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Pour la première fois, un homme imposant le voile intégral à sa femme s'est vu refuser la nationalité française. Les explications d'un avocat spécialiste.

Il impose le voile intégral à sa femme. Le ministre de l'Immigration lui refuse la nationalité française. C'est la première fois que la naturalisation par le mariage est refusée pour ce motif. « Lors de l'entretien dit d'assimilation, a précisé Eric Besson, il a très clairement nié les principes d'égalité hommes-femmes, il a revendiqué son non-attachement et son refus de la laïcité et il a reconnu qu'il imposait à son épouse, le port du voile intégral. »
Le Premier ministre François Fillon a confirmé ce matin qu'il signera ce projet de décret refusant de naturaliser un étranger qui est marié à une Française, et qui l'oblige à porter le voile intégral. Une décision qui intervient quelques jours après les conclusions d'une mission parlementaire préconisant d'interdire cet habit dans les lieux publics.

Le mode de vie pour motif de refus : une première !

Pour la première fois en France, le mode de vie du candidat motive une telle décision. C'est-à-dire qu'on prend en compte ses pratiques, mais aussi celles des membres de sa famille, en l'occurrence religieuses. En juin 2008, une marocaine intégralement voilée s'était vue refuser la nationalité française, mais au motif d'un "défaut d'assimilation". Aujourd'hui, le Conseil d'état étend ce motif de refus. Il juge qu'imposer la burqa à son épouse est également contraire aux valeurs de la République. La France reste malgré tout en tête des pays européens pour l'acquisition de la nationalité. En 2009, plus de 108 000 étrangers ont été naturalisés.

« Il cherchait à ce qu'on lui refuse la nationalité »

Maître Daniel Laprès, avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit des étrangers, n'est pas surpris par cette décision : « le Ministre a évoqué 3 motifs : l'obligation imposée par son mari à une femme de porter la burqa, le rejet de la laïcité comme principe de gouvernance de la société, et la supériorité innée des hommes par rapport aux femmes. Donc, à supposer qu'il a réellement tenu ses 3 propos, ça ne me semble pas du tout anormal qu'on ait rejeté sa demande. Et je dirais plutôt que quelqu'un qui a un entretien de ce genre et tient ces propos là, cherche le résultat qu'il a obtenu. »
[www.rmc.fr]

en fait, c'etait pas le premier refus....

Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française

a burqa est-elle incompatible avec la nationalité française ? Une Marocaine de 32 ans, mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France, vient de se voir refuser la nationalité au motif qu'elle "a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes".
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Chronologie

Avant 1973. Les femmes conjointes d'un Français devenaient françaises par le mariage. Les hommes devaient demander leur naturalisation.

1973. Le nouveau code de la nationalité supprime l'effet automatique du mariage sur la nationalité. Depuis, le conjoint de Français, qu'il soit homme ou femme, peut acquérir la nationalité française par une simple déclaration. Le gouvernement ne peut y faire obstacle que pour des raisons édictées par la loi; il ne peut s'y opposer que pour "indignité ou défaut d'assimilation".

Lois Sarkozy. Au nom de la lutte contre les mariages de complaisance, le délai à partir duquel le conjoint peut demander la nationalité française a été porté d'un à deux ans par la première loi Sarkozy en 2003, puis de deux à quatre ans, voire à cinq ans si le couple ne réside pas en France, par la seconde loi Sarkozy en 2006.

Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère. Jusqu'à présent, dans la communauté musulmane, seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes ou ayant publiquement tenu des propos relevant de l'islam radical se sont vu refuser la nationalité française. Et aucune n'est allée au bout de la procédure.

Dans le cas de Faiza M., ce sont sa tenue vestimentaire et sa vie privée qui sont mises en avant pour confirmer le refus de la nationalité française. Invoquant le principe de liberté religieuse garanti par la Constitution et le fait qu'elle n'a, depuis son arrivée en France en 2000, "jamais cherché à remettre en cause les valeurs fondamentales de la République", Mme M. avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret de 2005 refusant sa demande pour "défaut d'assimilation".

GYNÉCOLOGUE HOMME

La commissaire du gouvernement (chargée de donner un avis juridique), Emmanuelle Prada-Bordenave, a insisté sur les entretiens qu'a eus le couple avec les services sociaux et la police. A trois reprises, Faiza M. se serait présentée "recouverte du vêtement des femmes de la péninsule arabique, longue robe tombant jusqu'aux pieds, voile masquant les cheveux, le front et le menton et une pièce de tissu masquant le visage et ne laissant voir les yeux que par une fente".

Le couple reconnaît "spontanément" son appartenance au salafisme. Ce courant de l'islam, qui prône une lecture littérale et rigoriste du Coran, s'inspire du mode de vie des premiers fidèles du prophète Mahomet. Faiza M. a affirmé qu'elle n'était pas voilée quand elle vivait au Maroc et a indiqué "qu'elle n'a adopté ce costume qu'après son arrivée en France à la demande de son mari et qu'elle le porte plus par habitude que par conviction".

"D'après ses propres déclarations, a souligné la commissaire du gouvernement, elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille ." Faiza M. semble "trouver cela normal et l'idée même de contester cette soumission ne l'effleure même pas", a ajouté Mme Prada-Bordenave, estimant que ces déclarations sont "révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française".

Parallèlement, il est apparu que Mme M. "parle bien français", un critère habituellement retenu dans l'attribution de la nationalité et que, durant ses grossesses, elle a été suivie par un gynécologue homme.
Cette décision, qui est prise quelques semaines après l'annulation d'un mariage entre deux époux musulmans, au motif que la femme avait menti sur sa virginité, traduit l'émergence dans la société française de questions liées aux particularismes religieux et culturels. "Cette affaire montre que le droit est de plus en plus amené à se prononcer sur les conflits de valeurs que pose l'islam à la société", constate Didier Leschi, ancien chef du bureau des cultes au ministère de l'intérieur, spécialiste de la laïcité. Sans possibilité de recours, Faiza M. pourra, selon les juristes, renouveler sa demande quand elle aura prouvé qu'elle "a fait siennes les valeurs de la République".

Citation
a écrit:
Maître Daniel Laprès, avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit des étrangers, n'est pas surpris par cette décision : « le Ministre a évoqué 3 motifs : l'obligation imposée par son mari à une femme de porter la burqa, le rejet de la laïcité comme principe de gouvernance de la société, et la supériorité innée des hommes par rapport aux femmes. Donc, à supposer qu'il a réellement tenu ses 3 propos, ça ne me semble pas du tout anormal qu'on ait rejeté sa demande. Et je dirais plutôt que quelqu'un qui a un entretien de ce genre et tient ces propos là, cherche le résultat qu'il a obtenu. »

Le problème, c'est que plusieurs personnes n'essaient même pas de comprendre l'argument ci dessus. Ce qui crée l'impression que les Arabes/Musulmans sont imperméables a la raison.

Le mari en question n'a pas tenu ses propos, il s'agit de déduction suite à enquête policière. Comment ca marche ?

La police enquête et découvre que la femme porte la burqua. La police en déduit que le mari se considère supérieur à la femme, donc 2 conditions cumulatives, burqua+domination de l'homme.

Pourquoi une telle rédaction du texte de loi ?

Si le législateur avait juste mentionné le refus pour port de la burqua le conseil constitutionnel aurait refusé, donc on créer une pseudo faute qui se cumulera.

Mais je ricanne, car ce texte de loi ne résistera pas devant la cour de justice européenne tout simplement car si le mari porte plainte, l'état de justifier la prétendue domination de l'homme sur la femme, et la ca va se corser car le port de la burqua ne veut pas dire à lui seul domination.

Ce texte créer une inégalité devant la loi. Une femme célibataire qui porte la burqua et qui se découvre dans les lieux publics, on ne pourra pas lui refuser

Mais une femme mariée, qui se découvre dans les lieux publics, on pourra lui refuser car ils diront que son mari la domine

Dans moins de 5 ans ce texte sera illégal, le temps que des couples épuisent les moyens de recours nationaux et la cour européenne examinera enfin cette loi scélérate.

De toute façon c'était mort d'avance, mais la loi a été voté pour donner des miettes aux imbéciles. En attendant, le monde entier, surtout les ricains, se moquent des Français.

Soeur voilés ou burqués, n'ayez pas peur, nous défendrons votre liberté.

y'aura t'i ou pas la loi interdisant la burqua si oui dans quelle endroit exactement magasin la rue ou exactement

La chasse est ouverte...

c'est connu ça

certaines femmes font la demande de nationalité sans rien avoir sur leur tête une fois la nationalité dans la poche elles font demie tour vers burka (signe communautaire) seulement certaines se sont faites piégées, elle avaient le choix entre ou laisser tomber la burka ou la nationalité et elle l'a déclaré en privé (pour avoir ma nationalité je sortirai nue dans la rue si on me le demande)