Général

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur




Monsieur ou Madame ...
Adresse du destinataire





Objet : Promesse de vente : rétractation
Lettre Recommandée avec A.R.


Monsieur (Madame),


Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ de vous faire savoir que j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ projet d'acquisition de ... (préciser) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la promesse de vente que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (indiquer la date).

Cette ¤ ¤ ¤ ¤ vous est adressée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ non-professionnel dans le délai de ¤ ¤ ¤ prévu par l'article ¤ ¤ ¤ du Code de la Construction et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

(Si des arrhes ou un acompte ont été versés à un professionnel autorisé, ajouter

Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... euros, que je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'acompte sur le prix de vente (ou arrhes) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le délai prévu par ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'assurance de toute ma considération.

Signature

Salam

c'est un quiz ?

non en fait c une lettre que je dois faire mais kom je ne sais pas koi a koi correspond les trou si vous pouvez maider

je lai trouver sur internet et si je veux savoir a koi correspond les trou je dois payer 20 euro

Citation
shamssy a écrit:
Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur




Monsieur ou Madame ...
Adresse du destinataire





Objet : Promesse de vente : rétractation
Lettre Recommandée avec A.R.


Monsieur (Madame),


Je suis désolée de vous faire savoir que je renonce au projet d'acquisition de ... (préciser) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ concernant la promesse de vente que nous avons convenu le ... (indiquer la date).


Cette rétractation vous est adressée à titre non-professionnel dans le délai de 7 jours prévu par l'article L121-1 du Code de la Construction et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .


(Si des arrhes ou un acompte ont été versés à un professionnel autorisé, ajouter


Vous voudrez bien me verser en remboursement la somme ... euros, que je vous ai versé en acompte sur le prix de vente (ou arrhes) de (montant du prix de la vente) selon le délai prévu par notre accord.


, je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'assurance de toute ma considération.

Signature

Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/04/06 19:54 par salma26.

Citation
shamssy a écrit:
je lai trouver sur internet et si je veux savoir a koi correspond les trou je dois payer 20 euro

je te le fais pour19 euros 99

ta gagné 1 centime sé siper

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Karim.......un Z'homme, un vrai!!!!
Karimou.............un ange dans ce monde de brut

Hi
Voilà une reponse pour un bien de consommation ici j'ai mis imprimante




Objet : Remboursement de la somme de 175 euros avances pour l'achat de l'imprimante 770
Facture N° xxxx Date de la transaction le 22 avril 2006

Lettre Recommandée avec A.R.

Monsieur,


Je suis dans l'obligation de vous faire savoir que je suis dans l'incapacité financière de régler la somme restante de 520 euros pour l'acquisition de l'imprimante Canon MP770 dont la promesse de vente fut conclu le 22 avril 2006 .

Cette requête vous est adressée par un acheteur non-professionnel dans le délai de 8 jours prévu par la loi.( Je dois vous indiquer cette phrase selon les recommandations de l'association de consommateurs a laquelle j'ai soumis ma situation actuelle)


Vous voudrez bien me rembourser la somme de 175 euros, que je vous ai réglé en tant qu'acompte sur le prix de vente qui figure dans la facture que vous m'avez remis (photocopie ci joint) le délai prévu par la loi etant de 8 jours dans notre cas de figure.

Dans l'attente de votre reponse, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.

Malia