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crocotype a écrit:
L’Instance Nationale de Défense des Biens Publics monte au créneau. Constituée il y a moins de cinq ans, elle vient de pointer du doigt plusieurs responsables de la dilapidation des deniers publics : personnalités politiques, entreprises semi-publiques, gouvernements, ministres, présidents de communes,... Ceci a eu lieu lors d’un procès symbolique organisé le 25 mars par l’Instance, à Rabat. Tout s’est déroulé, pendant sept heures (de 10h jusqu’à 17h) tel un véritable procès. L’ouverture de l’audience a été annoncée par le président de la séance, Me Abderrahim Jamai, qui a joué, à l’occasion, le rôle du président de la cour. Il a été assisté par un collectif de magistrats. Parmi eux, figurent Bensaïd Ait Idder, un des leaders de la gauche, Abdelillah Benabdeslam, un des dirigeants de l’AMDH, Fouad Abdelmoumni, une autre figure de la gauche, Me Tawfik Fatouma et Me Dehbi Khamlichi. La liste des accusations a été dressée par le ministère public, Me Tarik Sbai, qui a fait un long réquisitoire incriminant, principalement, l’Etat et les gouvernements successifs ayant géré le pays. Comme dans tous les procès, les témoins (une quinzaine) ont eu droit à la parole. Ensuite, la défense de la partie plaignante, composée, entre autres, de Me Khalid Sefiani et Lahbib Haji a fait sa plaidoirie. Poussant plus loin la mise en scène, trois experts ont été invités à faire leur diagnostic sur la dilapidation des biens publics. Il s’agit de Najib Akesbi, Mehdi Lahlou et Abdelaziz Nouidi, président de l’association « Adala ». Comme il n’y a pas d’accusés sans défense, les organisateurs du procès ont chargé Mohamed Sebbar, de défendre l’Etat, le principal accusé dans ce procès. Et c’est à la fin, après un échange d’arguments entre la défense des accusés et la défense des plaignants, que la sentence a été prononcée.
2 Le réquisitoire L’Instance Nationale de Défense des Biens Publics considère dans son réquisitoire que la dilapidation des biens publics constitue un « crime économique » qui porte atteinte à l’équilibre de la société. Ceci est aussi la cause de la privation du Maroc de l’exploitation de ses richesses et de l’aggravation de la pauvreté, de l’analphabétisme, de la baisse du taux de revenu, de l’accroissement du chômage... L’Instance s’est basée sur des statistiques officielles pour étayer son réquisitoire. Elle cite à cet effet la décroissance du PIB qui est passé de 5.6 % dans les années 70 à 2.4 durant les années 90 et au début des années 2000. Le Maroc est également classé au 124ème rang parmi 173 pays, selon le rapport du PNUD. Toujours sur le plan des statistiques, l’Instance précise que 51.5% des Marocains sont analphabètes. Il y a 46 médecins pour chaque 100 mille habitants. Les accouchements qui se font sous contrôle médical ne dépassent pas 40%. La couverture médicale est de l’ordre de 15%, plus du quart des Marocains vivent sous le seuil de la pauvreté... Au contraire, souligne le ministère public lors du procès, certains dirigeants d’entreprises publiques touchent des salaires qui dépassent 800 fois le salaire d’un simple fonctionnaire. Le ministère public a passé en revue plusieurs cas de la dilapidation des deniers publics (voir encadrés) qui sont en liaison avec les banques publiques, les entreprises publiques, les collectivités locales, les marchés publics, les terres publiques, les privatisations, les cantines scolaires, les agréments de pêche,... C’et ainsi qu’il a considéré que l’Etat marocain est responsable, au niveau politique et administratif, en raison des pouvoirs dont il dispose dans la gestion de la chose publique. Sont particulièrement incriminés trois catégories de ministres. Ceux de la justice parce qu’il n’a pas poursuivi les dilapidateurs des deniers publics. Les ministres des finances parce qu’ils sont responsables de la surveillance financière des services, institutions et administrations publiques. Les ministres de l’intérieur comme étant les autorités de tutelle chargées de contrôler les collectivités locales.
3 Les revendications Le ministère public a fait une série de réclamations, sur le plan politique, financier et économique, législatif,... Il appelle à l’instauration d’une constitution démocratique et à mettre sur pied des réformes politiques qui instaurent la séparation des pouvoirs. A mettre sur pied des institutions de contrôle des deniers publics. Il appelle à la poursuite en justice de toutes les personnes impliquées dans le gaspillage des biens publics : les participants et les exécutants. Ainsi que la restitution des biens volés. La création d’une « institution autonome pour la vérité et la restitution des biens spoliés ». A rendre plus efficaces les commissions d’enquête parlementaires et l’élargissement de leurs compétences... Sur le plan législatif, l’Instance Nationale de Défense des Biens Publics appelle le législateur à considérer ce genre de crimes comme des crimes d’Etat qui ne bénéficient pas de prescription ni de la grâce. A adopter une nouvelle loi sur la déclaration de patrimoine, élargir les compétences de la haute cour des comptes, adopter une loi qui protège les dénonciateurs de la corruption et de la dilapidation de toute poursuite judiciaire ou vengeance... Sur le plan économique, elle appelle à procéder à un audit général de toutes les administrations publiques. Sur le plan international, à adopter toutes les conventions internationales qui encouragent la bonne gouvernance.
4 Les plaidoiries Les avocats de la partie plaignante sont allés dans le même sens que le ministère public. Sauf que khalid Sefiani, a tenu à exclure le gouvernement d’Abdellah Ibrahim de la responsabilité qu’assument les autres gouvernements dans la dilapidation des biens publics. La défense a estimé que l’Etat essaye de créer des élites politiques favorables au makhzen pour contrecarrer l’élite politique de l’opposition et utilise l’argent public. Elle a appelé à la récupération de tous les biens, terres, agréments... qui ont été accordés sans base légale. Un avocat, Lahbib Haji, est allé jusqu’à proposer « une révolution par le peuple ». Car, selon lui, c’est le makhzen qui gouverne.
5 Les experts Des experts ont été invités pour présenter leur point de vue sur les raisons qui amplifient la dépravation dans la gestion de la chose publique. Pour l’économiste, Najib Akesbi, les faits sont suffisants pour montrer l’ampleur de cette dépravation. Mais, il estime qu’un volet n’a pas été soulevé lors du procès. Il concerne le rôle des institutions financières internationales dans la dilapidation des biens publics. Ce qui intéresse ces institutions c’est de garder leur position de domination. Il y a donc complicité entre l’Etat et ces institutions, a-t-il souligné. Abdelaziz Nouidi, président de l’association « Adala » a, lui, mis l’accent sur l’enrichissement illégal. « La plus grande source de production des richesses est l’industrie du pouvoir. Mais elle n’en produit pas pour le peuple, au contraire, elle le fait au détriment du pays », a-t-il déclaré.
6 L’avocat de l’Etat C’est Me Mohamed Sebbar, président du Forum marocain pour la Vérité et la Justice qui a défendu les pouvoirs publics incriminés dans ce procès. En réponse aux avocats de l’Instance Nationale de Défense des Biens Publics, Sebbar a déclaré que ce sont des « communiqués » qui était prononcés et non pas des faits. « Les faits qui ont été rapportés n’ont rien à avoir avec la dilapidation des deniers publics, comme le départ volontaire... » a-t-il souligné. Selon lui, l’Etat a fait son mea culpa en publiant le rapport sur les 50 ans de développement humain dont il a reproduit plusieurs paragraphes qu’il a tourné en dérision. Dans sa dernière requête au juge, il a demandé à faire bénéficier l’Etat de circonstances atténuantes. Et ce, « en raison des efforts considérables qu’il déploie au niveau des lois et procédures ».
7 Le verdict Après s’être retiré pendant 20 minutes, le collège des magistrats, présidé par le bâtonnier Abderrahim Jamai, a rendu son verdict : La cour (symbolique) condamne les organes de l’Etat marocain, comme étant principal responsable des crimes de dilapidation et de détournement de l’argent public. La cour condamne, conformément aux articles 241, 242, 245, 248 et 249 du code pénal (dispositions qui prévoient des sanctions dans les crimes de vol, d’abus de confiance, de corruption et d’abus de pouvoir) toutes les personnes impliquées dans ces crimes dont : les ministres et leurs collaborateurs, les directeurs des établissements publics, les présidents des collectivités locales et exige la réquisition de leur argent. La cour a ordonné contre les organes de l’Etat, la création d’une « instance de vérité et de récupération des biens spoliés » et son dépôt dans un fonds spécial consacré à l’éradication du chômage, la construction des écoles, des infrastructures... La cour a également condamné les accusés à verser un dirham symbolique à la partie civile, l’Instance Nationale de Défense des Biens Publics.
8 Le cas de la CNSS Pour bien illustrer la gravité des crimes économiques le ministère public a cité l’exemple des deniers dilapidés à la CNSS il y a quelques années. Il a estimé la valeur de ces biens à 115 milliards de dirhams et selon lui, cette somme représente :
- 14 fois l’épargne marocaine de la devise en 2001
- 34 % du PIB de 2001 Et, selon une étude effectuée par l’Instance Nationale de Défense des Biens Publics en 2003, avec l’appui de spécialistes, cette somme est de nature à :
- garantir 4 millions de postes d’emploi
- Ou la construction de 22.400 écoles
- Ou la construction de 1.067.000 logements économiques
- Ou environ 25.000 hôpitaux (moyens).
9 Le Cas d’IAM De gros investissements ont été effectués par l’Etat dans Ittissalat Al Maghrib pour le développement et la modernisation du secteur des télécoms.
- De 1984 à 1988 : 2733 millions DH
- De 1989 à 1992 : 12.263 millions DH
- De 1993 à 1997 : 24.233 millions de DH dans le cadre d’un contrat programme. Dès que l’entreprise est devenue une entité qui rapporte, elle a été offerte sur un plateau en or à Vivendi dans le cadre d’un douteux marché qui n’a pas respecté les moindres conditions légales, notamment, le critère de la concurrence. 35% du capital de l’entreprise a été cédé au prix de 2,3 milliards de dollars. Alors que des études du ministère de la privatisation avaient évalué ces 35%, à l’époque, entre 4 et 5 milliards de dollars. Certaines entreprises internationales avaient évalué cette part à environ 10 milliards de dollars. Ceci peut ressortir d’un simple jeu de calcul en ayant sous les yeux ces données :
- La vente de la 2ème licence du portable est de l’ordre de 1.1 milliards de dollars versés par Méditel
- La valeur des infrastructures technologiques du téléphone mobile est d’environ 2 milliards de dollars
- La valeur du téléphone fixe (licence et infrastructures) est d’environs 4 milliards de dollars, sans parler de la valeur du foncier, des infrastructures administratives et informatiques évalués à des milliards... Et 16 % du capital d’Ittissalat Al Maghrib ont été cédés à Vivendi pour qu’elle puisse avoir la majorité du capital. Malgré la polémique qui a accompagné cette cession, les autorités marocaines n’ont effectué aucune enquête sur la question.
Le cas des partis politiques Lors du procès symbolique, les noms des leaders de trois grands partis politiques ont été cités comme dilapidateurs des deniers publics. Il s’agit d’Ahmed Osman du Rassemblement National des Indépendants (RNI), de Mahjoubi Aherdan du Mouvement Populaire (MP) et de Abass Fassi du Parti de l’Istiqlal. Au nom de 67 personnes (cadres, techniciens et journalistes), Mohamed Yabouri, a présenté le RNI comme un exemple de gaspillage des deniers publics. Selon lui, les journaux du RNI ont bénéficié d’un soutien spécial de la part des pouvoirs publics. Mais le parti n’a pas hésité à liquider sa presse en licenciant 67 personnes. Et il est arrivé à soutirer du tribunal de commerce la liquidation judiciaire. Ainsi il n’a pas eu à payer les sommes que lui doit la CNSS (alors que les prélèvements sur les salaires ont été effectués), les impôts... Le groupe des 67 demande la poursuite en justice d’Ahmed Osman pour falsification de documents administratifs et non payement des impôts, de la CNSS, de l’assurance maladie... Quant à Mahjoubi Aherdan, il a été cité par « le comité des victimes de Oulmes 1958 ». Ces habitants d’Oulmes réclament la récupération des terres qui leur ont été confisquées par l’Etat en 1958 et qui sont sous la main aujourd’hui de quelques propriétaires dont Aherdan. Ils avancent même qu’il s’est approprié dernièrement quelques 700 hectares qu’il a ajoutés à ses biens. En ce qui concerne Abass Fassi, il est encore poursuivi par le scandale de l’affaire « Annajat » qui avait eu lieu lorsqu’il était ministre de l’emploi. Karim Othmani, qui a parlé au nom du groupe des « victimes d’Annajat », tient pour responsable principal Abbas Fassi ainsi que le directeur de l’ANAPEC, mais aussi Driss Jettou qui était à l’époque ministre de l’intérieur.
Brahim Mokhliss
source [www.lereporter.ma]
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