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Pour ceux et celles qui utilises une voiture de fonction...
3 décembre 2016 20:34
Salam

Je me suis fait flasher par un radar automatique, et j'ai payer que la contravention de 90€

sans le retrait des quatre points, grâce a la voiture de fonction.

Mais ATTENTION a partir de ☛01 janvier 2017...

☞Lorsqu’un dirigeant d’entreprise reçoit un PV relatif à une infraction constatée

par un radar, une vidéo ou un autre système automatisé, et que cette infraction est le fait

d’une des voitures de fonction de sa flotte, il doit dénoncer le salarié responsable.

Soyez prudents.
c
3 décembre 2016 21:01
Salam

Merci pour l'info, c'est bon à savoir. C'est un truc de fou, ils sont pire que des rats
D
3 décembre 2016 21:07
En quoi c'est un truc de fou ? Tu fais une connerie t'assumes c'est tout
Citation
corail93 a écrit:
Salam

Merci pour l'info, c'est bon à savoir. C'est un truc de fou, ils sont pire que des rats
c
3 décembre 2016 21:11
C'est ton point de vue.
Citation
DonDanburyy a écrit:
En quoi c'est un truc de fou ? Tu fais une connerie t'assumes c'est tout
3 décembre 2016 21:27
Étant en crise ses nouveau radar, flash automatique, transforme en une Machine a sous Censored
i
4 décembre 2016 00:01
.


Dans mon entreprise ( c'est mon fils qui a pris la relève) il y a une quinzaine de véhicules qui roulent. Souvent des excès de vitesse qui ne dépassent pas les 30 km/H à chaque fois on paye le PV majoré et on demande la photo, si la photo ne vient pas, notre réponse : On ne sait pas qui. A chaque fois le juge me dit qu'il faut tenir un journal dans le véhicule pour marquer le nom du conducteur et la date du prêt du véhicule. Je répond ce n'est pas une obligation, et il ferme le dossier Au revoir, Au revoir. Pour le moment il n'y a aucune loi qui exige ces documents.



.
Citation
bilal314 a écrit:
Salam

Je me suis fait flasher par un radar automatique, et j'ai payer que la contravention de 90€

sans le retrait des quatre points, grâce a la voiture de fonction.

Mais ATTENTION a partir de ☛01 janvier 2017...

☞Lorsqu’un dirigeant d’entreprise reçoit un PV relatif à une infraction constatée

par un radar, une vidéo ou un autre système automatisé, et que cette infraction est le fait

d’une des voitures de fonction de sa flotte, il doit dénoncer le salarié responsable.

Soyez prudents.
4 décembre 2016 11:21
Dans l'entreprise ou je travail, chaque salarié a un véhicule avec un numéro 1,2,3...

Et la Lois a était voté définitivement le 12 Octobre 2016 et vous-pouvez Regardez plusieurs

article le prouve. Car nous sommes était informé suite une réunion ce mois-ci par la direction.

Cdt

[www.editions-tissot.fr]
i
4 décembre 2016 12:53
.


Oui l'entrepreneur doit dénoncer le conducteur, mais s'il a un doute, il ne peut pas savoir qui conduisait le véhicule. C'est à l'autorité qui a flashé le véhicule de fournir la photo.
Chez nous les véhicules passent entre plusieurs mains, c'est le travail qui le veut.
Il n'existe aucune loi ni dans le code du travail ni dans la convention collective qu'il faut tenir un journal dans un véhicule pour noter quotidiennement qui conduit le véhicule.



.
4 décembre 2016 14:56
Moi j'ai payer la contravention, et suite a ma demande la secrétaire a demander la photo,

Mais en cas de non dénonciation vous serais a payer une amende de 750€.
4 décembre 2016 17:39
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

C'est le point de vue de la justice.

Les Musulmans sont les esclaves du Créateur et du Juste. Est-ce qu'un serviteur de la justice chercherait à esquiver la justice ? Il devrait même réclamer qu'on lui retire son point.

Celui qui croit en Allah le Juste et au jour du Jugement dernier, qu'il se presse de régler ses comptes avant ce jour terrible.

Demanderez-vous pleine justice alors que vous-même essayez d'esquiver la justice ?

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.


Sourate 83, Les fraudeurs :

1- Malheur aux fraudeurs
2- qui, lorsqu'ils font mesurer pour eux-mêmes exigent la pleine mesure,
3- et qui lorsqu'eux-mêmes mesurent ou pèsent pour les autres, [leur] causent perte.
4- Ceux-là ne pensent-ils pas qu'ils seront ressuscités,
5- en un jour terrible,
6- le jour où les gens se tiendront debout devant le Seigneur de l'Univers ?
Citation
corail93 a écrit:
C'est ton point de vue.
i
4 décembre 2016 18:06
.



C'est ce que j'ai dit dans mon premier post
On paye l'amende avec majoration et on discute après (le montant demandé en cas de contestation) je crois si mes souvenirs sont bons = 130 euros



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Citation
bilal314 a écrit:
Moi j'ai payer la contravention, et suite a ma demande la secrétaire a demander la photo,

Mais en cas de non dénonciation vous serais a payer une amende de 750€.
 
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