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Pouvoir de signature dans une entreprise
19 juillet 2016 21:35
Salamaalaikoum,

Est ce qu'un directeur n'ayant pas de délégation de signature par le gérant (à qui les statuts lui confèrent tous les pouvoirs) peut signer des contrats de travail, signer des lettres de licenciements etc?
Si cela ne lui est pas permis, comment peut t-on qualifier ce type de faute?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Salamaalaikoum
n
19 juillet 2016 21:40
Y'a pas de faute
Les documents signés n'ont aucunes valeurs.
"Je crois que toi et moi, on a un peu le même problème: on peut pas vraiment tout miser sur notre physique, surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner un conseil, oublies que t'as aucune chance, vas-y fonce. On sait jamais, sur un malentendu, ca peut marcher."
19 juillet 2016 21:56
Aucune valeur???? Comme licencier une personne? Ou la recruter??
Citation
nabildeluxe a écrit:
Y'a pas de faute
Les documents signés n'ont aucunes valeurs.
n
19 juillet 2016 22:01
Bah si tu boss dans la boîte malgré ce problème, les prudhommes pourront considérer qu'il y a accord entre les parties donc contrat de travail...
Citation
NEMLA a écrit:
Aucune valeur???? Comme licencier une personne? Ou la recruter??
"Je crois que toi et moi, on a un peu le même problème: on peut pas vraiment tout miser sur notre physique, surtout toi. Alors si je peux me permettre de te donner un conseil, oublies que t'as aucune chance, vas-y fonce. On sait jamais, sur un malentendu, ca peut marcher."
 
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