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Pouvoir d'un gérant de société
m
1 septembre 2010 20:42
J´aimerai savoir si un gérant de sarl peut vendre un bien de la société sans rendre compte aux autres actionnaires ?
merci
K
1 septembre 2010 21:19
Ça dépend si il existe une clause statutaire qui limite le gérant ....
Le gérant et "censé" agir dans l'intérêt de la société donc forcément tu pourras le faire dans la pratique mais tu devra rendre des comptes si c'est un acte non justifié .....
m
2 septembre 2010 20:27
En principe oui, et aussi le gérant est responsable devant les tribunaux de toutes les transactions faites pour la bonne marche de la société.
Apres cela depend du bien, de sa valeur, des accords avec des actionnaires s'ils doivent valider par leur petites signatures ou pas . Les statuts de la société le precisent.
 
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