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probleme de naturalisation
e
23 juin 2012 22:28
j'aimerais soliciter votre aide pour des conseils.
je réside dans un pays Africain.
mon père est décédé depuis une dizaine d'année. du a des problèmes d'ordre familiaux je viens a peine de recevoir les affaires personnelles de mon père( document administratifs) parmis lesquelles figure son passport français. de son vivant nous n'avons bénéficié mes frères et moi uniquement de la nationalité de notre mère. etant en possession de ses documents je m’interroge sur ce que je peux ou ne peux pas faire. ne connaissant pas grand chose en matiere de droit francais je m'adresse a vous pour savoir quoi faire.
PS: jai essayer de faire un tour a l'ambassade de france mais les gardiens limitent l'acces au lieu.
merci infiniment pour vos aides
n
24 juin 2012 00:03
Naturalisation : conditions à remplir
La naturalisation est un des modes d'acquisition de la nationalité française.
Contrairement à la déclaration, ce n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.
Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
Conditions d'âge
Le demandeur doit être majeur.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, bien que l'un de ses parents soit devenu français, s'il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.

Résidence en France et régularité du séjour
En principe, le demandeur doit résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence est ici plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que le demandeur doit avoir en France le centre de ses intérêts matériels (notamment professionnels) et de ses liens familiaux. Une personne résidant en France mais dont le conjoint et/ou les enfants résident à l'étranger pourrait se voir refuser la nationalité française.
À noter : l'étranger ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
e
24 juin 2012 01:35
merci pour m'avoir lu et repondu
e
24 juin 2012 01:42
mon problème est de savoir si la mort de mon père peut être considérée comme un obstacle a la procédure de naturalisation
 
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