Mohamed Bouzoubaa, ministre de la Justice, a présenté lundi devant la commission de la justice, le projet de loi concernant la répression de toutes atteintes au drapeau et aux symboles de la nation. Selon ce projet, il est prévu des peines de six mois à trois ans et une amende de 10 000 à 100 000 dirhams pour quiconque porte atteinte au drapeau ou aux symboles du Royaume. La peine est d'autant plus lourde si un tel délit est commis pendant un rassemblement ou une réunion Le projet prévoit également des peines lourdes contre ceux qui font l'éloge ou incitent à de tels actes incriminés soit par le biais de discours, de menaces prononcés ou proférés dans les lieux publics soit par le biais d'écrits, d'affiches ou de publications diffusés ou vendus dans les lieux publics. Ils peuvent encourir, selon le projet de loi, des peines allant de trois mois à une année de prison et une amende de 20.000 à 200.000 dirhams.
L'utilisation du drapeau national à toute fin commerciale sans autorisation de l'administration est punie de 50 000 à 500 000 dirhams.
Le projet de loi définit également le drapeau et les symboles. La décision de sévir contre ceux qui portent atteinte aux symboles de la nation intervient après certains événements au cours desquels le drapeau national a été brûlé et plusieurs symboles du Royaume invectivés. Il était temps que le gouvernement réagisse afin que ces dépassements ne soient plus tolérés.
Source : LE MATIN
Regardez ce lien et ce qu'il en pense le député Abarchane Mohamed,de la région de Nador. [www.nadorcity.com]
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