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premier renouvellement visa
t
30 août 2012 20:35
slm je voulais savoir ou est ce qu'il faut allé cherche un certificat de non polygamie pour un marocain?
l
30 août 2012 21:07
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE




Le déclarant,
Nom de naissance : …………………………………………………………………………….
Nom d’épouse :………………………………………………………………………………… Prénom :………………………………………...…………………………………………… …
Né(e) le…………………………………………à………………………………………… ……
Domicilié(e) à ………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………� ��………...
Déclare sur l’honneur ne pas vivre en France en état de polygamie
Fait à……………………………..le……………………………………..




Signature du (de la) déclarant(e)








Article 441-7 du Code Pénal
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende le fait :
1- D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2- De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3- De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.
Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au
Trésor Public ou au patrimoine d’autrui.
t
30 août 2012 21:29
ah merci je pensais qu'il fallait allé le cherche quelque part
merci en tout cas
n
31 août 2012 18:49
salam

Perso, je l'avais pris au consulat du Maroc si je me souviens bien
 
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