Le phénomène avait défrayé la chronique il y a un an en Espagne, moins de deux mois après l'instauration du permis à 12 points. Il avait été révélé par un article du quotidien El Pais intitulé "Je vends les points du permis de ma grand-mère", en référence au titre d'une annonce parue sur le forum forocoches.com, fréquenté par les amateurs de voitures. L'internaute expliquait : "Si cela intéresse quelqu'un, on pourrait trouver un accord. Le point est en vente à 250 euros." L'information avait créé la polémique, même si la direction générale de la circulation affirmait que la vente de points en ligne restait "anecdotique". Depuis, certains sites, comme segundamano.es, qui affirmait en recevoir une vingtaine par semaine, ont bloqué ce type d'annonce.
Mais le stratagème ne s'est pas arrêtée aux Pyrénées. Pratiquée depuis plusieurs années en France au sein de la seule enceinte familiale, elle gagne désormais le Web hexagonal. Le prix du point varie la plupart du temps entre 250 et 650 euros mais parfois plus, comme dans cette annonce postée le 1er juillet par un internaute orléanais : "Je vends mes points du permis voiture, je prends l'infraction à votre place, ainsi vous conservez vos points (le PV restant à votre charge). (...) 2 600 euros le point. Dans toute la France. Offre sérieuse." L'internaute intéressé n'a alors plus qu'à déclarer qu'un autre conducteur était au volant de la voiture verbalisée, et mettre le nom du vendeur. Bien sûr, le système ne fonctionne que pour les infractions relevées par radar, sans que le conducteur ait été arrêté par la police.
"IMPOSSIBLE DE LANCER DES ENQUÊTES SUR TOUS LES CAS SUSPECTS"
Interrogé par le journal Le Parisien, qui publie, mercredi 11 juillet, une enquête sur le sujet, un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur français confirme le phénomène. "Il semble y avoir une faille dans la législation. Il y a un vrai problème de qualification pénale pour ce type de comportement. Nous réfléchissons, en liaison avec la chancellerie, à des modifications des textes", explique-t-il. "Le problème, c'est que le contrôle de vitesse est un contentieux de masse et qu'il est impossible de lancer des enquêtes sur tous les cas suspects." Comme celui d'une grand-mère qui se retrouverait flashée à 200 km/h à 5 heures du matin, près d'une boîte de nuit... "On ne peut pas ouvrir de procédure judiciaire pour vérifier les alibis de tous les conducteurs qui se dénoncent", déplore-t-il.
Les personnes qui utilisent les points d'un autre, qu'ils aient été achetés ou donnés, encourent une contravention de 1 500 euros, et des poursuites pour dénonciation calomnieuse et faux, sanctionnées par de lourdes amendes et des peines de prison. Sans doute ceux qui sont prêts à payer jusqu'à 2 600 euros le point sont-ils pressés : car pour environ 260 euros, ils peuvent aujourd'hui récupérer 4 points de façon tout à fait légale, en suivant deux jours de stage dans un centre agréé. Certes, il ne faut pas être verbalisé trop souvent : on ne peut le faire qu'une fois tous les deux ans.
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