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une proposition d’annulation judiciaire de la déclaration de la nationalité...
s
20 septembre 2013 23:54
Bonsoir à tous

Je viens de recevoir une lettre de la part du service central d’état civil à Nantes indiquant que le sous-direction de l’accès à la nationalité française a adressé au ministère de la justice en Novembre 2012 une proposition d’annulation judiciaire de ma déclaration de la nationalité française au titre de l’article 26-4 code civil.

Je souhaite savoir si le ministère de la justice va valider d’une manière quasiment automatique la proposition de la sous-direction d’accès à la nationalité et en conséquence, je vais donc avoir ma déclaration de la nationalité annulée (une question de temps). Ou il faudrait mieux attendre la suite du ministère de la justice??? Me conseillez-vous d'aller voir an Avocat????

J'attends vos conseils avec patience.

Merci infiniment pout votre aide juridique. Mes salutations les meilleures.,
21 septembre 2013 01:37
salut sam , peux tu nous dire qu'est ce qui a motivé une telle démarche de leur part ?
p
21 septembre 2013 08:21
Salut jocondegilou ,

Remarque : Sachant que ma déclaration de nationalité française a été enregistré en 1995.

Effet : en 1995 après ma demande d’inscription de ma déclaration de nationalité et après l’entretien avec la préfecture mais avant l’enregistrement de la déclaration, je me suis marié avec une femme à l’étranger, 2 mois après ce 2em mariage ma déclaration a été enregistrée. Donc, situation de bigamie durant la procédure de la déclaration. (Honnêtement mon 2eme mariage était sans préparation ni voulu mais pour raison très humain).

Ensuite, Je retourne en France (tout seul) pour m’installer auprès de mon 1ere épouse.
2 ans plus tard on décide dans notre couple (no.1) de divorcer et je déicide de quitter la France pour refaire ma vie ailleurs avec mon 2eme épouse qui m’attendais depuis 2 ans,
Alors je refais ma vie à l’étranger et j’ai eu des enfants de mon 2em mariage. Mais sans informer l’autorité française ni du mariage ni de la naissance des enfants, j’ai presque oublié tous ces problèmes administratives,

Depuis 3 ans j’ai voulais inscrire la naissance de mes enfants sur le registre civil en France te ici l’ambassade a eu connaissance de mon 2 mariage et de toute histoire. 6 mois après ma demande d’inscription de mes enfants sur le registre civil en France l’ambassade de France m’a informé que mon cas est déjà en France pour vérification. Ensuite, 18 mois plus tard j’étais informé que la le sous-direction de l’accès à la nationalité française a adressé au ministère de la justice en Novembre 2012 une proposition d’annulation judiciaire de ma déclaration de la nationalité française au titre de l’article 26-4 code civil.

Voilà mon histoire, Désolé d’être si-long mais il me semblait qu’il a faudrait mieux raconter un peu en détail.

Merci pour vos conseils. Pensez-vous que c’est perdu et pas d’espoir avec un bon avocat ????
Sam Daly
m
29 septembre 2013 09:43
quelqu'un sait les dossiers de naturalisation quel mois ils sont entrain de traiter à la s/p de st dénis
L
3 octobre 2013 21:36
Bonjour Sam Daly,

Je vais être direct avec vous, il n'y a aucune chance pour vous de rester Français, c'est mort. Même avec l'avocat de Dominique STRAUSS-KHAN on va vous la retirer rapidos.

En effet, vous avez violer une bonne partie des lois sur le mariage et la nationalité en France sinon toutes.

Mariage mixte suivis de demande de nationalité, Bigamie avec une femme vous attendant à l'étranger, silence sur ces opérations, Obtention de la nationalité, Divorce, Jouissance de vos violation de la loi.

Bref, en substance, Aucun avocat ou recours ne peux vous permettre de garder votre nationalité. De plus vos fraudes sont passibles de poursuites pénales car la bigamie est un délit en France.

Désolé pour vous mais votre comportement dans cette histoire frise l'inconscience. Il fallait ne jamais déclarer ce deuxième mariage et les enfants issus de celui ci car cela a creusé votre tombe.

Cordialement.
3 octobre 2013 23:53
franchement , je croyais avoir tout vu mais non , il y a encore des choses qui m'étonnent . Tu n'as aucune chance de garder ta nationalité ; tu t'es carrément foutu des institutions française . Tu te maris en France , tu rentres au bled et tu te maris encore ; ensuite tu reviens tranquillement vivre ta vie en France comme si de rien n'était et pour finir tu divorce et tu rentres retrouver ta seconde épouse ; bravo vous m'épaterai toujours vous les hommes
p
25 octobre 2013 07:41
@Latha97 et @ jocondegilou
Quand on est honte et on choisit de ne pas raconter de mensonge, de dire la vérité, on est les seules à paye cher. Sachez que c’était très facile de dire qu’il n’y pas de 2 mariage (vie de concubinage) et de faire enregistrer mes enfants comme enfants naturelles. L’ambassade n’aurait pu jamais avoir une copie de 2 acte de mariage. En effet, on ne souhaite pas faire venir la famille en France ni de profiter des avantages soucieux comme font des milliers en France qui sont en situation de bigamie active. Tout ce que j’ai souhaité c’est de faire les passeports de mes enfants.

@Latha97 la vie est vraiment bizarre, moi je suis jugé pour fraude et mensonge hors je n’ai ni fraudé ni fait de mensonge. Par contre l’ambassade de France (représentant de l’état) m’a donné des information incorrecte pour me faire produire l’acte de 2 mariage. On m’a confirmé à plusieurs reprises que si je fourni et déclare le 2 mariage il aurait aucun risque d’un retrait de nationalité. Donc je suis jugé pour mensonge par une autorité qui ses représentants pratiquent royalement le mensonge.
p
25 octobre 2013 07:47
@jocondegilou

la vie va vous surprise encore. En effet, je vais vous faire revenir avec moi au moment de décider de contracter mon 2 mariage.
A l’étranger pour un voyage d’affaire, une relation courte avec une jeune et belle femme, la femme est enceinte, j’ai 2 choix devant moi, partir tranquillement et laisser cette femme affronter toute seule une société très réservée avec un risque de 90% d’être tuée par un frère (histoire de crime d’honneur). Ou, assumer mes responsabilités et contracter un mariage avec elle. Que penser vous j’aurais dû choisir ?????

D'autre part, je n’ai pas demandé à personne de m’attendre 2 ans mais quand ça aller male dans ma 1 couple j’ai décidé de refaire ma vie ailleurs, et de donner une chance à ma 2 couple et je ne regrette pas car c’est très bien réussi.
SD.
25 octobre 2013 09:33
c'est ta vie tu en fait ce que tu veux ; mais tu passeras toujours pour un monstre aux yeux de toutes les femmes qui apprendront ton histoire ; ton histoire ressemble beaucoup à un mariage blanc .
être marié et avoir une aventure sans se protéger avec tous les risques que cela comportent (sida , maladie vénérienne et j'en passe ...) Pour moi la chose est simple , tu es inconscient et dangereux , ton ex femme doit être soulagée de ton départ , Dieu lui donnera un homme capable de l'aimer .
Tu as voulu frauder pour avoir la nationalité et les fonctionnaires ont été plus rusé que toi , de toute façon l'administration française n'est pas dupe ; on ne peut pas avoir d'enfant illégitime dans nos pays . toi même tu l'as dit que tu ne pouvais pas laisser cette femme dans la honte et le déshonneur
Tu as eu cette nationalité par le mariage , aujourd'hui tu n'es plus marié , tu l'as quitté et oublié alors oubli aussi tout ce qui vient d'elle , la nationalité française y compris . voila ce qu'un homme correcte aurait fait .
Allah n'aime pas les tricheurs , reconnait tes méfaits et assument les au lieu de chercher voies et moyens pour encore continuer la supercherie . n'es tu pas croyant ? ou sont passés tous tes enseignements reçu ?
 
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