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Un élu UMP privé de ses droits civiques cinq ans pour racisme
K
16 juin 2010 20:05
Le maire UMP de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, a été condamné à cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux pour avoir empêché systématiquement durant son mandat l'acquisition de biens immobiliers par des étrangers,

UN MAIRE UMP CONDAMNÉ À 5 ANS DE PRISON POUR RACISME

La cour d'appel de Grenoble a modifié la peine prononcée en première instance pour "discrimination raciale" l'année dernière - 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende. L'élu devra abandonner son mandat si la sanction est définitivement confirmée par la Cour de cassation, qu'il peut saisir.

Le maire usait systématiquement du droit de préemption de la commune pour empêcher des personnes étrangères ou portant des noms à consonance jugée étrangère d'acquérir définitivement des biens immobiliers dans sa ville, pour lesquels ils avaient signé une promesse de vente, dit la cour dans son arrêt.

L'élu devra verser un total de 13.500 euros de dommages et intérêts aux personnes lésées par son action et à l'association SOS Racisme, qui a lancé la procédure en 2002.

L'association, qui a diffusé le texte de l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, a exprimé sa satisfaction. "Un élu qui bafoue les fondamentaux de la Constitution française qui garantit l'égalité entre tous quelles que soient nos origines ne peut pas être maintenu dans ses fonctions", dit-elle dans un communiqué.
l
17 juin 2010 09:28
cela ce produit dans d autre ville é CES LA POLITIQUE DE UMP é il y a des aussi des élu DU PS QUI SONT PA MIEUX
S
17 juin 2010 22:48
Des élus socialistes ont fait la même chose.
Venant de la droite Sarkozyste rien d'étonnant.
La France est un des pays des plus raciste au monde. Plusieurs fois condamné ces dernières années pour racisme.
Ce pays donneur de leçon de démocratie et de droit de l'homme, devrait balayer devant sa porte avant de critiquer les autres pays.
---------------------------------------- Israel doit être jugé pour ses crimes, tôt ou tard.
l
18 juin 2010 09:59
la france pays des droit des plus riche droit de l homme????????????????? CELA 2 UN IMAGE QUAND TU VOIE QUE TOUT 2 FLICQUE. é QUAND TU E ARABE SUSPECT MEME SI TU ALA NATIONALITE FRANCAISSSSSSSSSSSS
 
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