Formalités administratives & aide juridique

bonjour,
je suis francaise et je souhaite me marier avec un marocain, j'ai donc passé l'enquête pour le CCM le 11 mars 2008. je doute qu'on la recevra pcke ils n'étaient pas du tt gentil, les kestions été bizar, bref maintenan on atten le publication des bans, je voudrais savoir si lorsqu'il y a la publication des bans à la mairie, eske c'est bon ou pas et eske le procureur de nantes peut s'y opposer.

Merci de me donner des informations, je ss très inquiète.

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CCM le 11/03/08
bans publiés le 31/03/08 au 9/03/2008
ccm recu en france le 2/06/2008
mariage le 18/07/2008
transcription le 13/08/2008
livret de famille 12/09/2008
visa en poche le 06/10/2008

salam naoudije

on est dans le meme cas que toi sauf que les bans on ete publier est qu on recus avant ca un courrier du consul pour dire que notre dossier est chez le procureur donc bon courage

salam myriam25

est il normal que le dossier passe par le procureur ? ou juste dans le cas d'un doute ? tu l'as passé kan le rdv du CCM ? o bout de combien de tps les bans ont été publiés aprés le rdv ? merci de me répondre ca seré gentil de ta part. je dépends du consulat de fes, jai passé lentretien le 11 mars, dc les bans vont être publié a kel date ?

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CCM le 11/03/08
bans publiés le 31/03/08 au 9/03/2008
ccm recu en france le 2/06/2008
mariage le 18/07/2008
transcription le 13/08/2008
livret de famille 12/09/2008
visa en poche le 06/10/2008

salut
en ce qui me concerne ils ont été publiés 10 jrs apres l'entretien a fes.

si les bans sont publiés cé ke cé ok pr le ccm. Une enquête peut etre hélas demandée après l'entretien et le dossier sera envoyé alors a nantes mais le ccm sera pas obtenu et les bans pas publiés.
Idem après le mariage il peut y avoir une enquête de même lors de la demande de visa


Courage à toutes celles qui viennent de le passer c'est tjs une épreuve l'attente mais l'amour lui triomphera tjrs.

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Dépend de CASA
CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09

ok je comprends merci pour les explications, la je vais attendre klk jours pr voir si les bans seron publier ou pas , je vous tiens au courrant de toute nouvautés, merci et bon courrage a tt le monde

Citation
naoudije a écrit:
ok je comprends merci pour les explications, la je vais attendre klk jours pr voir si les bans seron publier ou pas , je vous tiens au courrant de toute nouvautés, merci et bon courrage a tt le monde

oui on va te suivre et t'aider si ta besoin pas de problème, attends encore un peu.

salut à tous et à toutes
pour naoudije stp je t'ai écris un message privé tu peux me répoendre?
merci

Bonjour,

pouveez vous me dire dans quels cas le ccm est il refusé ? cmt faire sil est refusé ? merci de me répondre ?

salam tt le monde,

si qqn a des informations kil me réponde svp, c assez urgent je ss tré inkiète merci

Avant de le refuser ils font une enquête et si cé refusé tu a le recours avec le tribunal mais ne pense pas à ca tout devrait etre ok

Coucou!!
J'ai passé le ccm à marakech le 11 février!!
Et les bancs ont été publiés que le 10 mars donc ça peut être long!! au consulat on ma dit que ça m'était environ 15 jours pour aller jusque paris donc après le temps qu'il redistribue pour les villes c'est un peu long!!
Bon courage!!

merci donc a ske jvois sa dépan du consulat et du couple , mais je voudrais savoir esk c'est obliger que les dossiers passe par le procureur de nante ou juste dans le cas ou y'a un doute ?? merci de me repondre

Je pense que c'est juste quand y a un doute!!!
Mais j'en suis pas sur à 100 %!!

salam
Exact, en cas de soupçon ou pressentiment probable le consulat est tenu d'aviser Nantes pour suite et approfondi d'enquete.

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Dépôt dossier nationalité par mariage le 23 Décembre 2010
Entretien police le 16 Mars 2011
AF le 1er Décembre 2011

Juste encore un peu de patience cela ne va pas tarder c'est encore tôt. Compte début avril pr la publication ce sera déjà bien !!!

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Dépend de CASA
CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09

Cela fait neuf jours que tu a déposé ton dossier même si tu es inquiète il est encore un peu tôt pr juger que ce ne sera pas bon à moins que tu doute de toi même et de vos réponses.
Patience patience lollllllllllllllllllllllllllll

salam alaykoum dsl naoudije j avais pas vu ta question je sais pas vraiment si c est normal que ca passe chez le procureur par contre je vais te dire pour les bans :
rdv le 28/02/2008 pour l audition
bans puvlier le 14/03/2008
lettre du consulat disant que defaut d intention matrimonial le 04/03/2008
a savoir que j ai reagit et que j ai tel a nantes pas de trace a ce jour de mon dossier chez eux j ai pris le culot d ecris au president Sarkozy pour lui soumettre mon prb reponse recus le 19/03/2008 apparement ma demande sera traité par l union europeene des droit de l homme j ai egallement soumit mon dossier a un avocat car j ai appris que meme si j obtiens mon ccm mon dossier pour la transcription fera l objet d une enquete donc j ai pris les devant et je ne compte pas me laisser faire car j en ai marre de devoir justifié l amour que l on se porte mon cheri et moi on s aime point cela ne dois pas faire l objet de l administration est j en ai marre aussi de deballer ma vie priver au agent administratif j espere avoir repondu au mieux a ta question bon courage ma belle

salam Myriam,

merci infiniment pour tes réponses ainsi ka ts les autres, merci pour tout, je patientré, je voulais juste dire que notre avenir est entre les mains de ces personnes, le pb c kil soupconne tt le monde, ils ne voient pas kil éxiste un amour sincere entre les couples. moi oci je seré prête a tt faire sil y a un pb, mm prévenir les médias, et la il verront bien que c de lamour et nn autre chose, pcke mon chéri je l'aime plus ke tout.

Tout a fait d'accord avec toi Myriam et je ferai de même que toi si mon dossier part à nantes car une fois le ccm obtenu je ne vois pas pkoi on devrait encore subir une enquete et re une autre pr le visa.

Courage à toi pr le président j'avais écrit aussi et la réponse était que ce serait transmis au ministre des afffaires étrangères mais jamais eu de réponse (je voulai que mon mari ai un visa touristique pr venir nous voir tous les cinq et être auprès de nous), peut être avec un avocat ce sera mieux !!!

Courage aussi naoudije tout n'est pas encore perdu, rien n'est fait tél au consulat mardi pr savoir !!!

bonsoir.
je m interesse au sujet ,et j aimerai savoir si ce n est pas plus facile de se marier en France>si le conjoint peut obtenir un visa touriste>
vos avis m intersse>
merci

Non parce que tu devra quand meme repartir au maroc pour faire la transcription ce sera aussi long comme démarches.
Passe par le consulat directement...

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Dépend de CASA
CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09

salam a tous,

jaurais une question à vous poser : eske lorsque le dossier va chez le procureur, les intéressé cest a dire mon futur mari et moi sommes prévenu par courrier comme koi il ya une enquête ? merci de me répondre, ca seré gentil de votre part

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CCM le 11/03/08
bans publiés le 31/03/08 au 9/03/2008
ccm recu en france le 2/06/2008
mariage le 18/07/2008
transcription le 13/08/2008
livret de famille 12/09/2008
visa en poche le 06/10/2008

Oui tt a fait un courrier est envoyé.

salam,

il est envoyé o bout de combien de tps apré le rendez vous du ccm ?

La lettre est envoyé a la partie francaise je sais que dans le forum la personne a recu une lettre comme quoi cela partait en enquete mais je crois que cela peut mettre a peu près un mois voir deux.
Je vais demander à mon amie elle es passée par l'enquete et je te le redis que tu le sache.
Je prefere ne pas te dire de betises, elle sera la plus tard promis je te donne la réponse

merci a toi isa trésor, c gentill de ta part, demain si jé pa de nouvelle pcke jé envoyé un mail au consulat de fes, je les appelleré. je vous tien o courant siya du nouvo

salam alaykoume

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CCM le 11/03/08
bans publiés le 31/03/08 au 9/03/2008
ccm recu en france le 2/06/2008
mariage le 18/07/2008
transcription le 13/08/2008
livret de famille 12/09/2008
visa en poche le 06/10/2008

Salam


le courrier est envoyé o bout de combien de tps apré le rendez vous du ccm ?

merci de me répondre

C'est la publication des bans qui es envoyée et cela peut prendre environ un mois max mais ca peut etre plus rapide.
Tt dépend des consulats

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Dépend de CASA
CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09

salam
Noudije t'a passé CCM le 11 Mars cé un peu tot pour savoir suite ton dossier au bout de 2 semaines et s'alarmer ainsi ne stresse pas ! La semaine prochaine va a ta mairie t'enquerir a/s la publication des bans qui en principe s'effectue à partir de la 3ème semaine + ou - (selon envois consulats).
Si au bout de 6 semaines rien affiché à la mairie, là tu px appeler le consulat pour avoir des news. Courage tt ira bien lol

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Dépôt dossier nationalité par mariage le 23 Décembre 2010
Entretien police le 16 Mars 2011
AF le 1er Décembre 2011