Pour la prefecture du Nord voici la procedure ci-dessous La procédure dure en moyenne DEUX MOIS et la delivrance du permis Francais est Gratuit
Utilisation du permis national sous certaines conditions
* Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions. * Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.
Dispositions communes : A l'issue d'une période d'un an, il lui faut procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français. Au-delà d'un an, un permis non échangé est considéré comme invalide c’est-à-dire que ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé. S’il veut conduire, l’intéressé doit alors se présenter à l'examen du permis de conduire.
Echange du permis contre un permis français
Le permis national, en cours de validité, peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire.
Conditions à remplir
* Si l'intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré, * si l'intéressé est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis, * le permis doit être en cours de validité, * il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale, * il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle, * l'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente, * il ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.
Où déposer la demande :
A la préfecture ou sous préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur. La demande doit être faite, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France.
Constitution du dossier :
Doivent être présentés :
* le formulaire de demande de délivrance de permis de conduire, * une pièce prouvant l'identité de l'intéressé, * deux photographies d'identité, cliquez ici pour visualiser les nouvelles normes en vigueur. * le permis de conduire, et sa traduction officielle Pour les permis marocains, la traduction n'est pas demandé * si l'intéressé est de nationalité étrangère, le titre de séjour ou de résident (premier titre obtenu), * si l'intéressé est français, l'attestation d'immatriculation auprès du consulat de France, ou l'attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence (6 mois de présence dans le pays où le permis a été obtenu).
bonjour, j espére que vous pourrez nous aider, voilà la situation on est un couple moi française et lui marocain on est ensemble depuis 3 ans et il a une carte de résident de 2 ans espagnole on vie ensemble a denain depuis plus d un an et je suis actuellement enceinte de 5 mois on aimerait savoir si il peut obtenir une carte de séjour et surtout comment il doit faire sachant qu on a déjà fait une reconnaissance prénatale, qu il est aussi déclaré a la caf depuis le 18 décembre 2008 merci de nous éclairer si vous le pouvez cordialement
c'est sure qu'il a le droit d'une carte de sejour soit d'un an à renouveller soit celle de 10 ans au moins c'est parceque vs avez un bébé , pour les procedures vous n'avez qu'aller à la prefecture pour y demander
je suis de la sarthe , as tu besoin de renseignements??? je pourrais t'aider sur ce que je sais, je crois que je t'ai repondu aussi sur le forum carte de 10 ans.
Decret N°4 publié le 29/01/10
demande CNI+PASSPORT le 23/03/10
retrait passport le 2/04/10, Ampliation le 15/04/10
merci bcp naty72 , c'est vraiment gentil de m'avoir repondu aussi vite je suis un nouveau venu ds cette ville de Mans et j'attends encore ma convocation pou valider mon visa d'un an ( conjoint de francais ) ce que j'aime savoir si t'as une carte de 10ans si oui tu l'as eu quand et d'apres combien de temps ? merci bcp
oui, j'ai eu ma carte de 10 ans et je viens d'etre naturalisée, normalement pour conjoint de français, c'est après 3 ans de mariage donc 3 renouvellement de carte d'un an, ensuite soit il te propose d'eux meme la carte de dix ans sur tu tombe sur un agent sympa le jour de ton rdv sinon, tu leur demande le dossier de carte de resident à ton 3 ème renouvellement. Moi j'aais eu ma carte au bout de 3 mois après la demande mais bien sur c'est le prefet qui decide dans tous les cas.
voilà un peu
Decret N°4 publié le 29/01/10
demande CNI+PASSPORT le 23/03/10
retrait passport le 2/04/10, Ampliation le 15/04/10
salam Naty72 , barak allah fik okhti pour toutes ces renseignements , comme un nouveau venu j'aimerais bien savoir les avantages que j'ai ici au mans surtout que je suis encore en chomage , en ce qui concerne le transport ... et tt ce que tu peux me dire surce sujet merci bzeef
tout d'abord il faudrait que tu t'inscrives à pole emploi comme demandeur d'emploi, ensuite tu pourras avec ton attestation aller à la SETRAM societé de transport du mans en centre ville pour retirer le dossier de trnsport en tant que demandeur d'emploi.
je ne connais pas malheureusement le prix de la setram , tout simplement parceque je ne l'utilise pas souvent, par contre il te suffit d'aller à leur siege à la place de la republique tu auras toutes les infos. c'est vrai aussi que trouver du travail au mans est difficile surtout en ce temps de crise, ça reste une petite ville quand meme. mais il faut etre optimiste et garder espoir.
Decret N°4 publié le 29/01/10
demande CNI+PASSPORT le 23/03/10
retrait passport le 2/04/10, Ampliation le 15/04/10
salam Naty j'espere que tu vas bien ma soeur , saches que tu m'as bcp aidé , moi , je ne pense pas chercher travailler tout de suite parceque je suis en projet d'intervention chirurgical en mois de Mars , je vais etre operer ma jambe , j'ai un handicap physique depuis quand j'avais deux ans , et là g vraiment besoin de l'aide meme le minimum ça aide bcp comme la setram... oui d'accord je vais à la setram pour me renseigner , merci bzeeeeeeeeeef
salamo alyakom pour les prix de tiqué si 1.25 mais les gents qui travaille pas siiiiiiiiiiiiiiiiii inscreau polemploi si sur et sertain t'aurs la droit gratuitement le transport des bus
quelqu'un pourrait m'eclaircir sur ma situation svp j'ai depose un dossier de naturalisation a la prefecture le 4 nov 09 apres un entretien avec la dame qui m'a dit que elle donnait son avis favorable et qu'elle trasmettait le dossier au ministere. es ce que vu ma situation j'ai une chance de l'acquerir . suis en france depuis 2003, jai fait 4 ans d'etudes ds l'enseignement suerieur , je travaille depuis 2006 en cdd renouvelable tous les 6 mois,avec un bon revenu.je paie les impots avec un residence en france depuis 2003.j'ai fait des etudes medicales. voila es ce que j'ai une chance de l'avoir?
je pense qu'il faut avoir la foi en ton dossier, chaque cas est particulier et chaque instructeur a son appreciation, attend quelqes mois et ensuite envoie un mail au ministere afin d'avoir ton numero de dossier, tu as quel statut?
Decret N°4 publié le 29/01/10
demande CNI+PASSPORT le 23/03/10
retrait passport le 2/04/10, Ampliation le 15/04/10
Citation naty72 a écrit: selvis, tu depends de quelle prefecture, et tu as quel type de carte de sejour???
salut naty72 ton sa a pris combien ta demande de naturalisation? ( entre la demande et l'avis favorable?), et tu depand a quelle préfecture ? merci pour ton aide
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