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Bibasata a écrit:
Salam
Je voudrais avoir des renseignements SVP et connaitre les Formalités pour acheter une voiture en France et la faire rentrer au bled et avoir au moins un délai de 3 mois pour payer la taxe de dédouanement à la frontière.
J'ai un visa de long séjour en France vu que je peut conduire avec mon Permis du bled pendant mon séjour.
Merçi pour vos réponses
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khalid2009 a écrit:Citation
Bibasata a écrit:
Salam
Je voudrais avoir des renseignements SVP et connaitre les Formalités pour acheter une voiture en France et la faire rentrer au bled et avoir au moins un délai de 3 mois pour payer la taxe de dédouanement à la frontière.
J'ai un visa de long séjour en France vu que je peut conduire avec mon Permis du bled pendant mon séjour.
Merçi pour vos réponses
Salam
Je n'ai pas très bien compris ta question concernant le délai de 3 mois !!!
Normalement tu paye la taxe immédiatement en frontière ou à la douane dans ta ville et dans ce deuxième cas tu as un délais de 3 à 6 mois je pense.
Le fait que tu as un visa et un permis marocain ne pose aucun problème.
Pour les démarches en France, tu as le choix entre
* Une immatriculation ordinaire de ton véhicule : en remplissant le certificat de cession il faut mettre une adresse en France.
Avantages : carte grise délivrée immédiatement + possibilité de faire rentrer ta voiture au Maroc quand tu veux sans contrainte de temps + possibilité de revenir en Europe avec la voiture.
Inconvénients : prix élevé (tu paye en fonction du nombre de chevaux fiscaux)
* Une immatriculation provisoire "en transit" : en remplissant le certificat de cession il faut mettre ton adresse au Maroc
Avantages : le prix (la carte grise coute 50€ environ)
Inconvénients : délai (elle n'est pas délivrée immédiatement, ça prend entre 2 jours et une semaine), obligation de rapatrier ta voiture au Maroc dans les délais réglementaires (1 mois je pense), impossibilité de revenir en Europe avec.
Modèle de certificat de cession :
[www2.equipement.gouv.fr]
Pour l'assurance tu as le choix entre une assurance classique (genre MACIF MAIF MMA ...) et une assurance temporaire comme :
[www.auto-temporaire.com]
[www.autotempo.com]
Les pièces demandés en Préfecture :
* Carte grise du vendeur barrée avec date et heure de vente
* Certificat de non-gage (obtenue par internet ou dans les bornes de la Préfecture)
* Contrôle technique moins de 6 mois (attention je dis bien moins de 6 mois)
* Certificat de cession remplie et signé par l'acheteur et vendeur (préciser l'adresse du Maroc si c'est pour le transit)
* Justificatif de domicile en France ou Passeport du Maroc.
A ta disposition pour plus d'infos
Amicalement.
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