probleme Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage algerien
le consulat de france en algerie exige Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage algerien pour:
- visa long sejour regroupement familiale
- transcription de mariage franco algerien a Nante
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------
Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage
la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil.

---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------
en 2006 la ministere de l' interieur algerien a interdit au mairie en Algerie de delivré une copie intergrale des actes de mariage valable pour letranger car il y avait trop de trafic et des fuites de ces documents vers l 'etranger ( le ministre algérien a donner des directives au maries de ne plus etablire cette copie intégrale pour causes de fraude)

l'imprimerie nationale officielle Algerien de L'etat n'en imprime plus copie intergrale des actes de mariage
copie intégral d acte de mariage cet imprimé n existe pas dans les mairies algerienne depuis 2006
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------
mais si on jamais ; vous trouver un imprime vide copie intergrale des actes de mariage , vous pouvez le remplire a la mairie
(j'ai entendu que les mairies ne le faisais plus alors que d'autres oui si on leur présenté le formulaire.)

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------
extrait de naissance copie intégrale (EC12) est extrait de naissance avec mention marginale
Mention marginale ce sont des information concernant le mariage s il y a lieu sinon elle portera la mention neant.. qui signifie pas de mariage transcrit dans les registres des naissances.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------
un extrait dacte de mariage copie intergrale et un acte de mariage original copie intergrale ce nest pas la meme chose lextrait dacte de mariage est delivrer librement dans toutes les mairie et il nest pas tirer des registres de mariage il est etabli a la vue du livret de famille donc il na pas de valeur a l 'etranger
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------------
copie integral des actes de mariage il faut s a'dresser a la mairie où a été enregistrer le mariage
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------
en mairie on peut obtenir facilement un extrait dacte de mariage sur presentation de ton livret de famille mais cette extrait ne peut pas etre valable a letranger(lextrait dacte de mariage est delivrer librement dans toutes les mairie et il nest pas tirer des registres de mariage il est etabli a la vue du livret de famille donc il na pas de valeur a l'etranger)
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------

en Algerie existe :
-extrait dacte de mariage
-extrait des registre des actes de mariage copie integrale
-COPIE DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DE MARIAGE
-extrait des registre des acte de mariage

---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------


un extrait complet du registre d'acte de mariage qui contiens toute l'intégralité du registre : n° d'acte ,les nom de témoins (2 témoins) , le nom de l’agent de l'état civile qui vous a marié , etc...

Une copie integrale cela ne veux pas dire que le document dois porté le nom de copie intégrale mais le contenu cela veux dire un extrait des actes de mariage( extrait des registre des acte de mariage)ou(COPIE DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DE MARIAGE )ou ya indiqué
1- la nom de l’agent de l'état civile qui vous a marié
2- les noms des témoins
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------

si jamais le consulat francaise refuse
demande un extrait des registre des acte de mariage avec mention des témoins biensur plus une attestation de chef de L APC comme quoi cet imprimé n existe pas



Modifié 7 fois. Dernière modification le 11/06/12 07:45 par nimes46.
probleme Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage algerien
un vraie pb vraiement c la galere ....
WelcomeBonjour Nimes voilà on demande une fiche familial d'etat civil pour pouvoir déposer une demande de Visa long séjour mais ma ville et je suppose dans tout le val de marne ne donne plus ce genre de document alors avec un extrait acte intégral de mariage sufift ? merci de me donner une réponse très rapidement cher Nimes46.
bonjour naznaz94

ancienne procédure (vous disposez déjà de l'accord de la préfecture sur le formulaire IC3 de l'OFII) regroupement familial a été déposée en France (avant le 6 septembre 2011)
Liste justificatifs,consulat de France ALGER....tlscontact ALGERIE
Voici la liste des justificatifs requis en fonction de votre cas.
Type de demande Long séjour
Catégorie Regroupement familial OFII -... ancienne procédure
Date de naissance
Nationalité Algérie

Attention, les photocopies sont demandées pour tous les documents originaux déposés et toutes les photocopies doivent être au format A4 y compris celle du passeport.
Les documents présentés ne doivent pas être agrafés. 7 documents

1- Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé
2- Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni '(Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes)
3- Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 6 mois à partir de la date de dépôt du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa)
4- Passeport (copie) ...(Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne)
5- Copie du formulaire IC3 délivré par l'OFII mentionnant l'accord de la préfecture au regroupement familial.
6- Fiche familiale d’état civil en français
7- Original d'une copie intégrale de l'acte de naissance



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/06/12 17:21 par nimes46.
bonjour naznaz94

Fiche familiale d’état civil en français c'est votre conjoint qui est en ALGERIE qui la demande a la mairie en algerie
La fiche d’état civil familiale (arabe ou francais )se délivre sur la base du livret de famille ou acte de mariage


---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------
vous pouvez la demander au consulat Algerienne en france
Fiche familiale d’état civil
Elle est établie au consulat Algerien sur le vu :
du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou acte de mariage
d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale algérienne)


Observation :
le ressortissant né en Algérie, peut se faire établir des extraits d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) gratuitement sur présentation du livret de famille ou d’actes d’état civil.au consulat Algerien en etranger
NB : ces pièces ne valent pas copie intégrale, que seule la commune d’origine en Algerie est en mesure de délivrer sur le vu du registre de l’état civil.

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------

Les fiches familiale d'état civil en France
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Les fiches d'état civil sont supprimées, suite au décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d'application (Journal officiel du 28 décembre 2000).
En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille..).
Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple attestation sur l'honneur pourra être demandée.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/06/12 17:18 par nimes46.
WelcomeRebonjour Nimes46, oui j'ai bien compris je fais parti de l'ancienne procédure je viens de recevoir de l'ofii l'ic3 avec tous les documents a fournir par mon mari donc je disais que ma commune ne fournit plus depuis longtemps une fiche familiale d'etat civil alors j'ai demandé est-ce avec un extrait d'acte intégrale de mariage suffit? les autres documents c'est bon photocopie de passeport avec les pages indiquées, photos, la lettre de l'ofii formulaire a téléchargé, extrait acte intégrale de naissance voilà! une autre question pour la demande de visa long séjour peut on demandé pour mon mari plusieurs sortie??? merci de me répondre Nimes le plus rapidement possible.
extrait d'acte intégrale de mariage ne suffiras pas
le consulat de france a alger exige Fiche familiale d’état civil
vous pouvez la demander soit a la mairie en algerie ou le consulat algerienne

le visa long sejour regroupement familile delivree en algerie par le consulat de france c'est une seul entrer en france parce que sont des visa d'etablisement defenitif en france
La fiche familiale de l’état civil en Algerie
Les procédures de délivrance de la fiche familiale
L’administration concernée
Pour l'obtention de la fiche familiale d'état civil, le demandeur doit se déplacer aux services de l'état civil du lieu de sa résidence.

Les documents demandés
La fiche familiale d'état civil se délivre au vu du livret de famille, sans demander d'autres documents, cette condition est justifiable que la fiche familiale d'état civil constitue en même temps :
· un extrait de naissance des époux et leurs enfants
· certificat de vie
· acte de mariage et certificat de divorce des époux et, le cas échéant, des actes de décès.

Le délai de la délivrance de la fiche familiale
Comme une règle générale, la délivrance de la fiche familiale d'état civil se fait immédiatement.

La durée de validité de la fiche familiale :
La dure de validité de la fiche familiale est d'une (01) année
La fiche familiale de l’état civil = (extrait de naissance des époux et leurs enfants + certificat de vie (epoux et enfant ) + montion de mariage et nemero de acte de mariage)
Rebonjour Nimes46, juste une autre information mon livret de famille a été fait ici en France, cela pose problème pour faire une fiche familiale d'état civil? dois-je me déplacer au consulat du Val de marne (Vitry/seine) bref! mon mari pourra peut etre avoir cette fiche familiale grace à un autre document? désolé pour toutes ces questions car là nous sommes un cheveu du but!
sans transcription de mariage...votre mariage fait en france ..il n'est pas reconnu en algerie (droit algerien)
voici le site de Consulat d'Algérie

à Vitry-sur-Seine
6, avenue du Président ALLENDE
94400 Vitry-sur-Seine

France
Tél sad smiley+33) 01 46 80 78 00
http://www.consulatalgerie-vitry.org/

appel le consulat algerien..pour savoir si avec livret famille francais on peut demander fiche famile
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------
vous ete algerienne marier avec votre conjoint algerien en france...livret famille a la mairie de france
demande ta mairie en france si il ont fait transcrire votre mariage en algerie
demande ton conjoint en algerie si la transcription de mariage a etait fait dans la commune de sa naissance en algerie
si la la transcription de mariage etait faite....vous avez droit un livret famille algerienne.

si la transcription de mariage n' etait pas faite
la procedure en algerie un peut long
le mieu de le faire au consulat algerien en france (Consulat d'Algérie à Vitry-sur-Seine )c'est simple...le meme jour...et livret famille algerien le meme jour

Textes de référence:

-Les articles du 95 au 111 de l'ordonnance 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil.
-Les du 28 au 32 du décret présidentiel N°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
-Les articles du 04 au 31 du Code de la famille.

Pour procéder à la transcription du mariage d'un ressortissant algérien célébré dans la Circonscription Consulaire de Vitry-sur-Seine avec une algérienne ou une étrangère possédant la nationalité du pays d'accueil:
Transcription d’Acte de mariage
L’intéressé devra fournir à l'appui de sa demande :
-Deux copies intégrales de l'acte de mariage originales datant de moins de trois mois.
- Pièce d'Identité Algérienne ou à défaut un Certificat de Nationalité Algérienne ou un extrait d'acte de naissance du père ou de la mère et celui du grand-père paternel ou maternel
-Livret de famille

Note Importante
La transcription de l’acte de mariage célébré dans notre circonscription consulaire entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée sur les registres d’état civil. En cas de conversion à la religion musulmane, le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion de l’époux, délivrée par l’autorité religieuse habilitée.

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------

voici le site de Consulat d'Algérie
à Vitry-sur-Seine
http://www.consulatalgerie-vitry.org/
apres click sur le lien...etat civil



Modifié 6 fois. Dernière modification le 13/06/12 18:51 par nimes46.
Citation
nimes46 a écrit:
voici le site de Consulat d'Algérie
à Vitry-sur-Seine
6, avenue du Président ALLENDE
94400 Vitry-sur-Seine

France
Tél sad smiley+33) 01 46 80 78 00
http://www.consulatalgerie-vitry.org/

appel le consulat algerien..pour savoir si avec livret famille francais on peut demander fiche famile
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------
vous ete algerienne marier avec votre conjoint algerien en france...livret famille a la mairie de france
demande ta mairie en france si il ont fait transcrire votre mariage en algerie
demande ton conjoint en algerie si la transcription de mariage a etait fait dans la commune de sa naissance en algerie
si la la transcription de mariage etait faite....vous avez droit un livret famille algerienne.

si la transcription de mariage n' etait pas faite
la procedure en algerie un peut long
le mieu de le faire au consulat algerien en france (Consulat d'Algérie à Vitry-sur-Seine )c'est simple...le meme jour...et livret famille algerien le meme jour

Textes de référence:

-Les articles du 95 au 111 de l'ordonnance 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil.
-Les du 28 au 32 du décret présidentiel N°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
-Les articles du 04 au 31 du Code de la famille.

Pour procéder à la transcription du mariage d'un ressortissant algérien célébré dans la Circonscription Consulaire de Vitry-sur-Seine avec une algérienne ou une étrangère possédant la nationalité du pays d'accueil:
Transcription d’Acte de mariage
L’intéressé devra fournir à l'appui de sa demande :
-Deux copies intégrales de l'acte de mariage originales datant de moins de trois mois.
- Pièce d'Identité Algérienne ou à défaut un Certificat de Nationalité Algérienne ou un extrait d'acte de naissance du père ou de la mère et celui du grand-père paternel ou maternel
-Livret de famille

Note Importante
La transcription de l’acte de mariage célébré dans notre circonscription consulaire entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée sur les registres d’état civil. En cas de conversion à la religion musulmane, le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion de l’époux, délivrée par l’autorité religieuse habilitée.

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------

voici le site de Consulat d'Algérie
à Vitry-sur-Seine
http://www.consulatalgerie-vitry.org/
apres click sur le lien...etat civil

Merci Nimes465, je viens de savoir que mon livret de famille a été retranscrit à Alger dont on pourra faire la fiche familiale qui est demandé par tls merci encore Nimes46.
Citation
nimes46 a écrit:
La fiche familiale de l’état civil = (extrait de naissance des époux et leurs enfants + certificat de vie (epoux et enfant ) + montion de mariage et nemero de acte de mariage)
Bjr a tous!Je connais une copine ALGERIENNE qui est partie en france ac son fiancé ALGERIEN aussi,pour des vacances,mais ils se sont mariés làbà(acte de mariage en françe) et ont les papier!!!????est ce possible k un couple algérien parte en france et se marie làbà et du coup avoir les papiers???
katia katouche...
peut etre ta copine ou son marie elle a double nationalite francaise et algerienne
c'est elle a double nationalite elle pass pas par la procedure de REGROUPEMENT FAMILIALE..elle passe par la procedure conjoint de francais qui est plus facil .peut etre pour cette raison que elle ou son marie ils ont les papiers facil.
bonjour a tous,svp y a t il une autre solution pour la copie integrale originale????????????????????????
Bonsoir,
Je souhaiterai transcrire mon mariage a nantes, car mon mari est binationnal, ceci dit on me demande la copie integrale de l'acte de mariage, document que ne delivrent pas les mairies algeriennes je n'ai pu avoir que l'extait des registres des actes de mariage. Est ce que cela suffit? Merci pour votre reponse
Bonjour à toutes et à tous!
j'ai besoin de quelques infos si quelqu'un peut m'aider j'apprécierai beaucoup. En fait je suis française née à l'etranger. j'ai fait une demande de copie intégrale d'acte de naissance pour mariage via internet mais le delai qu'ils m'ont donné est dépassé!!!qu'est ce que je dois faire? merci d'avance!
Bonjour,
Je suis dans la meme situation que vous.
Svp pouvez vous m'indiquer la suite des évènements, Nantes a accepté votre dossier avec l'extrait ?

Urgent svp

Cordialement
Nora
 
Facebook