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Problème Employeur
13 octobre 2016 17:13
Salam aleykoum,

Je vous explique, je cherchais à reprendre mes études et j'avais candidaté pour une licence professionnelle.
Après 5 ans de bons et loyaux services dans un fast-food (qui m'aura coûté de négliger mes études), j'en fait part à la Direction et demande si une rupture conventionnelle serait possible.
La Directrice me dit de faire une lettre pour transmettre au franchisé. Je fais la lettre, dans les règles avec citation réglementaire pour une procédure de rupture convientionnelle et en expliquant mes motivations sérieuses, donc les études.
De là, passe quelques jours, ma Directrice me dit verbalement "ok pour ta rupture, dis nous juste quand tu veux partir".

Sauf qu'entre temps je n'ai pas été retenue en licence pro. Du coup je me suis inscrite dans une école et j'ai commencé à rechercher en alternance.
Je vois mon sous directeur, lui confirme qu'après mes congés je ne reviendrais pas travailler. De là, il me dit ok mais la directrice veut une preuve de ton inscription à l'école.

1 semaine + tard je reçois un recommandé suite à mon absence à mon poste avec demande de justificatifs.

J'ai dû attendre le passage en commission pour enfin recevoir par mail la preuve d'inscription, que je suis venue remettre ce jour-là. Manque de bol, la Direction est absente, je laisse mon justificatif.

Et hier, nouveau recommandé avec entretien disciplinaire au 21 octobre et menaces de licenciement pour faute grave.

Au final, je me suis faite avoir car j'ai eu aucun accord écrit pour la rupture conventionnelle et en plus, je n'ai même pas eu l'entretien suite à ma lettre pour cette même rupture.

Les Yabi calés niveau juridique, qu'est ce que je peux faire ???
Sachant que je n'ai plus de revenus, que je pensais pouvoir toucher le chomage pour novembre avec la rupture mais que leurs vices est en train de me mettre dans une m.... pas possible...
M
13 octobre 2016 18:18
Je suis pas calé en droit mais ils te l'ont fait à l'envers donc sois plus maligne qu'eux moi ce que je ferai après ca n'engage que moi je demanderai une entrevue avc la directrice et j'enregistrerai avc mon tel en cachette lol là tu auras ta preuve en bêton... Car sans preuve tu seras en tort juridiquement
Citation
ReineDeCoeur a écrit:
Salam aleykoum,

Je vous explique, je cherchais à reprendre mes études et j'avais candidaté pour une licence professionnelle.
Après 5 ans de bons et loyaux services dans un fast-food (qui m'aura coûté de négliger mes études), j'en fait part à la Direction et demande si une rupture conventionnelle serait possible.
La Directrice me dit de faire une lettre pour transmettre au franchisé. Je fais la lettre, dans les règles avec citation réglementaire pour une procédure de rupture convientionnelle et en expliquant mes motivations sérieuses, donc les études.
De là, passe quelques jours, ma Directrice me dit verbalement "ok pour ta rupture, dis nous juste quand tu veux partir".

Sauf qu'entre temps je n'ai pas été retenue en licence pro. Du coup je me suis inscrite dans une école et j'ai commencé à rechercher en alternance.
Je vois mon sous directeur, lui confirme qu'après mes congés je ne reviendrais pas travailler. De là, il me dit ok mais la directrice veut une preuve de ton inscription à l'école.

1 semaine + tard je reçois un recommandé suite à mon absence à mon poste avec demande de justificatifs.

J'ai dû attendre le passage en commission pour enfin recevoir par mail la preuve d'inscription, que je suis venue remettre ce jour-là. Manque de bol, la Direction est absente, je laisse mon justificatif.

Et hier, nouveau recommandé avec entretien disciplinaire au 21 octobre et menaces de licenciement pour faute grave.

Au final, je me suis faite avoir car j'ai eu aucun accord écrit pour la rupture conventionnelle et en plus, je n'ai même pas eu l'entretien suite à ma lettre pour cette même rupture.

Les Yabi calés niveau juridique, qu'est ce que je peux faire ???
Sachant que je n'ai plus de revenus, que je pensais pouvoir toucher le chomage pour novembre avec la rupture mais que leurs vices est en train de me mettre dans une m.... pas possible...
F
13 octobre 2016 18:27
Sans vouloir te vexer, il ne veut mieux pas donner des conseils dans ce cas.

Enregistrer la voix de quelqu'un sans son consentement est un délit pénal passible d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Ce n'est pas pour rien que l'on t'informe que tu es enregistré quand tu appelles certains services ou ton opérateur.

De plus ce mode de preuve constitue un procédé déloyal et donc irrecevable en cas de litige.




Citation
Mysterious yabi a écrit:
Je suis pas calé en droit mais ils te l'ont fait à l'envers donc sois plus maligne qu'eux moi ce que je ferai après ca n'engage que moi je demanderai une entrevue avc la directrice et j'enregistrerai avc mon tel en cachette lol là tu auras ta preuve en bêton... Car sans preuve tu seras en tort juridiquement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/10/16 18:28 par Marcus GOLDMAN.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
M
13 octobre 2016 18:30
Mdrr je me vexerai pas au contraire ....mais si la personne comme sa directrice utilise des procedés pas legaux ont fait cmt pour prouver?
Citation
Marcus GOLDMAN a écrit:
Sans vouloir te vexer, il ne veut mieux pas donner des conseils dans ce cas.

Enregistrer la voix de quelqu'un sans son consentement est un délit pénal passible d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Ce n'est pas pour rien que l'on t'informe que tu es enregistré quand tu appelles certains services ou ton opérateur.

De plus ce mode de preuve constitue un procédé déloyal et donc irrecevable en cas de litige.
C
13 octobre 2016 18:32
Bonjour

Les enregistrements ne sont pas pris en compte en France. A moins d'enregistrer en prévenant la personne que tu l'enregistres (ce qui ne sert à rien). Enregistrer permet juste de pouvoir recopier sur papier la conversation pour l'inspection du travail ou autre. En cas de plainte, c'est à l'autre de prouver que ce que tu racontes est faux. Et ce sera impossible puisque tu auras un enregistrement, donc la preuve de ce que tu affirmes, et même si tu ne peux pas te servir de cet enregistrement, tu pourras contrer ton employeur car tu sauras exactement ce qu'il aura sorti.

A la posteuse, même si on te licencie pour faute grave, tu auras droit au chômage. Tu perdras ton indemnité de licenciement, et tu n'auras pas droit à un préavis rémunéré par contre. mais on te doit quand même tes congés payés.

Sinon, y'a pas un syndicat dans ta branche ? Rapproche-toi d'eux ... Ils sauront te soutenir. Généralement, ce sont des salariés comme toi.
F
13 octobre 2016 18:34
Ou vois-tu qu'elle a utilisé des procédés illégaux ?

Ce n'est pas le cas.

La posteuse a demandé une rupture conventionnel sur un fondement incertain, finalement l'aléa c'est réalisé et elle n'a pas obtenu la formation qu'elle convoitait or c'est sur ce fondement qu'elle a obtenu la rupture.

Elle aurait dû attendre d'être certaine d'obtenir sa formation pour entamer une telle procédure ou au moins avertir qu'elle n'avait pas encore été reçue.
Citation
Mysterious yabi a écrit:
Mdrr je me vexerai pas au contraire ....mais si la personne comme sa directrice utilise des procedés pas legaux ont fait cmt pour prouver?
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
13 octobre 2016 18:36
1) Malheureusement c'est très fréquent comme situation, s'ils peuvent te le faire à l'envers ne vont pas se gêner. Surtout vont faire le tout pour se couvrir eux, vu que tu n'as pas été stricte dans tes démarches: doubler les dires par des mails derrière, demander un justificatif de dépôt pour le document de ton école, les écrire en recommandé dès que tu as pris la décision de les quitter et que tu avais déjà formalisé par oral...

A ta place je leur ferai une lettre recommandée factuelle avec la chronologie et tout ce que a été dit.

J'irai au RV de licenciement et je dirai les mêmes choses. Fais-toi bien accompagner par une personne qui puisse attester après.

Conteste leur lettre de licenciement dès que tu vas l'avoir, par une lettre recommandée, dans les termes "fin de contrat à vos torts exclusifs" et tu refais la chronologie. C'est juste pour la tranquillité d'esprit, mais après faudra aller aux Prud'hommes. est-ce que ça va t'apporter quelque chose, vu que tu voulais les quitter ?

2) Après ce que tu vas être licenciée, tu vas recevoir tes indemnités Pôle emploi, quand tu vas t’inscrire, faudra amener aussi la lettre de licenciement que tu vas recevoir.
[center]Vous n'êtes pas vos pensées ! Vous êtes celui qui les choisit. Je ne vous aime pas, Dieu vous aime à travers moi, c’est pour cela que c’est si fort.[/center]
M
13 octobre 2016 18:39
D'accord autant pour moi mais pour en revenir aux enregistrements moi j'ai vu des affaires où l'employeur qui tenait des propos racistes contre un salarié a été enregistré à son insu et au final le salarié n'a pas eu de probleme
Citation
Marcus GOLDMAN a écrit:
Ou vois-tu qu'elle a utilisé des procédés illégaux ?

Ce n'est pas le cas.

La posteuse a demandé une rupture conventionnel sur un fondement incertain, finalement l'aléa c'est réalisé et elle n'a pas obtenu la formation qu'elle convoitait or c'est sur ce fondement qu'elle a obtenu la rupture.

Elle aurait dû attendre d'être certaine d'obtenir sa formation pour entamer une telle procédure ou au moins avertir qu'elle n'avait pas encore été reçue.
13 octobre 2016 18:41
Les procédés illégaux elle parlait de ma directrice.

Qu'il y ait fondement incertain ou pas, j'ai fait part de mon choix de vouloir une rupture conventionnelle pour une reprise d'études. Je cherche toujours une entreprise d'accueil et j'ai été honnête dans mes intentions.
Je n'ai pas voulu ça pour me la couler douce au chomâge et le pire, même si j'avais fait ça pour de tels motifs, je touche plus en travaillant qu'au chomâge !

La directrice savait que j'attendais une réponse, elle m'a VERBALEMENT accepté la rupture conventionnelle 2 fois. Le souci c'est que je n'ai pas de preuves et qu'ils ne m'ont pas donné d'entretiens derrière.

J'ai regardé sur le net et apparemment j'aurais même pas dû faire de lettre, une simple demande orale suffisait.
Citation
Marcus GOLDMAN a écrit:
Ou vois-tu qu'elle a utilisé des procédés illégaux ?

Ce n'est pas le cas.

La posteuse a demandé une rupture conventionnel sur un fondement incertain, finalement l'aléa c'est réalisé et elle n'a pas obtenu la formation qu'elle convoitait or c'est sur ce fondement qu'elle a obtenu la rupture.

Elle aurait dû attendre d'être certaine d'obtenir sa formation pour entamer une telle procédure ou au moins avertir qu'elle n'avait pas encore été reçue.
M
13 octobre 2016 18:46
13 octobre 2016 18:48
En effet, j'ai pas de raison sérieuse de les coller aux Prud'hommes, j'ai seulement du mal avec le fait de l'avoir eu bien à l'envers.

Ma Directrice a fait la femme pleine d'humanité à me soutenir et me dire "je vais t'appuyer pour la procédure de rupture, après tout ce que tu as fait pour nous tu le mérites", et franchement je tolère pas le foutage de gueule ouvertement comme ça !

Me dire que je suis absente de mon poste de travail, quand j'avais bien stipulé ne pas revenir après mes congés pour me consacrer à ma recherche d'entreprise, qu'on me dise en plus "tu es sûre ? Si tu ne reviens pas que je puisse embaucher". Ils ont embauché suite à ce que je leur ai dit !

Et financièrement là je vais souffrir, déjà que c'est plutôt précaire les payes des chaines de fast food...
Citation
Double bonheur a écrit:
1) Malheureusement c'est très fréquent comme situation, s'ils peuvent te le faire à l'envers ne vont pas se gêner. Surtout vont faire le tout pour se couvrir eux, vu que tu n'as pas été stricte dans tes démarches: doubler les dires par des mails derrière, demander un justificatif de dépôt pour le document de ton école, les écrire en recommandé dès que tu as pris la décision de les quitter et que tu avais déjà formalisé par oral...

A ta place je leur ferai une lettre recommandée factuelle avec la chronologie et tout ce que a été dit.

J'irai au RV de licenciement et je dirai les mêmes choses. Fais-toi bien accompagner par une personne qui puisse attester après.

Conteste leur lettre de licenciement dès que tu vas l'avoir, par une lettre recommandée, dans les termes "fin de contrat à vos torts exclusifs" et tu refais la chronologie. C'est juste pour la tranquillité d'esprit, mais après faudra aller aux Prud'hommes. est-ce que ça va t'apporter quelque chose, vu que tu voulais les quitter ?

2) Après ce que tu vas être licenciée, tu vas recevoir tes indemnités Pôle emploi, quand tu vas t’inscrire, faudra amener aussi la lettre de licenciement que tu vas recevoir.
F
13 octobre 2016 18:54
Ce n'est pas parce que c'est pénalisé qu'il y a systématiquement des condamnations derrière et puis sais-tu si l'employeur a déposé une plainte ou si les salariés concernés ont tenté utiliser ce mode de preuve aux Prud'hommes en cas de contentieux ou au tribunal correctionnel si ça a été jusque là ?
Citation
Mysterious yabi a écrit:
D'accord autant pour moi mais pour en revenir aux enregistrements moi j'ai vu des affaires où l'employeur qui tenait des propos racistes contre un salarié a été enregistré à son insu et au final le salarié n'a pas eu de probleme
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
M
13 octobre 2016 18:58
Je t'invite à lire ceci ca repond à pas mal de nos questions [www.lepoint.fr]
Citation
Marcus GOLDMAN a écrit:
Ce n'est pas parce que c'est pénalisé qu'il y a systématiquement des condamnations derrière et puis sais-tu si l'employeur a déposé une plainte ou si les salariés concernés ont tenté utiliser ce mode de preuve aux Prud'hommes en cas de contentieux ou au tribunal correctionnel si ça a été jusque là ?
M
13 octobre 2016 18:59
Je saurais pas te repondre c'est une connaissance à mon frere qui en avait été victime...
Citation
Marcus GOLDMAN a écrit:
Ce n'est pas parce que c'est pénalisé qu'il y a systématiquement des condamnations derrière et puis sais-tu si l'employeur a déposé une plainte ou si les salariés concernés ont tenté utiliser ce mode de preuve aux Prud'hommes en cas de contentieux ou au tribunal correctionnel si ça a été jusque là ?
H
13 octobre 2016 19:00
bsr, dans ton cas précis, tu dois assister à ton entretien accompagné d'un conseil de ton choix (ce peut être un représentant syndical) pour dire ton opposition à leur argument car tu as eu un accord verbal de ta hiérarchie sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle ; que tu conestera devant les juridictions le licenciement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et demandera des D&I ;
si toutefois ton licenciement est malgré tout notifié, alors tu n'aura pas droit au préavis mais cela ne t'exonére pas de l'assurance chomage.
Et comme cela a été évoqué par certains, dans ton courrier de contestation (et de menace aussi de prud hommes) tu dois étayer les faits chronologiquement en citant les personnes qui t'ont donné leur accord de principe sur la rupture conventionnelle.
Bon courage
13 octobre 2016 19:08
Par contre ils ont fait une erreur sur la date de convocation, il est écrit "Mercredi 21 Octobre 2016", or le 21 c'est Vendredi...

Donc est-ce que cette erreur de leur part m'est bénéficiable ?
J'ai lu que quand les procédures de convocation étaient mal respectées sur ce genre de cas, on pouvait facilement le retourner contre l'employeur...
Citation
HIMBRA69 a écrit:
bsr, dans ton cas précis, tu dois assister à ton entretien accompagné d'un conseil de ton choix (ce peut être un représentant syndical) pour dire ton opposition à leur argument car tu as eu un accord verbal de ta hiérarchie sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle ; que tu conestera devant les juridictions le licenciement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et demandera des D&I ;
si toutefois ton licenciement est malgré tout notifié, alors tu n'aura pas droit au préavis mais cela ne t'exonére pas de l'assurance chomage.
Et comme cela a été évoqué par certains, dans ton courrier de contestation (et de menace aussi de prud hommes) tu dois étayer les faits chronologiquement en citant les personnes qui t'ont donné leur accord de principe sur la rupture conventionnelle.
Bon courage
F
13 octobre 2016 19:16
Pas pour moi, ca ne répond même à aucune de nos interrogations, je ne vois pas de revirement de la chambre sociale de la Cour de cassation sur cette question dans cet article, ni de position ferme de la Cour de cassation sur la question smiling smiley

Les juridictions du fonds, c'est une chose, la Cour de cassation, et la loi c'est autre chose.

Obtenir une décision devant une juridiction de fonds qui sera cassée devant la Cour de cassation, ce n'est pas le mieux.

Je vois dans cet article la position habituelle de la Haute Cour, ok pour les enregistrements si la personne en est informée ou si elle ne pouvait pas ignorer qu'elle était enregistrée (c'est d'ailleurs son argument pour la validation des SMS), c'est du droit constant.

Et le civil et différent du pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation n’affiche pas forcément les mêmes positions que les chambres civiles, ou que la chambre commerciale, ou la chambre sociale.

Je ne vois pas non plus dans cette article une décision d'assemblée plénière qui répondrait clairement à la question de la validité de ce mode de preuve.


Citation
Mysterious yabi a écrit:
Je t'invite à lire ceci ca repond à pas mal de nos questions [www.lepoint.fr]



Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/10/16 19:30 par Marcus GOLDMAN.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
13 octobre 2016 19:18
Je te comprends, j'ai eu plusieurs cas dans ma vie.

Une fois j'ai bossé dans une boîte, j'avais bien dépassé la période d’essai et on me dit de ne plus venir car on va me licencier, comme ça sans raison.

Je rentre chez moi et je reçois l’appel d'un ami que j’avais aidé pour intégrer une entreprise qui bossait avec la mienne. Il me dit que son chef me cherche partout et qu'il est très inquiet, il pensait que j'avais eu un accident car il avait téléphoné à ma boîte et lui ont dit que je ne me suis pas présentée au travail et ils n'ont pas de mes nouvelles.

Donc je retourne à ma boîte, ici on ne laisse pas entrer.

Je téléphone à deux huissiers pour constater. Un étude accepte et je vais les voir pour les expliquer et les payer, puis ils viennent avec moi faire le constat.

Ils ont fait une lettre de licenciement où ils ont marqué que j'avais reçu un sms perso sur mon portable travail, qu'une boîte de chasse tête m'avait contacté sur le mail et ils photographié l'armoire derrière mon bureau, qui venait juste d'être installé, qu'il était vide, donc je ne bossais pas (normal car je n'avais pas eu le temps de transférer tous mes dossiers qui étaient par terre sur des papiers car je n’avais pas où ranger). Pour te donner le niveau.

Je peux te dire qu'ils ont bouffé aux Prud'Hommes...








Citation
ReineDeCoeur a écrit:
En effet, j'ai pas de raison sérieuse de les coller aux Prud'hommes, j'ai seulement du mal avec le fait de l'avoir eu bien à l'envers.

Ma Directrice a fait la femme pleine d'humanité à me soutenir et me dire "je vais t'appuyer pour la procédure de rupture, après tout ce que tu as fait pour nous tu le mérites", et franchement je tolère pas le foutage de gueule ouvertement comme ça !

Me dire que je suis absente de mon poste de travail, quand j'avais bien stipulé ne pas revenir après mes congés pour me consacrer à ma recherche d'entreprise, qu'on me dise en plus "tu es sûre ? Si tu ne reviens pas que je puisse embaucher". Ils ont embauché suite à ce que je leur ai dit !

Et financièrement là je vais souffrir, déjà que c'est plutôt précaire les payes des chaines de fast food...
[center]Vous n'êtes pas vos pensées ! Vous êtes celui qui les choisit. Je ne vous aime pas, Dieu vous aime à travers moi, c’est pour cela que c’est si fort.[/center]
C
13 octobre 2016 19:18
Téléphone à l'inspection du travail. Mieux, va les voir et demande-leur quoi. Rapproche-toi du syndicat de la boîte. Ils seront plus aptes à te renseigner que nous ...
 
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