Un projet de charte de la laïcité présenté à Dominique de Villepin
Le Haut conseil à l'intégration (HCI) devait présenter, lundi 29 janvier, à Dominique de Villepin, un projet de charte de la laïcité dans les services publics. Un texte qui a vocation, aux yeux du HCI, à être affiché dans tous les services publics : les hôpitaux, les prisons, les armées mais aussi les services publics d'accueil plus ponctuels comme les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
"Le principe de laïcité ne se limite pas au seul champ de l'école", relève le HCI dans l'avis remis à cette occasion au premier ministre. D'autres services publics, l'hôpital notamment, sont ici et là affectés par des entorses à la laïcité. En 2003, la Commission Stasi s'en était déjà fait l'écho. Si ces phénomènes restent encore résiduels" souligne le HCI, il apparaît cependant "hautement souhaitable, sans attendre la multiplication de débordements, de veiller à rappeler la règle républicaine aux agents et aux usagers".
Après un rappel, en préambule, des grands principes constitutionnels de liberté de conscience et de laïcité puisés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Constitution de 1958, ainsi que la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, le projet de charte s'attache à définir les droits et les devoirs des agents du service public et des usagers. Le texte rappelle ainsi clairement aux agents que si "la liberté de conscience (leur) est garantie", notamment à travers la possibilité de se voir attribuer des autorisations d'absence à l'occasion des grandes fêtes propres à leur confession, "le principe constitutionnel de laïcité impose (à tous) un devoir de stricte neutralité, le traitement égal de tous les individus et le respect de la liberté de conscience".
"Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations", est-il en outre souligné.
A l'égard des usagers, dans un même souci d'équilibre entre droits et devoirs, le texte s'attache à rappeler que "tous les usagers ont un égal droit d'accès aux services publics" et "ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public et du bon fonctionnement de celui-ci". Aussi, au sein des services où ils sont accueillis à temps complet, comme les hôpitaux et les prisons, ils "doivent voir leurs croyances respectées et être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte, en particulier à l'occasion de la naissance, des fêtes religieuses et du décès".
Ce faisant, "les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme". Lorsque "la vérification de l'identité est nécessaire, ils doivent se conformer aux obligations qui en découlent". Et ils "ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public", insiste le projet de charte.
Pour le docteur Philippe Hoang, chef du service des Urgences de l'hôpital Avicenne de Bobigny, ce rappel des principes laïques pourrait se révéler "très utile", en particulier pour le personnel soignant. Comme son homologue au service de médecine interne, le docteur Robin Dhote, celui-ci voit de plus en plus d'étudiantes en médecine porter le voile. Or, face à ce phénomène, le corps médical est très mal à l'aise, reconnaissent ces deux médecins.
"Bon an mal an, on le gère. Tant qu'elles acceptent, lorsqu'elles prennent leur service, de remonter leur voile en le portant comme un bandana leur couvrant juste les cheveux, et que cela n'a pas d'incidence dans la prise en charge des patients, on évite d'entrer en conflit", explique M. Hoang, estimant que l'existence d'une charte permettrait à cette égard "de clarifier et de faciliter les choses".
A l'égard des patients, l'équipe de M. Hoang se montre plus dubitative. "C'est la discussion avant tout qui permet de résoudre les rares problèmes que l'on rencontre", insiste le docteur Mathias Wargon. Ici, où se côtoient quelque 80 nationalités, s'il arrive d'avoir à faire face à l'intrusion de particularismes religieux, l'équipe mise davantage sur l'accueil et le dialogue que sur le rapport de force pour désamorcer tout risque de débordements.
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