Un décret du 27 novembre 2009 prolonge la prime à l'embauche jusqu'au 30 juin 2010.
Les entreprises qui embauchent en contrat à durée indéterminée un stagiaire de moins de 26 ans (âge lors de la conclusion du contrat de travail) entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 (et non plus le 30 septembre 2009) pourront recevoir une aide de l'Etat de 3 000 €.
La période pendant laquelle le stagiaire doit avoir effectué son ou ses stages au sein de l'entreprise est modifiée en conséquence. Les stages, d'une durée cumulée d'au moins 8 semaines, doivent avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 (et non plus le 24 avril 2009).
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fin des stages hors cursus
La possibilité de faire un stage est désormais limitée aux seuls stages intégrés dans un cursus pédagogique. La loi sur la formation professionnelle a modifié en ce sens la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Concrètement, un étudiant ne pourra plus faire de stages après avoir terminé ses études, ni un stage qui n'a aucun lien avec sa formation. Le but est "de veiller à ce que le contenu des stages en entreprise corresponde aux formations que les étudiants suivent à l'université", explique le rapport sénatorial. "Il n'est pas rare que de jeunes diplômés à la fin de leurs études soient contraints d'enchaîner stage après stage alors qu'ils possèdent déjà les qualifications correspondant aux tâches qui leur sont confiées et sont prêts à entrer dans la vie professionnelle. Le développement des stages hors cursus rallonge inutilement le délai d'insertion professionnelle des jeunes", explique le document.
Amélioration de la rémunération des stagiaires
Enfin, la loi sur la formation professionnelle améliore la gratification des stagiaires. Jusqu'à présent, ils pouvaient prétendre à une rémunération à la condition d'avoir effectué un stage d'au moins 3 mois consécutifs. Depuis le 26 novembre 2009, les stages de plus de 2 mois consécutifs ouvrent droit à la gratification qui est, rappelons-le, équivalente à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit par mois : - 398,13 € jusqu'au 31 décembre 2009 ; - 417,09 € à partir du 1er janvier 2010.
Rédigé par Florence Mehrez pour Actuel RH Publié le 09/12/2009
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