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Le projet de loi de finances 2010
H
11 novembre 2009 20:48
Supposons, pour simplifier, que l’Etat a un budget général de 100 Dhs (en réalité c’est 216 065 088 000 Dhs à peu prés 19 milliards d’euros). D’où viennent les 100 Dhs dont dispose l’Etat ? Et comment il les dépense?


D’où vient les 100 dhs dont dispose l’Etat ?

On commence par le trio de tête, toujours le même :

* 19 Dhs viennent de la TVA (vous la payez votre TVA quand vous achetez du lait, une connexion ADSL, une 4*4, un café si votre Café déclare ses ventes…).
* 18 Dhs viennent de l’impôt sur les sociétés (quand vous êtes une société et vous faites un peu ou beaucoup de bénéfices et en fonction de ce que vous déclarez vraiment, hors ‘‘noir’’, hors informel,..)
* 12 Dhs viennent de l’impôt sur le revenu (Les salaires, les revenus locatifs, les honoraires des professions libérales,…,)

A ce stade vous avez déjà réunis 49 dirhams. Le reste vous le ramassez un peu partout comme suit :

* 6 Dhs viennent des droits de douane (Livres, Berlines, Zara, DVD, hors Derb Ghalef, Hors bab El 7ad, Hors contrebande …)
* 5 Dhs viennent de la taxe sur les produits énergétiques (quand vous faites le plein de gasoil..)
* 6 Dhs viennent des droits d’enregistrement et de timbre (droits sur les mutations si vous êtes dans l’immobilier, taxes sur les voitures si vous en avez….)
* 3 Dhs viennent de la taxe sur le tabac (si vous êtes fumeurs vous nuisez à votre santé mais pas à celle de l’Etat)
* 2 Dhs viennent des privatisations (en 2010 l’Etat vendra des participations pour 4 milliards de dirhams. Ceux qui veulent aller plus loin peuvent jeter un coup d’œil sur le rapport sur les entreprises publiques)
* 1 Dh en terme de dividendes de l’Etat actionnaire de Maroc Telecom (MT paye par ailleurs l’IS mais il engraisse surtout les actionnaires français en dividendes et la maison mère vivendi en bénéfices).
* moins d’un 1 Dh pour l’OCP et la CDG (Décevant. Va falloir regarder pourquoi la contribution de ces bras armés de l’Etat est aussi insignifiante!)

Vous n’avez pas encore bouclé votre budget car à ce stade il vous manque encore 23 Dirhams. Beh …. Vous faites comme tout le monde : vous les empruntez sur le marché (essentiellement de l’emprunt intérieur)

Voilà on a ramassé nos 100 Dirhams. Maintenant reste plus qu’à les dépenser.

Que fait l’Etat avec les 100 dhs ?

Cela n’a pas changé, vous connaissez maintenant vos classiques. Avec les 100 Dhs l’Etat fait trois choses :

* 60 Dhs pour payer les salaires et les charges de fonctionnement
* 23 Dhs pour investir
* 17 Dhs pour payer la dette et ses intérêts

Ceux qui ont suivi, et ils ont du mérite, remarqueront que les dotations d’investissement et de la dette ont été inverséspar rapport à 2008 (en 2008 : 23 Dhs pour la dette, 17 Dhs pour l’investissement). Ce qui est un progrès : le poids de la dette a largement reculé.

Maintenant voyons quelques détails sur la dépense des 100 Dhs :

* 35 Dhs pour payer les fonctionnaires et le personnel(Ca ne faut qu’augmenter, en 2008 ce n’était « que » 32 Dhs) . Dont 16 Dhs rien que pour le valeureux personnel de l’éducation nationale.
* 19 Dhs en total pour l’éducation nationale (les 16 dhs précédents + 3 autres dirhams en matériel, constructions,… ).
* 17 Dhs pour rembourser la dette (faut bien rembourser les gens mon frère ! 3 Dhs pour le remboursement de la dette extérieure et 14 Dhs la dette intérieure).
* Sur ces 17 Dhs, huit servent à payer les intérêts. Ca représente quand même presque la moitié du poste.
* 12 Dhs vont aux charges dites communes (principalement la caisse de compensation)
* 11 Dhs vont à l’armée (salaires, matériels,..).
* 6 Dhs aux excités du ministère de l’intérieur
* 1 Dh au palais royal (liste civile, dotation de souverainetés et surtout budget de fonctionnement)
* 1 Dh à la justice marocaine qui comme chacun le sait travaille beaucoup ces jours-ci
* 0.1 DHs à la culture.


Ca ne vous donne pas les 100 Dhs : seuls sont retenues ici les dépenses les plus importantes et les plus symboliques.

Voilà on a fait le tour des chiffres du projet de loi de finances.

Quelques remarques

Désolé mais le nihiliste que je suis ne peut pas s’arrêter là faut que je rajoute quelques remarques personnelles sinon je tomberais malade.

Ce qui est frappant c’est qu’en dehors de la baisse des charges de la dette et de la baisse des recettes fiscales, le budget a globalement la même structure qu’il y a deux ans. Alors que la conjoncture économique n’est pas la même et que la crise financière est passée par là (On me souffle à l’oreillette que le sous-ministre Naciri vient de déclarer « Le Maroc est un îlot où il n’y a pas de crise économique » )

Source : Larbi.org
H
11 novembre 2009 20:48
(suite)

Un ministre de finances au Maroc, est réduit au rôle d’un super expert-comptable, il n’a pas beaucoup de marges de manœuvre (ni le premier ministre d’ailleurs). Il se contente de gérer les affaires courantes essayant d’équilibrer ses chiffres et de boucler son budget en gardant les mêmes constantes que ses prédécesseurs. Pour les postes stratégiques, ils sont budgétés et logés dans divers organismes, établissement et fondations rattachés directement au palais du royal (qui ne sont pas inclus dans la présentation ci-dessus et de toute façon c’est difficile d’en faire un Etat des lieux)

Dans les colonnes de l’Economiste, Habib El Malki soulève un point intéressant sur la « soutenabilité » du déficit. En période de crise économique, comme celle que nous vivons, il est souvent conseillé de creuser un peu plus le budget, dans la limite du soutenable, pour relancer les investissements et la consommation au lieu de rester figé dans une doctrine limitative. C’est un choix que beaucoup de pays ont fait : mieux creuser le budget pour relancer l’économie que de se laisser sombrer dans la crise et la déprime. Ce n’est pas le choix du gouvernement marocain (qui semble-t-il est parmi les élèves les plus studieux du FMI.). Le PLF 2010 prévoit un déficit budgétaire de 4% alors que 5 ou 6% restent encore soutenables et auraient pu laisser plus de marges pour une politique plus volontariste avec un plus d’ambitions et d’initiatives budgétaires.
Ce point sur la soutenabilité du déficit aurait dû effectivement faire débat. Mais il est permis de faire remarquer à Habib El Malki et ses camarades que ni le premier ministre marocain ni son ministre de finance n’ont ce pouvoir de décision.
D
11 novembre 2009 21:25
* moins d’un 1 Dh pour l’OCP et la CDG (Décevant. Va falloir regarder pourquoi la contribution de ces bras armés de l’Etat est aussi insignifiante!)

Bizare, l'OCP publi ses ventes et ses bénéfices, c'est de qlq milliards yabiladi

et les 4 milliards d'euros des MRE ......
L
12 novembre 2009 00:00
Citation
Devant a écrit:

et les 4 milliards d'euros des MRE ......

les caisses noires tu connais ptdr
Merci d'enrichir le débat , sans dévier du débat . [b] [center]*****[color=#FF0000] Il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. Anciennement ( Le marocain_2007 ) [/color] *****[/center] [/b]
12 novembre 2009 12:03
Merci Hichamo pour cette article fort intéressant.


(
Pour ceux qui évoquent les recette MRE, pourquoi ne pas évoquer les autres milliards de devises correspondants aux exportations? ceux correspondant aux changes des touristes non MRE? les recette voyages?
Ceci ne fait pas partie du budget de l'état, mais influent ce dernier, voici certains aspects de cette influence:
*/ Baisse de la recette TVA (consommation des MRE et touristes).
*/ Baisse des recette IS et IR (Pour les investissements MRE et étrangers).
*/ Autres taxe et impôts liés à la consommation des MRE et touristes sur place.

Mais cela ne s'arrête pas là.
*/ Sans la manne MRE et d'autres mannes, la balance des paiement se retrouverait dans le rouge => Le pays ne pourras plus acheter, et ne pourras plus s'endetter.


C'est assez simpliste de parler de 4Milliards comme s'ils allaient dans les caisses de l'état. Ou alors dites moi ou est ce qu'elles sont les 7Milliard $ que l'OCP à réalisé à l'export durant 2008.
Les entreprise étatiques versent des dividendes à l'état, paient l'IS, les taxes pour les produits importés, la TVA pour la fourniture et matières acheté par l'entreprise, les salariés sont imposés ..

C'est cela que l'état perçoit.
)
m
12 novembre 2009 13:24
Citation
Le marocain_2007 a écrit:
Citation
Devant a écrit:

et les 4 milliards d'euros des MRE ......

les caisses noires tu connais ptdr

je ne connais pas

mais par contre je connais les comptes des mre et de leurs familles au maroc auxquels sont destinés ces transferts.

amha tu fais une confusion entre le budget de l'état et la balance des paiements
D
12 novembre 2009 13:54
Le palais et la justice tournent avec le même budget?

Y'en a pas un peu marre de payer l'essence de Ferraris, et l'entretien de palais des milles et une nuits? Nous sommes en 2009. Réveillez vous!
m
12 novembre 2009 14:02
Citation
DoctorX a écrit:
Le palais et la justice tournent avec le même budget?

Y'en a pas un peu marre de payer l'essence de Ferraris, et l'entretien de palais des milles et une nuits? Nous sommes en 2009. Réveillez vous!

Qui te dis que ce budget sert à payer l'essence des ferraris ?

Les palais sont la propriété de l'Etat et non du roi.
12 novembre 2009 14:31
Citation
masque86 a écrit:
Citation
DoctorX a écrit:
Le palais et la justice tournent avec le même budget?

Y'en a pas un peu marre de payer l'essence de Ferraris, et l'entretien de palais des milles et une nuits? Nous sommes en 2009. Réveillez vous!

Qui te dis que ce budget sert à payer l'essence des ferraris ?

Les palais sont la propriété de l'Etat et non du roi.


Vieux militant de gauche et des droits de l’homme, longtemps proche de la direction de l’UNFP, Smaïn Abdelmoumni évoque ce souvenir : "En 1958, alors qu’il était ministre de l’Économie et des Finances, Abderrahim Bouabid fut invité par Mohammed V à faire acheter par l’État marocain un palais qu’il possédait à Qasr al-Baladiya, à Casablanca. “En tant que roi, disait Mohammed V, je dois être logé par l’État. Vous m’achetez donc le palais, et vous le mettez à ma disposition !”. Bouabid a refusé. Mais, par la suite, le rapport de forces n’a plus permis de continuer l’affrontement, et la famille royale s’est peu à peu attribué tout ce qui était rentable, de Fès à Agadir". (..)

Source : TelQuel
s
12 novembre 2009 15:29
Citation
Ali_ben_barri a écrit:
Citation
masque86 a écrit:
Citation
DoctorX a écrit:
Le palais et la justice tournent avec le même budget?

Y'en a pas un peu marre de payer l'essence de Ferraris, et l'entretien de palais des milles et une nuits? Nous sommes en 2009. Réveillez vous!

Qui te dis que ce budget sert à payer l'essence des ferraris ?

Les palais sont la propriété de l'Etat et non du roi.


Vieux militant de gauche et des droits de l’homme, longtemps proche de la direction de l’UNFP, Smaïn Abdelmoumni évoque ce souvenir : "En 1958, alors qu’il était ministre de l’Économie et des Finances, Abderrahim Bouabid fut invité par Mohammed V à faire acheter par l’État marocain un palais qu’il possédait à Qasr al-Baladiya, à Casablanca. “En tant que roi, disait Mohammed V, je dois être logé par l’État. Vous m’achetez donc le palais, et vous le mettez à ma disposition !”. Bouabid a refusé. Mais, par la suite, le rapport de forces n’a plus permis de continuer l’affrontement, et la famille royale s’est peu à peu attribué tout ce qui était rentable, de Fès à Agadir". (..)

Source : TelQuel

Loi de Finances. Majorité enflammée
Les débats s’animent dans l’hémicycle, au fur et à mesure que la discussion du projet de Loi de Finances 2010 avance en commission. Cette semaine, Salaheddine Mezouar, le ministre des Finances a pu constater le fragile équilibre de la majorité gouvernementale quand des députés USFP ont descendu en flamme les dispositions fiscales prévues pour les hydrocarbures. L’augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée de 7 à 10 % sur le gaz de pétrole, les autres hydrocarbures gazeux ainsi que sur les huiles de pétrole, ne fait pas l’unanimité. Pour le gouvernement, “la baisse de l’Impôt sur le revenu compensera la hausse de la TVA”. Mais les députés socialistes ne le voient pas de cet œil : “Ces produits sont surtout utilisés par les campagnards pour l’éclairage et le chauffage. Cette disposition pénalisera davantage le pouvoir d’achat des Marocains déjà affecté par la hausse du coût de la vie”, souligne Khalid El Hariri, qui siège à la commission des finances de la première chambre. F.G.


Même source [www.telquel-online.com]
H
12 novembre 2009 16:43
Selon ce calcul, environ 1% du budget de l'état vient de l'OCP et la CDG. Ceci représente environ 2 milliards DHs. Je ne sais pas pour la CDG mais j'ai vu que le bénéfice de l'OCP était de 25 milliards de DHs en 2008. Il n'en remet meme pas 5% à l'État?? C'est très louche!!

(http://www.gbp.ma/EspaceCommunication/Documents/Presse/PresseDoc/OBSV1601009.pdf)


Je me demande aussi, ils sont ou les bénéfices des autres compagnies d'État (ONE, BCP, etc.)??
Nada, Walou, Rien?
H
12 novembre 2009 16:46
.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/11/09 16:47 par Hichamo.
H
12 novembre 2009 16:46
Citation
Devant a écrit:

et les 4 milliards d'euros des MRE ......


L'argent des MRE ne va pas directement dans le budget de l'état.
H
12 novembre 2009 16:53
Citation
sid1007 a écrit:

Loi de Finances. Majorité enflammée
Les débats s’animent dans l’hémicycle, au fur et à mesure que la discussion du projet de Loi de Finances 2010 avance en commission. Cette semaine, Salaheddine Mezouar, le ministre des Finances a pu constater le fragile équilibre de la majorité gouvernementale quand des députés USFP ont descendu en flamme les dispositions fiscales prévues pour les hydrocarbures. L’augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée de 7 à 10 % sur le gaz de pétrole, les autres hydrocarbures gazeux ainsi que sur les huiles de pétrole, ne fait pas l’unanimité. Pour le gouvernement, “la baisse de l’Impôt sur le revenu compensera la hausse de la TVA”. Mais les députés socialistes ne le voient pas de cet œil : “Ces produits sont surtout utilisés par les campagnards pour l’éclairage et le chauffage. Cette disposition pénalisera davantage le pouvoir d’achat des Marocains déjà affecté par la hausse du coût de la vie”, souligne Khalid El Hariri, qui siège à la commission des finances de la première chambre. F.G.


Même source [www.telquel-online.com]


Personnellement, je suis pour l'augmentation de la TVA et la baisse de l’IR à condition d'exempter ou de réduire considérablement la TVA sur les biens de première nécessité (ex. nourriture).
À part les salariés, ils sont rares les marocains qui payent leurs impôts comme il se doit mais tout le monde consomme. Les riches seront mieux taxés si on augmente la TVA. Vous me direz qu'à 20% c'est déja assez... Peut-être…
12 novembre 2009 17:04
Citation
Hichamo a écrit:
Selon ce calcul, environ 1% du budget de l'état vient de l'OCP et la CDG. Ceci représente environ 2 milliards DHs. Je ne sais pas pour la CDG mais j'ai vu que le bénéfice de l'OCP était de 25 milliards de DHs en 2008. Il n'en remet meme pas 5% à l'État?? C'est très louche!!

(http://www.gbp.ma/EspaceCommunication/Documents/Presse/PresseDoc/OBSV1601009.pdf)


Je me demande aussi, ils sont ou les bénéfices des autres compagnies d'État (ONE, BCP, etc.)??
Nada, Walou, Rien?

L'ONE est très plombé financièrement.

L'OCP a réalisé une année 2008 exceptionnelle ( C.A multiplié par 3), elle est à mon avis entre de bonnes mains (Mustapha Terrab). Elle est en plein projets d'investissement.

Pour le reste, la RAM perd trop d'argent, à cause d'une Bhima. l'ADM est à des années de lumière de la rentabilité (trop d'investissement également) .. L'ONCF rentre dans ce cadre également. Enfin bref, les entreprises étatiques sont réelement plombés par l'effort d'investissement qu'elles consentent.

Pour la BCP, j'avoue que je suis un peu comme toi (?)
a
12 novembre 2009 18:02
la seul explication de la faible participation pour ce qui est de l'OCP et la CDG dans le budget de l'etat c'est les tres grand investissement que ces 2 grand groupe font.

un exemple
L’OCP prévoit un investissement massif pour faire baisser le prix du phosphate
1er juin 2008 - Commentaires? - En discuter sur les forums? -
L’Office chérifien des phosphates prévoit un investissement massif pour faire baisser les prix des phosphates, qui ont connu une envolée depuis janvier dernier.


A long terme, la tonne de phosphate, qui coûte actuellement 300 dollars, retombera autour de 100 dollars. Le Maroc dispose de 50 à 70 pc des réserves mondiales de phosphates, soit plus de mille ans de production.

Concernant le programme d’investissement, dans dix ans, la production de phosphates au Maroc passera de 30 millions à 55 millions de tonnes par an. Cette stratégie très agressive, représentera plus de 4 milliards de dollars d’investissement.

La moitié de ce montant sera consacrée à la réduction de près de 50 pc des coûts du transport du phosphate qui se fera désormais par pipeline et non plus par chemin de fer.

L’OCP avait signé, le 18 mai dernier, un mémorandu d’entente avec des partenaires libyens, relatif à l’étude de faisabilité portant sur la construction d’unités de production d’acide phosphorique au Maroc, d’ammoniaque en Libye, et d’engrais, dont les deux pays décideront plus tard du lieu de son implantation.
m
12 novembre 2009 20:15
L'OCP doit investir mais elle a dû surtout régulariser son fonds de retraite qu'elle a transféré au RCAR pour un montant de 33 milliards.
H
12 novembre 2009 20:33
Oui je comprends l'investissement massif mais que l'OCP soit le seul parmi Toutes les entreprises étatiques à contribuer au budget de l'état, que cela représente moins de 1% du budget de l'état et moins de 8% des bénéfices de l'OCP est, le moins que l’on puisse dire, très mal équilibré.
m
12 novembre 2009 20:59
25 miliards était un bénéfice exceptionnel en 2008. Il a permis surtout de résorber le déficit important des caisses de retraites (c'est écrit dans ton article). Le chiffre d'affaires pour 2009 ne devrait pas dépasser les 20 milliards de DH à cause du retournement de conjoncture ce qui explique pourquoi la loi de finances table sur une contribution modeste de l'OCP.

[www.emarrakech.info]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/11/09 21:03 par masque86.
 
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