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pieces a fournir a la pref pour la 1er carte de séjour conjoint de français
bonjour tout le monde,

pour ma 1 ere cart de séjour j ai bien fouiner au site de la préfecture de mon département et d autre depart j ai trouver la liste de document a présenter mais c est pas mentioner les formations et testes qui on étais acquit par l ofii,donc pour ceux qui connaissent svp c est quoi au just les documents a réunir?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/06/12 10:24 par amalgo.
les formations et testes qui on étais acquit par l ofii = Contrats d'accueil et d'intégration en France
fait un tour sur le forum

le sujet etait deja expliquer
Contrats d'accueil et d'intégration en Francepar OFII
merci je vais voir.

il est ou le sujet au just?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/06/12 20:02 par amalgo.
amalgo

[www.yabiladi.com]

[vosdroits.service-public.fr]
[www.yabiladi.com]

[www.yabiladi.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/06/12 01:56 par schtroumpf_bricoleur.
Contrat d'accueil et d'intégration : objet, nature et publics concernés
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) a pour objet de favoriser l'intégration dans la société française des étrangers admis pour la première fois au séjour en France (ou qui y entrent régulièrement entre l'âge de 16 et 18 ans) et qui souhaitent s'y installer durablement.

Nature du contrat
Ce contrat, obligatoire depuis 2007, est conclu entre l'étranger et l'Etat français, représenté par le préfet de département.
L'Etat doit assurer un certain nombre de prestations, notamment des formations, et l'étranger s'engage à y participer.
Inscription aux formations
Elle est assurée par les services de l'OFII.
Gratuité des formations
Les formations dispensées dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration sont gratuites pour l'étranger. Elles sont payées par l'Etat français.

Contenu du contrat
1-----Formation civique

La formation civique est obligatoire pour tous les signataires.

D'une durée de 6 heures, elle permet à l'étranger de prendre connaissance des principes de la République française (notamment laïcité, égalité entre les hommes et les femmes, libertés fondamentales) et de découvrir l'organisation et le fonctionnement de l'Etat français et de ses institutions.

Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation individuelle de présence.

2------Session d'information sur la vie en France

La session d'information sur la vie en France a pour but de faire connaître et comprendre au signataire les démarches de la vie quotidienne et l'accès aux services publics (santé, école, formation, emploi, logement par exemple).

Sa durée est fixée entre 1 et 6 heures, en fonction des besoins de l'étranger.

Son suivi obligatoire donne également lieu à la délivrance d'une attestation d'assiduité.

3----------Apprentissage de la langue française

Lors de l'entretien individuel au cours duquel est signé le CAI, l'étranger effectue un test de connaissance à l'écrit et à l'oral du français.

Si les résultats de ce test sont suffisants, une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique (AMDFL) lui est remise. Elle garantit la maîtrise suffisante de la langue française.

Si le niveau prévu par le test n'est pas atteint, une formation linguistique est mise en place.

Elle est obligatoire et est d'une durée de 400 heures maximum.

Lorsqu'elle est achevée, son bénéficiaire doit passer un examen afin d'obtenir un diplôme de l'éducation nationale qui attestera de son niveau en français : le diplôme initial de langue française (DILF).

Seule la première inscription à cet examen est gratuite.

La formation linguistique donne aussi lieu à la remise d'un certificat d'assiduité.

Dispositions particulières aux conjoints de Français et bénéficiaires d'un regroupement familial
Les conjoints de Français et les membres de famille bénéficiaires d'un regroupement familial doivent, avant leur entrée en France, passer des tests d'évaluation de leurs connaissances de la langue et des valeurs de la République françaises et, si le besoin en est établi, suivre une préparation dans ces 2 domaines, d'une durée maximum de 2 mois.

Sous certaines conditions, ils pourront être dispensés, à leur arrivée en France, de la formation au français, dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration.

4---------------Bilan de compétences professionnelles

Le signataire du CAI, non-titulaire d'un emploi, bénéficie obligatoirement d'un bilan de compétences professionnelles.
Ce bilan est mis en oeuvre pour tous les signataires depuis le 1er décembre 2008. Il a pour objet de leur permettre de connaître et de valoriser leurs qualifications, expériences et compétences professionnelles dans le cadre d'une recherche d'emploi.
La durée du bilan est déterminée par l'OFII, selon les besoins de l'étranger (3 heures maximum).
Une copie du bilan est adressée au Pôle emploi - ANPE, qui prend le relais de l'OFII, en complétant éventuellement le bilan par une évaluation pratique en milieu de travail. L'étranger peut se voir proposer des offres d'emploi directement ou un parcours personnalisé d'accès à l'emploi.
Le bilan de compétences doit avoir lieu durant la période de validité du CAI.
Son suivi est pris en compte dans le cadre du suivi global du CAI.
Certains étrangers en sont, toutefois, dispensés :
'étranger mineur de 18 ans s'il est scolarisé,
l'étranger de plus de 55 ans,
l'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire mention "scientifique" ou "profession artistique et culturelle" ou autorisant l'exercice d'une activité professionnelle,
l'étranger qui déclare et justifie à l'OFII avoir déjà une activité professionnelle et ne pas être à la recherche d'un emploi.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/06/12 21:43 par nimes46.
Délivrance de la carte de séjour

La Préfecture délivrera la carte de séjour sur présentation du certificat médical de l’OFII et après signature du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration) et le CAIF (Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille).
Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille

L'étranger admis au séjour en France et, le cas échéant, son conjoint qui le rejoint dans le cadre du regroupement familial, doivent conclure un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (CAIF), dès lors qu'un ou plusieurs enfants ont bénéficié de cette procédure de regroupement.

L'objectif de ce contrat est de préparer l'intégration républicaine de la famille dans la société française.

Ce contrat est mis en place depuis le 1er janvier 2009.


Caractère obligatoire et complémentaire du contrat
Ce contrat est obligatoire.

Il est conclu entre l'étranger et l'Etat français, représenté par le préfet du département.

Il s'ajoute au contrat d'accueil et d'intégration (CAI) individuel.

Conclusion du CAIF
En signant le contrat, le demandeur étranger et son conjoint rejoignant s'engagent à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France, ainsi qu'à respecter l'obligation scolaire pour leurs enfants de 6 à 16 ans.

Le CAIF est établi par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et signé par le préfet qui a délivré le titre de séjour.

Le contrat, avec sa traduction dans une langue que l'étranger comprend, est présenté par un agent de l'OFII au cours d'un entretien individuel.

Le président du conseil général du département du lieu de résidence de la famille est informé par l'Office de la conclusion du contrat.

Contenu de la formation
La formation porte notamment sur :

l'autorité parentale,

l'égalité entre les hommes et les femmes,
les droits et la scolarité des enfants.

Coût de la formation
L'OFII prend en charge l'organisation et le financement des formations et prestations dispensées dans le cadre du CAIF.

La formation est donc gratuite pour l'étranger.

Fin de la formation
A la fin de la formation, l'OFII délivre à l'étranger une attestation de suivi.

L'étranger remet à l'OFII, en fin de CAIF, un certificat d'inscription ou un certificat de scolarité délivré par le chef de l'établissement scolaire pour attester que leur(s) enfant(s) est (sont) scolarisé(s) et que l'obligation scolaire a été respectée.

En cas de non-respect des dispositions du CAIF
En cas de non-respect des dispositions du contrat, manifesté par une volonté caractérisée de l'étranger ou de son conjoint :
l'OFII en informe le préfet,

le préfet peut saisir le président du conseil général, qui pourra mettre en oeuvre un contrat de responsabilité parentale,

lors du renouvellement de la carte de séjour du (ou des) parents, le préfet tient compte du non respect par le(s) parent(s) des dispositions prévues dans le CAIF et, le cas échéant, des mesures prises dans le cadre du contrat de responsabilité parentale.
je fais pas parti du regroupement j ai signier avec l ofii just un contrat CAI,en fet je cherche les pieces a presenter l ors de mon depot de demande de carte de séjour conjoint de français,sur les sites de pref j ai fais plusieurs j ai trouver ca:

[www.rhone.gouv.fr]

c est pas clair ils demande pas un communauté d union pour la 1 ere cart plus ls formation et contrat avec l ofii c est pas mentioner je me demande s il ya pas d autre pieces qui ont pas marquer sur leur site et qui faut les presenter,ca fait 4 jours que j appel mais j ai eu personnes.
Délivrance de la carte de séjour
La Préfecture délivrera la carte de séjour sur présentation du certificat médical de l’OFII et après signature du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration)
OFFI envoie le double de signature de CAI pour la delivrance
contart CAI est demande pour le Renouvellement ou pour demande la carte de resident 10 ans (pour verifier si vous avez respecter CAI)
justificatifs de communauté de vie vous l'avez besoin juste pour le Renouvellement de la carte de séjour temporaire et pour demander carte de residant

Décision de renouvellement
Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de votre carte (ou la 1ère délivrance de la carte si vous êtes titulaire d'un visa long séjour) sont remplies. Il vérifie aussi qu'aucun motif d'ordre public ne s'oppose au renouvellement de votre séjour.
Lors du premier renouvellement, le préfet tient compte de votre respect :
du contrat d'accueil et d'intégration,
et, si vous y êtes soumis, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille.

la presence de conjoint est obligatoire lors de renouvellement pour signe un papier de la vie commune en prefecture



Modifié 2 fois. Dernière modification le 14/06/12 01:25 par nimes46.
PREFET
DU RHONE

CARTES DE RESIDENT
Aucun dossier incomplet ne sera accepté
De façon à faciliter le traitement du dossier, merc i de ne pas utiliser d’agrafes
Dépôt : 97 rue Molière - Lyon 3ème - du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 - Guichets demandes
1-LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR TOUT DOSSIER OBLIGATOIREMENT
( ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS)
4 photographies d’identité (conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) identiques , bien contrastées, de
moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées.
Passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées)
Si renouvellement, ancienne carte de séjour temporaire et copies recto / verso
Justificatifs d’état civil
-Si célibataire , votre acte de naissance et les actes de naissance de vos enfants à charge
- Si marié, livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge + acte de mariage et attestation sur l’honneur
de ne pas vivre en France en état de polygamie

- Si divorcé, acte de naissance et livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et jugement de
divorce
Justificatifs de domicile
-Justificatif de domicile de moins de trois mois ( facture EDF, téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite,
facture Fournisseur accès Internet…)

-Si hébergé, attestation manuscrite de l’hébergeant, justificatif de domicile de moins de trois mois + pièce
d’identité de l’hébergeant
N.B :- Les quittances de loyer établies par des particuliers, les factures de téléphones portables, les
factures sous forme d’échéancier ne sont pas acceptées

-Les actes d’état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur assermenté agréé
« expert judiciaire » en France ou validés par une ambassade ou un consulat.

2- PIECES COMPLEMENTAIRES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT SELON LE
CAS (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES)

CR conjoint de français( plus de trois ans de mariage ou plus d’un an de mariage pour les ressortissants
algériens ou tunisiens)


- Votre dernière carte de séjour ou Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’OFII (en l’absence
de ces documents, justificatifs de communauté de vie pendant les trois ans à compter du mariage).
- Pièce d’identité en cours de validité de votre conjoint français (carte nationale d’identité, passeport ou certificat de
nationalité française)
- Livret de famille Français ou transcrit si mariage célébré à l’étranger
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public – 97 rue Molière - 69003 LYON
Horaire d’ouverture de 8h30 à 15h30
[www.rhone.gouv.fr]
Service d’Accueil et de Renseignements Téléphoniques : 0821 803 0692
-2 documents aux deux noms justifiant de la communauté de vie du couple :
o contrat de location aux deux noms
o ou avis d’imposition du couple et déclaration de revenus de l’année en cours
o ou taxe d’habitation désignant les occupants du foyer
o ou attestation de la sécurité sociale de chaque membre de votre famille
o ou contrat d’assurance du couple
o ou dernière fiche de paie de chaque membre de votre couple mentionnant votre adresse commune (ou si vous
êtes au chômage, attestation des Assedic)
o ou déclaration des ressources envoyée à la Caisse d’allocation familiale ( CAF) et attestation de la CAF
précisant les allocataires et les personnes à charge
o ou compte bancaire ou postal ouvert au deux noms
o ou attestation de la mutuelle mentionnant les 2 noms et l’adresse commune.
-Présence de votre conjoint obligatoire
-Contrat d’accueil et d’intégration si vous l’avez signé et DILF (diplôme initial de langue française si vous l’avez
réussi)
Première demande de la carte de séjour "vie privée et familiale"

Pièces à fournir
Dans tous les cas de délivrance, le demandeur doit produire l'ensemble des documents suivants :
les indications sur son état civil de son conjoint ( livret famille ou acte de mariage ,et copie de piece didentite de votre conjoint français)
un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa long sejour ,
le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii),,
un justificatif de domicile,moins de 3 mois
trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes.

Coût
La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.
Vous devez régler les taxes par timbres fiscaux ordinaires.
Vie privée et familiale - conjoint de Français ............368 € ( 19 € + 349 € )



Modifié 3 fois. Dernière modification le 14/06/12 01:39 par nimes46.
Citation
nimes46 a écrit:
Première demande de la carte de séjour "vie privée et familiale"

Pièces à fournir
Dans tous les cas de délivrance, le demandeur doit produire l'ensemble des documents suivants :
les indications sur son état civil de son conjoint ( livret famille ou acte de mariage ,et copie de piece didentite de votre conjoint français)
un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa long sejour ,
le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii),,
un justificatif de domicile,moins de 3 mois
trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes.

Coût
La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.
Vous devez régler les taxes par timbres fiscaux ordinaires.
Vie privée et familiale - conjoint de Français ............368 € ( 19 € + 349 € )

merci nimes donc pour mon cas j ai pas besoin de justificatif de communauté?pour le prix je trouve que c est cher deja j ai payé 340 euro a l ofii,autre chose est ce qu ils garde le passeport et donne un récépissé lors du depot de la demande ?

justificatifs de communauté de vie commune vous l'avez besoin juste pour le Renouvellement de la carte de séjour temporaire et pour demander carte de residant 10 ans
non il garde pas le passeport vous donner juste les photocopie de passport
le récépissé de 1 ere demande de carte sejour est obligatoire accompagne avec original de passeport lors de controle d'identite en france...il est note sur le récépissé . ( ce récépissé est valable accompagne avec le nemero de passeport)
Citation
nimes46 a écrit:
justificatifs de communauté de vie commune vous l'avez besoin juste pour le Renouvellement de la carte de séjour temporaire et pour demander carte de residant 10 ans
non il garde pas le passeport vous donner juste les photocopie de passport
le récépissé de 1 ere demande de carte sejour est obligatoire accompagne avec original de passeport lors de controle d'identite en france...il est note sur le récépissé . ( ce récépissé est valable accompagne avec le nemero de passeport)

salut

merci pour ta réponse nimes,dis moi le récépissé c est la vignette de l ofii au passeport?et il faut payé encore pour la cart de séjour.?
Récépissé de demande de titre de séjour
L'étranger, autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, reçoit un document provisoire de séjour, appelé "récépissé".
Ce document, dont la durée de validité est au minimum d'1 mois, lui permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de son dossier par la préfecture.
Il est généralement délivré pour 3 mois. Il peut être renouvelé une ou plusieurs fois.

Droit au travail
Le récépissé n'autorise pas, en principe, son titulaire à exercer une activité professionnelle.
Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines demandes de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour.
Il s'agit :
des premières délivrances de cartes de séjour temporaire portant la mention :
-----"scientifique" et, , "vie privée et familiale",
------"profession artistique et culturelle" et "salarié", "travailleur temporaire" ou "saisonnier", "salarié en mission", dès lors notamment que le demandeur peut présenter un contrat de travail visé par l'administration ou une autorisation de travail,
Étrangers en France : visa de long séjour valant titre de séjour
Certains visas de long séjour dispensent de demander une première carte de séjour en France.
Ils valent carte de séjour. Ils sont délivrés à certaines catégories d'étrangers non européens pour un séjour compris entre 3 mois et 1 an en France.
Le titulaire d'un tel visa n'a pas de démarche à effectuer en préfecture pendant la durée de validité de son visa. Il doit cependant accomplir certaines formalités auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour valider son visa.

Bénéficiaires
Sont concernés :
le conjoint de Français,
l' étudiant,
le stagiaire,
le scientifique-chercheur,
le salarié (titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 an),
le travailleur temporaire (titulaire d'un contrat de travail de moins d'1 an) ou le salarié détaché en France,
le visiteur (personne pouvant vivre de ses seules ressources en France et qui s'engage à ne pas y travailler),
le conjoint de l'étranger, bénéficiaire d'un regroupement familial (sauf exception pour certaines nationalités qui reçoivent en 1er titre une carte de résident de 10 ans en vertu d'accords bilatéraux en matière de circulation et de séjour).

À noter : ce dispositif ne s'applique pas à l'Algérien, ni à l' Européen et au Suisse.

Démarches
Formalités à l'Ofii
L'étranger doit, dans les 3 mois de son entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Dès son arrivée en France, il doit envoyer par courrier simple à la direction de l'Ofii de son domicile :
le formulaire de demande d'attestation Ofii, remis et visé par l'ambassade ou le consulat, après l'avoir rempli,
et la copie des pages de son passeport où figurent les informations sur son identité et son entrée en France ou dans l'espace Schengen (cachet de la police).
Dès réception de ces documents, la direction de l'Ofii enregistre son dossier et lui adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse qu'il a indiquée sur le formulaire.
L'étranger est ensuite convoqué par lettre simple à la direction de l'Ofii, afin de passer une visite médicale et une visite d'accueil si nécessaire, selon le motif de son séjour.

Pièces à fournir
Lors de sa convocation à l'Ofii, l'étranger doit présenter :
son passeport avec son visa,
un justificatif de son domicile en France (quittance de loyer, bail, facture d'eau, d'électricité, attestation d'hébergement...),
une photographie d'identité (de face, tête nue),
et, selon le cas, le certificat précisant qu'il a déjà passé dans son pays d'origine la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'Ofii.

Coût
Lors de sa convocation à l'Ofii, l'étranger doit aussi régler une taxe, qui varie suivant la mention du visa.
Cette taxe s'ajoute aux droits de visa.
Vie privée et familiale - conjoint de Français....Taxe due...349 €
Vie privée et familiale - conjoint entré par regroupement familial.......349 €

Validation du visa
Si le dossier du demandeur est complet, une vignette et un cachet dateur sont apposés par l'Ofii sur son passeport.
Ils valident le visa et prouvent que son titulaire est en séjour régulier en France.

Fin du visa
L'étranger, qui souhaite rester en France, doit présenter une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de son visa.
Cette demande doit être déposée à la préfecture du domicile ou, suivant les départements, à la sous-préfecture ou au commissariat ou en mairie.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 14/06/12 22:55 par nimes46.
bonjour mes amis je suis algerien marie avec une française de souche en algerie et avec le ccam biensur
j'ai rentré en France le 23 -02-2012 et puis j'ai parté a la préfecture avec ma femme pour le rendezvous il me donné un rendezvous sur six moi et mon rendezvous si le 09-08-2012 j'ai été présenté avec ma femme plus le dossier a fournir ausi il me donné sur place un récépissé de 4mois autorisé a travaillé
ma question dans comme bien de temps que je peu avoir la convocation de l'offi *
mon récépissé et delivré le 09-08-2012 donc quelq'un qui es dans la méme situation avec moi il peu me repondre
ma deux éme question
et ce que apré l'offi il me donne une carte d'un ans ou bien c'est une carte de dix ans
j'aurrai un ans de mariage le 18-09-2012
j'attend votre reponse impatiament
aidez moi je suis perdu
je vous remerci
j ai reçu ma 1 er carte de séjeur 10 ans conjoit farnçais pas nationalite française mais j ai pas encore singner Contrat d'accueil et d'intégration je sais pas pourqoi mais qund j ai appler ofii si lui qui m'adresse pour deposer le dossier de 1er ma carte sejeure est ce que pas obligi la singnature de Contrat d'accueil et d'intégration
Bonjour faut il obligatoirement que la caf soins au 2 noms???pour un pour une première demande merci de répondre c urgent
Je suis française et mon époux ressortissant tunisien épousé en avril 2013 en Tunisie a un visa qui s'arrête fin juillet 2014. Il y a de nombreux problèmes entre nous notamment liés au fait qu'il ne veut pas travailler.
Il est donc parti habiter chez son frère à 400 km de chez moi car financièrement je ne pouvais ni n'avais l'intention de l'entretenir. Avant qu'il ne vienne en France il avait été convenu qu'il allait travailler mais il n'a pas tenu sa promesse.
Je sais que 2 mois avant l'expiration de son visa, il va devoir demander à la préfecture le renouvellement de ce dernier et que je dois m'y rendre obligatoirement avec lui le jour du dépôt de la demande avec des documents personnels (CI ou passeport) et d'autres attestant la vie commune tels que quittance EDF, téléphone etc.. de moins de trois mois aux 2 noms, or tout est à mon nom, plus le livret de famille écrit ou traduit en français. (Nous n'avons vécu que 1 mois 1/2 ensemble).
Compte tenu de tout ce qu'il m'a fait, mensonges, fausses promesses de travail etc..., je n'ai nullement l'intention de me rendre avec lui à la préfecture.
Je me suis renseignée auprès d'un avocat qui m'a dit que si je ne faisais pas et fournissais ce qui m'est demandé, il allait être expulsé. est ce vrai ?
Merci de me renseigner.
 
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