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Un Qtf pour un conjoint français
n
17 septembre 2016 09:01
Bonjour.
Je suis dans un cas délicat.
Je suis mariée avec un français ça fait un an..je suis rentrée avec un visa schengen (Italie)
Chaque fois je fais la demande a la préfecture c'est refus.
Dernière moment j'ai fais un avocat qui a fait un recours gracieux a la préfecture la réponse est: Notification d'un refus de titre séjour et obligation de quitter le territoire
Et plus de ça je doit me présenter chez eux ( je suis convoqué)
Est ce que il vont me garder la bas pour me conduire aux frontières et si je vais en Algérie est ce qu'il vont me donner le visa D?
Merci pour vos réponses
17 septembre 2016 09:35
Salam

Il faut faire par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé en droit administratif un
recours auprès du Tribunal Administratif de ton lieu de résidence.Qui souvent
rappelle à la préfecture (préfet) la lecture des textes.

Citation
nabila77000 a écrit:
Bonjour.
Je suis dans un cas délicat.
Je suis mariée avec un français ça fait un an..je suis rentrée avec un visa schengen (Italie)
Chaque fois je fais la demande a la préfecture c'est refus.
Dernière moment j'ai fais un avocat qui a fait un recours gracieux a la préfecture la réponse est: Notification d'un refus de titre séjour et obligation de quitter le territoire
Et plus de ça je doit me présenter chez eux ( je suis convoqué)
Est ce que il vont me garder la bas pour me conduire aux frontières et si je vais en Algérie est ce qu'il vont me donner le visa D?
Merci pour vos réponses
17 septembre 2016 09:53
Bonjour,
si tu te rends à la convocation de la préfecture, tu prends le risque d’être conduite dans un centre de rétention et être expulsée par la suite...

En, tant qu'épouse de français, normalement, il ne devrait pas y avoir de problèmes.

Pourquoi être passée par l'Italie, alors, que tu aurai pu avoir un visa français ?
Quelles sont les motivations de la préfecture ?

Essaie de faire les démarches dans l'ordre, ne grilles pas les étapes et ça va s'arranger pour toi insha allah.

Bon courage et tiens nous au courant de l'évolution de ton affaire.
17 septembre 2016 11:30
Salam,

Le recours ne servira à rien.

Parce que la posteuse est entée illégalement en France, puisque passée par l'Italie, raison pour laquelle la préfecture a maintenu le refus et a confirmé l'OQTF.

La préfecture a appliqué les textes de lois et n'est pas en tort.
Citation
baliygh75 a écrit:
Salam

Il faut faire par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé en droit administratif un
recours auprès du Tribunal Administratif de ton lieu de résidence.Qui souvent
rappelle à la préfecture (préfet) la lecture des textes.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
17 septembre 2016 11:44
Salam

@ "sos courriers":

Je n'ai avancé cette possibilité que parce qu’elle est conjoint d'un français et il y
quelques années un conjoint français décédé en accident de voiture et sa femme
marocaine avait reçue une (OQTF) Un tribunal Administratif a débouté le préfet.


Coucou au passage.
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Le recours ne servira à rien.

Parce que la posteuse est entée illégalement en France, puisque passée par l'Italie, raison pour laquelle la préfecture a maintenu le refus et a confirmé l'OQTF.

La préfecture a appliqué les textes de lois et n'est pas en tort.
17 septembre 2016 12:21
Il te faut un visa d en qualité de conjoint fr délivrée par le consulat de France de ton pays natale !
m
17 septembre 2016 12:52
Bonjour

Mon mari est dans le meme cas, lui est rentré en suisse avec visa court séjour.
Demande de carte VPF, récépissé de 8 mois il a eu puis refus et OQTF.
Recours à nantes refusé.

Il est retourné au bled et a commencé la procédure visa TLS.
nous sommes en attente de la visite médicale.
 
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