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Le port de signes religieux dans les établissements scolaires et...
a
1 septembre 2014 01:27
Les vacances touchent à leur fin et vient le temps de la rentrée scolaire et universitaire. Pour une bonne rentrée, nous allons nous intéresser ici particulièrement au port des signes religieux (hijab, kippa, turban etc.) dans les établissements d’enseignement en France. Un éclaircissement s’avérant plus que nécessaire dans le contexte d’islamophobie actuel.

Nous allons voir dans cet article l’état du droit en matière du port de signes religieux dans les établissements d’enseignement secondaire et du supérieur, ainsi qu’en formation professionnelle.



1/ Dans les collèges et Lycées publics.

Au niveau du secondaire, c’est-à-dire des collèges et des lycées, le port du hijab, de turbans sikhs, de kippas, de croix est interdit par la loi du 15 mars 2004 qui stipule que :
« Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. ». Il est à noter que cette loi s’applique aussi, d’après la circulaire du 18 mai 2004, aux élèves inscrits dans les classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.) et aux étudiants en BTS si ces formations sont dispensées dans l’enceinte du lycée.

Il faut aussi préciser, après signalement de nombreux incidents et abus, que le port de signes religieux discrets est permis dans les collèges et lycées publics. Par exemple, il est permis de venir avec une jupe longue, en abaya etc. Et qu’il convient de dénoncer l’illégalité des situations ou des élèves sont littéralement harcelées pour port de jupes longues jugées « ostentatoires ».

Lors des épreuves d’examens, comme ceux du brevet ou du Bac, ou de tout autre diplôme national, les élèves ont le droit de garder leur, voile, kippas, croix.

2/ Dans les Universités et les établissements supérieurs publics et privés.

L’enseignement supérieur n’est pas concerné par la loi du 15 mars 2004 sur l’interdiction de signes religieux. Par conséquent, le port de signes et de tenues religieuses est autorisé. De plus, en France, le droit assure aux étudiants leur pleine liberté religieuse. L’article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et l'article 1er de la Constitution. Et l'article 50 de la loi du 26 janvier 1984 du code de l'éducation, garantit aux étudiants, en tant qu'usager du service public de l'enseignement supérieur le droit d'exprimer leurs convictions religieuses tant que cela « ne porte pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public ».

Le port du voile ou d’autres signes religieux ne constitue pas un trouble à l’ordre public. Les étudiants du supérieur, et en particulier les étudiantes peuvent donc arborer en toute liberté leurs foulards et autres signes d’appartenance religieuse.

Les seules limites qu’un établissement d’enseignement supérieur peut apporter à la liberté religieuse sont liées à des impératifs d’hygiènes ou de sécurité. Par exemple, une tenue jugée trop ample peut être interdite durant certains T.P. de certaines filières industrielles ou scientifiques ou une étudiante serait au contact de machine tournante dangereuse ou de flammes.

Il faut savoir que le droit de porter des signes religieux ne se limite pas simplement comme on le pense souvent au "Fac". Il est possible de porter des signes d’appartenance religieuse dans tous les établissements universitaires, on l’oublie souvent, mais les I.U.T. (Institut Universitaire Technologique), les I.P.A.G., I.E.P. et certaines écoles d'ingénieurs sont rattachées à l’Université. Et Dans tous ces établissements, manifester son appartenance religieuse est autorisé.

Dans l’enseignement supérieur hors université et dans l’enseignement supérieur privé, ce sont à peu près les mêmes règles, un établissement privé supérieur n’a pas non plus le droit de prévoir d’interdiction du port du voile dans son règlement intérieur, car constituerait une discrimination religieuse au regard de l’article 225 du code pénal. Des écoles de commerce qui avaient illégalement tenté d’interdire le port du voile ont été condamnées pour discrimination par les tribunaux français.

En résumé, que vous étudiez dans le cadre de l’université (Fac, IUT etc.), ou dans d’autres structures, type école de commerce, école de communication, école d’architecture, d’informatique, école d’ingénieurs… Vous avez parfaitement le droit de manifester vos convictions religieuses sans que personne ne puisse vous le reprocher.

En cas de problème, il vous faudra rappeler à la direction de votre établissement que le droit vous permet de porter le hijab, et ensuite saisir une association de lutte contre l’islamophobie qui vous assistera pour faire valoir vos droits.



3/ La liberté religion en formation professionnelle.

Des atteintes à la liberté religieuses nous ont aussi été signalées dans le cadre de la formation professionnelle. Il faut savoir là aussi que le droit et la jurisprudence française sont très clairs. Une femme peut conserver son hijab durant la formation professionnelle, que l’enseignement soit dispensé dans un établissement public ou privé. A titre d’exemple, vous pouvez parfaitement suivre une formation comme assistante maternelle, et conserver votre hijab, et ce, même si les cours se déroulent dans des collèges et des lycées publics, car la loi du 15 mars 2004 ne concerne pas les adultes en formation.

Ainsi pour parler concrètement, si vous suivez une formation dans les G.R.E.T.A. (structure de l’Éducation nationale organisant la formation pour adultes), ou dans les centres de formation gérés par les C.C.I. (Chambre de Commerce et de l’Industrie), vous avez le droit de porter le voile. Idem dans les structures semi-privées ou privées.

Ne laissez personne vous imposer de faire un choix entre votre liberté religieuse et votre liberté d’étudier et de vous former. Vous pouvez concilier les deux. Si on tente de vous discriminer ou de restreindre votre liberté, n’hésitez pas à contacter des associations de lutte contre le racisme et l’islamophobie qui vous apporteront une aide morale et juridique pour faire respecter vos droits.

Surtout ne vous laisser jamais impressionner ni bluffer par personne, et ayez le réflexe de vous renseigner sur vos droits devant toutes situations portant atteinte à votre liberté ou vous paraissant discriminatoire. Des associations efficaces existent pour vous aider.

Nous vous souhaitons une excellente rentrée, une bonne année d’études et de la réussite dans tout ce que vous entreprenez.

Source [www.enfantsdelapatrie.net]
s
2 septembre 2014 10:37
au lieu de faire ce fichu tissu que Feu Hassan II a qualifié (de fichu)
ne sert qu'alimenter des les esprits simples fragiles
la religion est une conviction intérieur
la religion ne mérite pas tant de tapages , tant de vagues houleuses , tant de guerres , tant de carnages , tant de loi dans les pays d'accueil , de nos musulmans , venus chercher la dignité et voilà la religion s'est transformée en arme de guerre et de troubles communautaires, faute la faute à qui ?
à nous nous sommes impuissants , nous avons échoué l’intégration, de ces populations dites Musulmans
échec après échec: sociétal , scolaire , familiale , , résultat final : obscurantisme , et le fanatisme
ils ont le désire d'immigrer pour la 3 ième voire la 4 ième fois
vers le Paradis
ou vers les prisons
ou vers les dictatures crée par un charlatan illuminé Hkalifat
je hais l'hypocrisie
M
2 septembre 2014 18:22
Au Maroc à l'avènement de l'indépendance, le roi Mohammed V, père du roi Hassan II, demande à sa propre fille d'ôter le voile en public, comme symbole de la libération de la femme.
F
2 septembre 2014 18:33
Salam aleikoum
En quoi c'est une libération de la femme de se dévoiler en public ?
Comme disait mon arrière grand mère "la libération de la femme ce n'est pas toutes ces histoires, c'est la machine à laver". En gros l'amélioration de la qualité de vie des femmes est plus importante.
M
2 septembre 2014 18:37
Citation
Clothilde33 a écrit:
Salam aleikoum
En quoi c'est une libération de la femme de se dévoiler en public ?
Comme disait mon arrière grand mère "la libération de la femme ce n'est pas toutes ces histoires, c'est la machine à laver". En gros l'amélioration de la qualité de vie des femmes est plus importante.

D'après Mohammed V si à titre personnel je ne comprendrais jamais comment on peut associer une obligation religieuse à la liberté.
F
2 septembre 2014 18:42
Ben moi non plus je ne trouve pas que ce soit une liberté, un acte d'adoration obligatoire est sensé être une obligation, religieuse tout du moins.
Par contre on peut parler de liberté de conscience, on est libre de choisir sa religion et de la pratiquer comme on l'entend.
p
2 septembre 2014 18:45
C'est gavant à force ce débat à la con porté par des ignorants .....et des vicieux.

Oui c'est un débat de vicieux !

Juste pour clarifier un peu : il faut bien comprendre que certaines mettent le voile pour qu'on les laisse tranquilles ....notamment dans leur quartier et communautés . je parle de la France.

Tout le reste c'est du vent.

Ce n'est pas en mettant un bout de tissu que tu te rapproches de dieu .....

sujet sans aucune utilité
de la branlette mentale. comme le halal
i
2 septembre 2014 18:46
mes parents m'ont éduqués, et oui je sais, ce n'est plus trop à la mode, enfin bref, ils m'ont appris qu'avant d'avoir des droits nous avions des devoirs envers l'état qui nous gouverne et envers l'image qu'on doit donner de notre religion d'amour et de paix .
F
2 septembre 2014 18:49
Citation
ismail.is.cool a écrit:
mes parents m'ont éduqués, et oui je sais, ce n'est plus trop à la mode, enfin bref, ils m'ont appris qu'avant d'avoir des droits nous avions des devoirs envers l'état qui nous gouverne et envers l'image qu'on doit donner de notre religion d'amour et de paix .

Et tu pense que ne pas cacher sa religion c'est manquer à son devoir envers l'état ?
M
2 septembre 2014 18:50
Citation
participant a écrit:
C'est gavant à force ce débat à la con porté par des ignorants .....et des vicieux.

Oui c'est un débat de vicieux !

Juste pour clarifier un peu : il faut bien comprendre que certaines mettent le voile pour qu'on les laisse tranquilles ....notamment dans leur quartier et communautés . je parle de la France.

Tout le reste c'est du vent.

Ce n'est pas en mettant un bout de tissu que tu te rapproches de dieu .....

sujet sans aucune utilité
de la branlette mentale. comme le halal

C'est difficle de te donner tord mon frère bien parler !!!
a
2 septembre 2014 18:52
Salam,

Il est vrai que des din, plus que d'autres, ne supportent pas les signes apparents d'un autre din, d'autres din...

La sphère religieuse - "Dieu est mort" mais la prudence platonicienne nous oblige à laisser la multitude un petit coin neutre au sein de la société où ils pourront s'entretenir avec une divinité imaginaire pour les écouter et les aider à surmonter la vie qu'il mène.
F
2 septembre 2014 18:55
Le truc c'est qu'on en parle justement parce que ça dérange certains, on voudrait interdire aux femmes de se voiler, rabaisser ou diaboliser les femmes voilées.
Vous musulmans vous savez pourquoi les femmes se voilent, donc où est le problème ?
Pourquoi une femme devrait mettre son voile seulement pour la prière ou lorsqu'elle va à la mosquée ?
i
2 septembre 2014 18:56
Le Sheikh Bin Baaz (Rahimahoullah) a dit dans une Fatwa qu’il est interdit de s’établir dans un pays ou le Shirk et le Koufr sont apparent, excepté pour faire le Da’wah à Allah : Parce qu’Allah dit (traduction rapprochée) :

(Ceux dont les Anges enlèveront leurs âmes alors qu’ils se font du tort à eux-mêmes. Il leur sera dit : ‹Pourquoi êtes-vous resté là?› - ‹Nous étions incapable de voyager sur terre›, dirent-ils. Alors les Anges diront: ‹La terre d'Allah n'était-elle pas assez vaste pour vous permettre de faire la Hijrah?› Voilà bien ceux dont le refuge est l'Enfer. Et quelle mauvaise destination! A l'exception des impuissants: hommes, femmes et enfants, incapables de se débrouiller, et qui ne trouvent aucune voie : A ceux-là, il se peut qu'Allah donne le pardon. Allah est Clément et Pardonneur.) An-Nisa : 97-99.

Et à cause de la parole du prophète salALlahu'alayhi wa salam:

(أنا بريء من آل مسلم يقيم بين أظهر المشرآين)
« Je suis innocent de tout musulman qui s’établit parmi les Moushrikines »
(déclaré Hasan par Al-Albaani, voir Sahih Al-Jaami’ 1/306)
i
2 septembre 2014 19:02
Citation
Clothilde33 a écrit:
Le truc c'est qu'on en parle justement parce que ça dérange certains, on voudrait interdire aux femmes de se voiler, rabaisser ou diaboliser les femmes voilées.
Vous musulmans vous savez pourquoi les femmes se voilent, donc où est le problème ?
Pourquoi une femme devrait mettre son voile seulement pour la prière ou lorsqu'elle va à la mosquée ?

tout simplement parce que c'est la seule obligation religieuse .....whistling smiley
F
2 septembre 2014 19:05
Une différence est quand même faite entre le pays ou le musulman peut pratiquer librement sans qu'on lui cause de tort (comme en France) et le pays où les musulmans sont oppressés.
En France on est pas impuissant pour pratiquer, si ce n'est pas le cas donne moi un exemple concret.
En plus quand tu regarde la population française elle est composée de plus ou moins 1/4 de musulmans (c'est invérifiable en l'absence de statistiques sur le sujet).
F
2 septembre 2014 19:06
Citation
ismail.is.cool a écrit:
Citation
Clothilde33 a écrit:
Le truc c'est qu'on en parle justement parce que ça dérange certains, on voudrait interdire aux femmes de se voiler, rabaisser ou diaboliser les femmes voilées.
Vous musulmans vous savez pourquoi les femmes se voilent, donc où est le problème ?
Pourquoi une femme devrait mettre son voile seulement pour la prière ou lorsqu'elle va à la mosquée ?

tout simplement parce que c'est la seule obligation religieuse .....whistling smiley

Je n'ai pas compris ce que tu veux dire.
i
2 septembre 2014 19:08
l’obligation pour tout musulman est de ne point vivre en pays non musulman , de demeurer ferme sur sa foi, de l’appliquer et de le pratiquer ouvertement et de suivre ses commandements et de s’éloigner de ses interdictions et d’appeler les gens à la suivre jusqu’à ce qu’ils soient capable de faire le Hijrah du pays du Shirk vers les pays de l’Islam.

Cela est prouvé par un verset dans Sourat Tawbah (traduction rapprochée) :


(Dis : «Si vos pères, vos enfants, vos frères, vos épouses, vos clans, les biens que vous gagnez, le négoce dont vous craignez le déclin et les demeures qui vous sont agréables, vous sont plus chers qu'Allah, Son messager et la lutte dans le sentier d'Allah, alors attendez qu'Allah fasse venir Son ordre. Et Allah ne guide pas les gens pervers».) [At-Tawbah : 9 : 24]
F
2 septembre 2014 19:16
Oui mais on en revient toujours au même point, la hijra a un sens lorsque le musulman est freiné dans sa pratique religieuse.
En tout cas c'est ce que je comprends sincèrement, et je ne dois pas être la seule vu le nombre de musulmans ayant immigré en France.
On peut aussi mettre en avant le fait qu'il y ai plusieurs interprétations sur certains points de la religion (chose que certains ont du mal à accepter, pensant avoir La Vérité Vraie).
i
2 septembre 2014 19:17
Citation
Clothilde33 a écrit:
Oui mais on en revient toujours au même point, la hijra a un sens lorsque le musulman est freiné dans sa pratique religieuse.
En tout cas c'est ce que je comprends sincèrement, et je ne dois pas être la seule vu le nombre de musulmans ayant immigré en France.
On peut aussi mettre en avant le fait qu'il y ai plusieurs interprétations sur certains points de la religion (chose que certains ont du mal à accepter, pensant avoir La Vérité Vraie).

donc, tu admets qu'il peut exister plusieurs interprétations possibles du Noble Coran et des Hadtihs .?
F
2 septembre 2014 19:22
Bien sûr, sinon pourquoi y aurait-il quatre école juridique ?
Puis l'Islam tient compte du contexte spatio-temporel, vu que c'est une religion universelle (je risque de me faire lyncher par certains pour ce que j'ai dit).
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