Formalités administratives & aide juridique

Bonjour tout le monde,
Je fais appel aux connaisseurs en droit.
J'ai un appartement au Maroc et exactement à Agadir. y a un médecin qui s'est installé récemment à côté et il s'est permis d'accrocher un panneau publicitaire sur le mur de mon appartement sans me prévenir.
Je sais qu'il n'a en aucun le droit de le faire sans mon accord.
Mais si vous avez des témoignages sont les bienvenus.
Si vous connaissez l'article de loi qui détaille ce point il est le bienvenu aussi.

Aussi, j'envisage un accord à l'amiable en lui proposant de lui louer la surface occupée dans le mur.
Avez-vous une idée sur les prix de location des panneux publicitaires au Maroc(peu importe la ville).

Citation
momobest a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je fais appel aux connaisseurs en droit.
J'ai un appartement au Maroc et exactement à Agadir. y a un médecin qui s'est installé récemment à côté et il s'est permis d'accrocher un panneau publicitaire sur le mur de mon appartement sans me prévenir.
Je sais qu'il n'a en aucun le droit de le faire sans mon accord.
Mais si vous avez des témoignages sont les bienvenus.
Si vous connaissez l'article de loi qui détaille ce point il est le bienvenu aussi.

Aussi, j'envisage un accord à l'amiable en lui proposant de lui louer la surface occupée dans le mur.
Avez-vous une idée sur les prix de location des panneux publicitaires au Maroc(peu importe la ville).

une solution a l'amiable consiste à enlever le panneau toi-même si c'est ton mur mais désolé je n'ai ne connais pas la loi marocaine et je suis même pas sûr qu'il yen a une déjà

salam
contactes les autorités ou une agence publicitaire ils seront quoi te répondre!

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* Mama, mon , mon soleil, ma vie, le seul véritable amour.
* 'Celui qui croit en Allâh et au Jour Dernier, qu'il dise du bien ou qu'il se taise'. Hadith
* Il n'y a que les grands cœurs qui sachent combien il y a de gloire à être bon.
* La bonté d'un seul homme est plus puissante que la méchanceté de mille; le mal meurt en même temps que celui qui l'a exercé; le bien continue à rayonner après la disparition du juste.
* elham20 : Miss Yabiladi 2010