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Bonjour pouvez vous m aider. Je suis ne en France et j ai du partire a l âge de 9 ans en Turquie pour poursuivre mes études. Mes parents ont des cartes de séjours et je revenais continuellement en France pour voir mon frère et mes sœur Eux ont la nationalité française Actuellement je vais avoir 18 ans et je n aurais plus de papiers quel procédure doit je faire pour avoir une pièces afin de revenir régulièrement en France ou obtenir une carte d identité française

Citation
Arzu67 a écrit:
Bonjour pouvez vous m aider. Je suis ne en France et j ai du partire a l âge de 9 ans en Turquie pour poursuivre mes études. Mes parents ont des cartes de séjours et je revenais continuellement en France pour voir mon frère et mes sœur Eux ont la nationalité française Actuellement je vais avoir 18 ans et je n aurais plus de papiers quel procédure doit je faire pour avoir une pièces afin de revenir régulièrement en France ou obtenir une carte d identité française

Bonjour,

Je te les conditions et à qui tu dois demander :

Acquisition de la nationalité française entre 16 ans et 18 ans

Conditions

L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité.
Il peut, à partir de l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration si au moment de cette déclaration :

il réside en France,
et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

Il peut effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).

Démarche

Le jeune de 16 à 18 ans doit souscrire une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité ou, à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris.

Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.

Il dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).

Acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans

Conditions

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :

il réside en France,

et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans .

Preuve de la nationalité française

Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française puisque cette acquisition est automatique, mais il devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité comme une carte nationale d'identité ou un passeport.

Dès sa majorité, le jeune a intérêt à demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité et, à Paris, au pôle de la nationalité française de Paris, un certificat de nationalité française .

Ce certificat doit être conservé précieusement car il fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Un certain nombre de documents lui seront demandés afin de vérifier qu'il remplit bien les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail...

À noter : le jeune né en France de parents étrangers, qui est régulièrement incorporé dans l'armée française en qualité d'engagé, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation.