Bouchra merci pour la précision et mise au point tt a fait logiquesCitation
bouchra22 a écrit:
Alor moi je vous dirais que lorsque vous faites une demande de CCM, c'st bien parce que vous avez l intention de vous marier en temps que français!!! et d'ailleurs tout bon adoul doit vous réclamer ce CCM pour la constitution de votre dossier mariage!!! donc attention!!! l'autorisation du procureur du roi est obligatoire !!!!!!! c'est dans la logique des choses!!! sinon on peut vous répondre au consulat au moment de votre transcription que votre mariage n'a pas été célébré dans les "formes usitées par le pays" c'est ce qui se passe déjà au consulat de Fès!le numéro d'autorisation de mariage mixte par le procureur du roi doit figurer sur votre acte de mariage
OUI tout a fait, et je parle surtout aux personnes qui ont la double nationalité! ils doivent se marier en temps que français et faire un mariage mixte, s'ils ne veulent pas avoir les pires ennuis pour la transcription!!!! c'est la nouvelle loi qui veut ça!!! depuis l'obligation de passer par le cccm et toutes les autres etapes!!!Citation
rachfatia a écrit:
(p.s je parle bien du mariage mixte dont l'un des conjoints a la nationalité française)