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PRBLEME IMPOT
f
25 octobre 2010 18:07
Bonjour

j ai un probleme avec le trésor public. Ils ont fait un contrôle sur mn dossier il y a deux mois.
Aujourd hui j ai recu u courier avec A/R. Il me demande de faire une régul des impots sur les 3 dernieres années de 2000 euros!!!!
j ai fait des erreurs apparemment mais franchement non voontaire!!!
puis je faire ou demander un recours??
SVP si q1 peut me renseigner sur les dmarches à suivre

merci
26 octobre 2010 22:43
Salam

Prends rdv avec ton centre des impots et vois avec eux un un possible echéancier.

je sais qu'une remise gracieuse de dette fiscale existe mais elle est soumise à conditions voir si tu peux en beneficier.
P
31 octobre 2010 19:53
Bonjour,


1 - Etes-vous d'accord sur le montant de l'impôt réclamé ou non.
Si vous n'êtes pas d'accord, il est possible de contesté.

2 - Vous deviez payer le principal en une fois ou en plusieurs fois.

3 - Finalement, demander la remise gracieuse des pénalités et des majorations.
Si toutefois, vous n'aviez pas fraudé, mais simplement une erreur involontaire de votre part.

Pour l'anecdote, l'administration fiscale peut reclamer l'impôt jusqu'à 3 ans en arrière et 6 ans en cas de fraude.

En esperant avoir répondu à votre demande.

merci,
f
8 novembre 2010 13:16
bonjour

merci pour ta reponse. En fait ils ont procédé à un controle sur les trois dernieres années. Je n étais pas imposable. Mais la ils m on envoyé n courrier avec AR me diant qu ils vont m envoyer des nouvelles attestationsd impot avec des trois dernierer années. Et en fait j aurai du etre imposable. Donc ils me réclament resque 2milles euros avec les majorations. J ai halluciné car je n ai rien faitpour frauder!!! Mais apparemment j ai fait des erreurs involontaires!!!! j ai jamais voulu etre mal honnete.
J ai pris rdv avec la maisondu droit et de la justice pour contester.
Car je suis en congé parental avc 2 enfants à charges et mon mari touche seulment 1150 euros ce qui n est pas énorme!!!
Je suis dégoutée vraiment par le tresor public qui s en prend comme tjs au bas salaire mais bon c est la vie il y a pire.
Mais bon c est des tracas qu j aurais voulu éviter!!
je vis leur faire un courrier et on verra

merci pour vos reponses
 
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