1) Hopital: pour se faire soigner et faire constater le préjudice. 2) Assurance: pour une indemnisation. 3) Si pas d'assurance: procès en responsabilité civile (responsabilité du fait des animaux)
Normalement ton amis doit se rendre chez un medecin pour lui faire une attestation, avec le constat s'il y a de sdegats. Mais egalement porter plainte. En principe y a un dedomagement financier et un avertiseement au maitre du chien qui est reponsable de son animal.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/10/06 15:35 par Donatello.
[hr]
[b][center]Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos[/center][/b][b]Boycottez pour la paix !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
[color=#FF0000]Boycottez!!!!!!!!![/color][color=#FFFFFF]!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/color]
[color=#009900]Boycottez pour les enfants de Gaza!!!!!![/color][/b]
il ne sait pas si il doit porter plainte et la demarche a suivre
merci Beaucoup
Avant la plainte et l'indémnisation votre ami doit se faire vacciner contre la rage en premier lieu et exiger du propriétaire du hien s'il n'est pas errant bien sûr à emmener son chien soit à l'institut pasteur le plus proche soit chez un veterinaire pour le mettre sous observation pour s'assurer qu'il n'est pas enragé. les problèmes juridiques(poursuites et indémnisation ) c'est pour après. Il faut que votre pote n'attrappe pas la rage.
Salam tous le monde je me suis faite mordre par un chien je suis aller au urgence, j'ai porté plainte et maintenant je ne sais pas quoi faire sachant que je n'est pas d'assurance merci de m'aidé
chargement...
+ 
