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Bonjour !
Quelqu'un aurait des infos sur la préfecture d'Angers ? Pour les demandes de titre se séjour svp

Je suis française et mon mari est marocain. Il est entré en France avec un visa c. Nous nous sommes mariés durant son visa, mais mnt il a expiré.
Aujourd'hui cela fait 6 mois que nous sommes mariés. Nous avons envoyé notre dossier de 60 pages (bcp de preuves de son integration, témoignages...) à la préfecture qui délivre ce titre de séjour exceptionnellement...car la loi dit d'abord de retourner au Maroc pour demander un visa long séjour conjoint de français. Or la préfecture nous avait aussi dit tout bas que cette solution en était une seconde...
Avez-vous des parcours similaires au notre ?

Merci d'avance nous avons besoin d'aide..

Bonjour,

Juste pour information, un titre de séjour VPF, pour un étranger conjoint de français, n'est pas donné à titre exceptionnel. Il est de plein de droit. Si vous en remplissez les conditions. D'après ce que vous dites, vous les remplissez.

La loi qui précise que les étrangers doivent retourner dans leur pays pour demander un visa conjoint de français, c'est dans le cas d'une entrée irrégulière en France.

Citation
Lisae a écrit:
Je suis française et mon mari est marocain. Il est entré en France avec un visa c. Nous nous sommes mariés durant son visa, mais mnt il a expiré.
Aujourd'hui cela fait 6 mois que nous sommes mariés. Nous avons envoyé notre dossier de 60 pages (bcp de preuves de son integration, témoignages...) à la préfecture qui délivre ce titre de séjour exceptionnellement...car la loi dit d'abord de retourner au Maroc pour demander un visa long séjour conjoint de français. Or la préfecture nous avait aussi dit tout bas que cette solution en était une seconde...
Avez-vous des parcours similaires au notre ?

Merci d'avance nous avons besoin d'aide..

Bonjour,
Merci pour votre reponse. Je pensais que notre cas étais exceptionnel...en effait la loi prévoit que le conjoint retourne au Maroc faire une demande Visa long séjour conjoint de français.
Parce que mon mari avait un visa touriste de 1 mois... sur le site du gouvernement est indiqué qu'effectivement à titre exceptionnel dans notre cas le titre de séjour pouvait être délivré...d'où ma crainte...

Dernière question...nous avons envoyé le dossier avec accusé de reception ça y est ! Ma question est la suivante : l'accusé de réception avec le tampon de la préfecture du Maine et Loire peut elle lui servir en tant que "récépissé" du moins d'une preuve si la police le contrôle ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,

Si sur l'adresse de la préfecture, vous avez ajouter "service des étrangers", alors oui, cela justifie que votre époux est en attente d'une réponse de la préfecture.

Mais en général, en cas de contrôle, la police sait très bien que dans votre situation, le titre de séjour est de plein droit, elle vous dira juste de relancer la préfecture.

Citation
Lisae a écrit:
Bonjour,
Merci pour votre reponse. Je pensais que notre cas étais exceptionnel...en effait la loi prévoit que le conjoint retourne au Maroc faire une demande Visa long séjour conjoint de français.
Parce que mon mari avait un visa touriste de 1 mois... sur le site du gouvernement est indiqué qu'effectivement à titre exceptionnel dans notre cas le titre de séjour pouvait être délivré...d'où ma crainte...

Dernière question...nous avons envoyé le dossier avec accusé de reception ça y est ! Ma question est la suivante : l'accusé de réception avec le tampon de la préfecture du Maine et Loire peut elle lui servir en tant que "récépissé" du moins d'une preuve si la police le contrôle ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Excusez moi d'insister mais je ne pense pas que son titre de séjour soit de plein droit.

Il est entré en France avec un visa schengen touriste ... on s'est marié durant son visa ... puis il a expiré... la solution idéale serait qu'il soit retourné au Maroc pour faire la demande d'un visa long séjour pour conjoint de français...or on a choisi de rester ensemble à ses risques et perils... car aujourd'hui il est sans papier depuis 7 mois..

Le titre de séjour est délivré de plein droit s'il avait eu un visa long sejour quand il est entré en France non ?

C'est ce que j'ai compris ..

Que voulez vous dire par visa schengen, c'était un visa pour la France, ou pour un autre pays de l'UE ?

Citation
Lisae a écrit:
Excusez moi d'insister mais je ne pense pas que son titre de séjour soit de plein droit.

Il est entré en France avec un visa schengen touriste ... on s'est marié durant son visa ... puis il a expiré... la solution idéale serait qu'il soit retourné au Maroc pour faire la demande d'un visa long séjour pour conjoint de français...or on a choisi de rester ensemble à ses risques et perils... car aujourd'hui il est sans papier depuis 7 mois..

Le titre de séjour est délivré de plein droit s'il avait eu un visa long sejour quand il est entré en France non ?

C'est ce que j'ai compris ..

Visa schengen (europe) mais avec tampon d'entrée en France ..

Donc il a le droit à un titre de séjour.

Les conditions sont :

- Mariage en France,
- Conjoint doit être français au moment du mariage,
- une entrée régulière quelque soit le visa,
- 6 mois de vie commune, au moment du dépôt de dossier.

Citation
Lisae a écrit:
Visa schengen (europe) mais avec tampon d'entrée en France ..

Daccord mais dans ce cas j'avais compris que c'était exceptionnel ...
Oui je viens de vérifier c'est un visa schengen mais pour la France ya écrit "FRANCE" sur le visa !

Non ce n'est pas exceptionnel, c'est un titre de plein droit. C'est à dire que si vous réunissez toutes les conditions, la préfecture n'a pas le droit de vous le refuser.

Citation
Lisae a écrit:
Daccord mais dans ce cas j'avais compris que c'était exceptionnel ...
Oui je viens de vérifier c'est un visa schengen mais pour la France ya écrit "FRANCE" sur le visa !

D'accord bah écoutez merci pour votre aide...
Ça rassure toujours.

Merci encore et à bientôt !

Bonjour sos courriers,

J'ai discuté avec une juriste qui me disait qu'il existe une circulaire du 19 mars 2007 (mais qui n’a pas valeur de loi) qui suggère aux préfets de régulariser les couples pour lesquels le conjoint étranger est entré régulièrement en France, le mariage a eu lieu en France et le couple justifie de 6 mois de vie commune.
Mais ce n'est pas encore une loi, c'est pour cela que je disais que notre demande ne serait peut être pas acceptée automatiquement...

Salam Lisae,

Désolée de contredire la juriste avec laquelle vous avez discuté, voici le texte de loi, ainsi que les articles du ceseda qui s'y rapporte.

2. La procédure de dépôt de la demande de visa de long séjour par les conjoints de
Français, mariés en France, entrés régulièrement sur le territoire et justifiant de six
mois de vie commune avec leur conjoint auprès de l’autorité préfectorale

Le législateur a introduit un dispositif spécifique à l’égard des ressortissants étrangers,
entrés régulièrement sur le territoire national sous couvert d’un visa de court séjour, s’ils sont soumis à cette formalité, ou sous couvert d’un titre de séjour délivré par un autre.
Etat membre de l’Union européenne, mariés en France avec un ressortissant français et pouvant justifier de six mois de vie commune en France avec leur conjoint.

Ainsi, conformément à l’article L.211-2-1 du CESEDA, ces derniers bénéficient d’un dispositif dérogatoire les dispensant de retourner dans leur pays d’origine pour solliciter un visa de long séjour.

Ces étrangers peuvent se présenter auprès de l’autorité préfectorale pour solliciter,
dans le cadre de leur demande de carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en application de l’article L.313-11 4° du CESEDA, le visa de long séjour qui régularisera a posteriori leur entrée en France.

Il appartient alors aux services préfectoraux de procéder à l’examen de la recevabilité
de la demande en vérifiant au préalable que le demandeur remplit les conditions précitées pour accéder à cette procédure dérogatoire, à savoir :

- une entrée régulière sous couvert d’un visa ou sous couvert de son passeport s’il
n’est pas soumis à cette formalité ;
- un mariage en France avec un ressortissant français ;
- six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du
mariage.

Je vous confirme que c'est bien un droit.

Citation
Lisae a écrit:
Bonjour sos courriers,

J'ai discuté avec une juriste qui me disait qu'il existe une circulaire du 19 mars 2007 (mais qui n’a pas valeur de loi) qui suggère aux préfets de régulariser les couples pour lesquels le conjoint étranger est entré régulièrement en France, le mariage a eu lieu en France et le couple justifie de 6 mois de vie commune.
Mais ce n'est pas encore une loi, c'est pour cela que je disais que notre demande ne serait peut être pas acceptée automatiquement...