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Bonjour
J'ai sut que pour l'acte récognitif le procureur na pas de délai pour le transcrire sur les registres du mariage .
Ya t'il une personne qui à eu un acte récognitif pour m'aider ?
Le procureur peut'il valider ou annuler un acte récognitif ?
Merci d'avance

désolé je ne saos pas ce que s'est.
Une reconaissance de mariage longtemp après?

Citation
eliadu a écrit:
Bonjour
J'ai sut que pour l'acte récognitif le procureur na pas de délai pour le transcrire sur les registres du mariage .
Ya t'il une personne qui à eu un acte récognitif pour m'aider ?
Le procureur peut'il valider ou annuler un acte récognitif ?
Merci d'avance

c'est koi un acte récongnitif et pourquoi as tu cet acte ?

Bonjour warda
J'ai eu un enfant avec mon mari étant sa femme dans lahlal une fois passer le CCM devant les autorités marocaine ont constater que on a un enfant déjà ils m'ont renvoyer devant le tribunal pour faire un acte récognitif maintenant en France j'attends qu'il le transcrit voilà j'espère que tu ma compris .

Citation
eliadu a écrit:
Bonjour warda
J'ai eu un enfant avec mon mari étant sa femme dans lahlal une fois passer le CCM devant les autorités marocaine ont constater que on a un enfant déjà ils m'ont renvoyer devant le tribunal pour faire un acte récognitif maintenant en France j'attends qu'il le transcrit voilà j'espère que tu ma compris .

bonjour eliadu
oui maintenant j'ai compris ! et ca fais longtemps que tu attend la transcription ?
je pense pas ke t'aura des probleme par rappor a ton acte c juste kil vont prendre plus de temps

je ne connais pas la procedure pour les gens ki on un acte récognitif
mais ykon el khir inchallah il fau juste patienter c ca le plu dur

c'est la reconaissance du petit!!!!!!!!!
Vous allez avoir un livret de famille avec le petit commun.
Le tribunal du maroc a reconnu le mariage hallal en mariage administratif ou alors il a juste reconnu que le papa est le père du petit?

Vous avez passé le ccm, puis vous avez fait juste le hallal et vous avez eu un enfant ensemble. Le tribunal du maroc a juste reconnu que le petit soit du père ou alors il a reconnu votre mariage hallal en mariage civil??????

Bonjour casa_nante
Oui le tribunal marocain à reconnu notre mariage hallal en mariage administratif et mon mari à reconnu le petit au consulat français maintenant sa coince à Nantes pourtant on a eu le CCM sa fait deux ans et un mois .
Mon cauchemar dure encore et je ne sais pas si s’arrêtera .
Merci de m'aider j'en est besoin.

haaaa, ce qui coince en france c'est que cela n'a pas été fait dans l'ordre.
Pourtant vous avez eu le ccm, même si il est de deux ans.
Je ne vois pas pourquoi ils metraient du temp a reconaitre le mariage alors que vous etes marié maintenant devant l'administration marocaine avec un petit de plus.
La france va trainer les pieds car la transcription se fait longtemp après le mariage.
.
Y a t'il un acte de mariage? Un livret de famille marocain?

Mais non casa-nantes tout a était fait dans l'ordre au niveau français c'est plutôt les autorités marocains qui m'ont fait cet salade
oui au Maroc on a cet acte récognitif maintenant la France me dit que mon acte à des effets rétroactifs ce qui na pas d'équivalent en droit français va comprendre tout sa .

oui, c'est bien pour cela que je dis que la france fais une salade.
Le droit marocain n'est pas comme celui de france. Il reconnait le mariage musulman comme étant un mariage civil depuis quelques années. C'était surtout pour ceux qui sont dans les montagnes, pour protéger les femmes. La-bas les mariages religieux sont les seules mariage qu'ils font.
Alors le maroc a décider de faire reconaitre facilement les mariages religieu.

Hélas la france ne reconnait pas le mariage religieu. Le maroc aurai du donner un acte de mariage civil uniquement et non pas un acte de mariage recognitif valable que pour le maroc.
La france est coincé par son administration trop strict et le ccm n'est plus valable.

La france ne reconait pas les actes rétroactif : quand il y a une loi, elle est aplicable uniquement a la date de validation de la loi et non avant.

Maintenant mon dossier est chez le procureur depuis seulement juin 2010 OR moi je lé déposer en MAI 2009 bref mon dossier à était distribuer à une rédactrice du procureur que cet dernière ma dit qu'elle voit pas d'obstacle et la remet au procureur le 5 novembre dernier et j'attends encore

oui la loi de reconaissance des mariages hallal prenait fin début 2009, donc tu es passé dans les dernières.
Tu va l'avoir bientot, ils ne peuvent pas le garder éternellement.

Oui j'espère merci et toi c'est fait ou pas encore LA transcription?

non pas marié encore.....

Bonsoir casa-nantes j ai tél aujourdhui chez le procureur une dame ma répondu que mon acte est transcrit au ministère des affaire étrangère or moi j'ai toujours pas le livret c'est pas dingue cet histoire après j ai tel au ministère par contre eux ils veulent pas me répondre

ma chere eliadu comme la dame t'a dis que l'acte est transcrit c'est déja pas mal non!!!! je te souhaite tout le courrage du monde et j'espere que ca finisse pour toi bientot ainsi que pour tout ceux qui attendent depuis longtemps

Bonjour soleild'afrique oui mais j ai toujours pas le livret de famille et maintenant ces les vacances pour les fêtes de fin d'année on attendras janvier et toi tu a eu des nouvelles ou pas ma chère tu est toujours dans mes pensés et dieu est avec nous .

Vous allez l'avoir rapidement.
courage c'est bientot la fin des galères.

ma chere eliadu allah ysam3akkhbar lkhir akheti de mon cot" j'ai une nouvelle mais je ne sais pas si c'est un bon signe ou pas alors mon mari aenvoyé les papiers ministere des affaires etrangere et europeennes direction de francais a l'etranger et de l'administration consulaire et il arecu un courrier comme quoi il doit leur adressé l'original de l'acte de mariage en arabe et la traduction de l'acte en francais le plus rapidement possible afin d'etablir l'acte de mariage francais chose qui a été faite aujourd'hui alors en attnd lurs reponse mon mari sera au maroc le 5janvier et j'espere qu'on aura une bonne nouvell d'ici la

Bonsoir soleild'afrique ,tiens moi aussi on m'avez demander l'original de l'acte de mariage en arabe +la traduction
Dites moi tu m'avez dit que ton mari avait déclarer votre mariage à Résé est ce que il leur a transmit votre acte de mariage ?