Bonjour et merci d’avance pour l’initiative et pour l’aide. Il s’agit d’un cas de parts héritage a l’œstrus حصص ارثية على الشياع vendus plusieurs fois(précisément deux achats) avant la demande de préemption en droit marocain. Nous comme étant les acheteurs Voila les deux achats 1er et 2eme : 1er achat : s’agit des parts héritage a l’œstrus que mon mari a acheté et l’enregistré au titre foncier en 9/9/2015. 2eme achat :j’ai acheté ce même parts héritage que mon mari me l’ a vendu ( moi acheteur mon mari vendeur) et je l’ai enregistré au titre foncier en 28/102015 toujours a l’intérieur du délai de préemption
Question : je voudrai savoir sur quel achat repose le verdict de la préemption : Est ce pour 1er achat ou 2eme achat. NB : d’après les dates d’achats les deux achats sont effectués a l’intérieur du délai de préemption. Merci pour l’aide et a très bientôt .
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