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je vous pose une question

j'ai une voiture la carte grise est a mon nom
la facture d'achat de la voiture est au nom de ma femme
a qui appartient la voiture

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Qui donne ne doit jamais s'en souvenir. Qui reçoit ne doit jamais oublier.

Salam aleikûm,

On dirait une énigme pardon je n'ai pas pu m'en empêcher

Matériellement elle est à ta femme càd que si vous la vendez l'argent lui reviendra. Mais juridiquement cette voiture est sous ta responsabilité puisque la carte grise est à ton nom, donc s'il y a un pbm, un accident la quaddara LAH par exemple, c'est sur toi que l'on tombera ...Corrigez-moi les Yabis si je me trompe

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ريم va mieux alhamdeliLAH, mais ne faites toujours pas de bruit quand-même, Merci...

Citation
akacht a écrit:
je vous pose une question

j'ai une voiture la carte grise est a mon nom
la facture d'achat de la voiture est au nom de ma femme
a qui appartient la voiture

Salam,

À toi.

voici ce que j'ai lue sur un journal de voiture

le titulaire de la carte grise n'est pas de droit le proprietaire du vehicule.en effet ,
la carte grise n'est pase titre de proprieté du véhicule ce n'est qu'un document administratif
qui laisse présumer de sa proprieté. le droit de proprietépeut donc etre contesté devant un tribunal
par la production de la facture d'achat qui seul fait foi;

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Qui donne ne doit jamais s'en souvenir. Qui reçoit ne doit jamais oublier.

la voiture appartien a la femmes car la facture est a sont nom

Citation
petitcuisto a écrit:
la voiture appartien a la femmes car la facture est a sont nom

et oui il y a beaucoup de perssonne qui le savent pas

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Qui donne ne doit jamais s'en souvenir. Qui reçoit ne doit jamais oublier.

Citation
akacht a écrit:

Citation
petitcuisto a écrit:
la voiture appartien a la femmes car la facture est a sont nom

et oui il y a beaucoup de perssonne qui le savent pas

Salam,

Quand tu veux vendre la voiture, ça se fait avec la carte grise ou la facture d´achat ? c´est avec la carte grise bien sure, donc le pouvoir c´est au main de celui qui son nom est sur la carte grise.

Citation
sara** a écrit:

Citation
akacht a écrit:

Citation
petitcuisto a écrit:
la voiture appartien a la femmes car la facture est a sont nom

et oui il y a beaucoup de perssonne qui le savent pas

Salam,

Quand tu veux vendre la voiture, ça se fait avec la carte grise ou la facture d´achat ? c´est avec la carte grise bien sure, donc le pouvoir c´est au main de celui qui son nom est sur la carte grise.

oui ça se fait avec la carte grise et une attestation de vente

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Qui donne ne doit jamais s'en souvenir. Qui reçoit ne doit jamais oublier.

Citation
akacht a écrit:

Citation
sara** a écrit:

Citation
akacht a écrit:

Citation
petitcuisto a écrit:
la voiture appartien a la femmes car la facture est a sont nom

et oui il y a beaucoup de perssonne qui le savent pas

Salam,

Quand tu veux vendre la voiture, ça se fait avec la carte grise ou la facture d´achat ? c´est avec la carte grise bien sure, donc le pouvoir c´est au main de celui qui son nom est sur la carte grise.

oui ça se fait avec la carte grise et une attestation de vente

Salam,

Ta femme pour vendre la voiture, il lui faut la carte crise et ta signature sur le contrat de vente sinon ne pourra pas la vendre, par contre toi tu peux vendre la voiture sans la facture d´achat et sans aucune signature de ta femme.

Salam,

La Carte grise n'est pas un titre de propriété mais une carte d'identité d'un véhicule. Le certificat de cession est par contre la pièce prévalant sur la carte grise. 

Article 2, alinéa II: 
Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. 

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« Le meilleur moyen de vivre une existence pleine d'idéal, tout en s'épargnant d'amères déceptions, est sûrement de garder son coeur pour Dieu seul. »
검은 숲 :-*
저는 당신이 그리워요