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le RSA pour étranger
M
24 août 2013 20:44
salam

je suis française et mariée avec un algérien depuis avril 2012 moi et mon mari on avait fait une demande de RSA en septembre 2012 mais sa été refusé moi j ai pas 25 ans et mon mari sa fait pas 5 ans qu il est en France et avait un titre de séjour d 1 ans, mon mari a eu son nouveau titre de séjour hier celui qu il a eu c est 10 ans et j'ai été me renseigné pour une demande de RSA et la dame me dit qu on auras pas le droit parce que mon mari sa va faire 5 ans seulement en janvier 2014 qu il est en France et que moi j aurais 25 ans en 2014 hors je connais quelqu un qui c est mariée en 2008 et qui a eu le droit au RSA en 2009 alors qu elle avait pas 25 ans et que son mari sa fessait 3 ans qu il été en France et qu il venez seulement d avoir son titre de séjour de 10 ans donc pour moi c est pas logique tout sa
aurez t il quelqu un dans la même situation que moi et qu avez vous fait?
merci
24 août 2013 22:01
il faut justifié de 5ans de résidence sur le sol francais, cependant une fois la personne détient une carte de résident cette loi de 5ans ne s'applique plus
donc il faut leur rappeler ce que dit la loi
Cas des ressortissants étrangers hors espace économique européen
Pour béneficier du RSA ils doivent être en possession :

- soit d'une carte de séjour temporaire à validité professionnelle justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France,

- soit d'une carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale" justifiant d'au moins 5 ans de résidence régulière en France,

- soit d'une carte de résident,
 
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