voila, pouvez-vous m'expliquer ce que veut dire cette phrase s'il vous plait?
" voudriez-vous m'indiquer d'un mot manuscrit si vous accepter cette décision et si doit-elle être notifiée à X afin de faire courir le délai d'appel "
il parait que c'est une décision de justice, tu dois donc notifier par écrit que tu as accepter la décision, ainsi elle sera communiqué à l'autre personne intervenant dans l'affaire, et à partir de la date de réception de cette notification écrite par l'autre personne, le délai de faire appel commence à être décompté.
chargement...
+ 
