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Peut on refuse le visa conjoint français?!
b
22 novembre 2015 12:53
Salem alikoum tout le monde

Voila ma situation, mariage civile avec ccm en aout 2015 en tunisie. Demande de transcription avec CCM envoyer en novembre 2015 donc si pas de problème je devrai avoir mon livret de famille courant janvier/ février.
Moi et ma fiancée avions prévu de faire la fête de mariage fin septembre 2016, pour me laisser le temps de tout organiser: la fête de mariage, meubler l'appartement,voyage de noce ...
Il été donc prévu que ma femme fasse sa demande de "visa conjoint français" vers le mois de juillet 2016.

Mon soucis est donc le suivant, le fait que entre le moment ou j'aurai mon livret de famille (Janvier 2016) et le moment de demande de visa (juillet 2016) va s'écouler une période d'environ 6 mois, le consulat peut il refuser le visa conjoint français à mon épouse pour motif "interruption de vie commune"?!

Si"Oui" a partir de combien de temps après la transcription faut-il faire la demande de visa conjoint français?

Merci
Cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/11/15 12:55 par bizerte87.
b
22 novembre 2015 13:01
le delai de validité de l'acte de transcription est de deux mois ! si ce delai est dépassé, il va falloir refaire une demande de transcription
b
22 novembre 2015 13:10
Oui je sais bien pour sa, et pour faire la nouvelle demande de copie d'acte de transcription il faut la faire par internet et sur le site : [pastel.diplomatie.gouv.fr] et ils nous la renvoi au bout de 2 semaine environ et il est valable encore 2 mois.

Mon soucis c'est le délai entre le moment ou ma transcription est faite, et le moment ou ma femme fait sa demande de visa? Est ce que 6 mois est trop long? Si oui quel est le délai qui est raisonnable?
B
22 novembre 2015 13:27
Moi a ta place franchement je la fait rentrer dans le territoire je lui fait ces papier puis si elle veu retourne elle aura aumoin sa régularisation tu c en ces jamais tu aura des complication le faite quel rentre pas desuite c juste à avis
B
23 novembre 2015 05:19
Y'a pas de problème ! Moi j'ai eu ma transcription en Mars et la en plein démarche visa Apres 8mois pas de souci. Tu peut meme la faire venir 2ans Apres . Commence les démarches en juin. Y aura beaucoup d'attente période d'été Faudra kel quitte le bled dans les 3mois Apres obtention du visa. Ensuite démarche France bnn continuation.
B
23 novembre 2015 05:22
Ils ne peuvent pas refuser le visa sauf si dans son B3 il y a écrit qu'elle fais parti de DAesh
E
23 novembre 2015 09:02
bjr svp, j'ai besoin de votre aide! mtn je suis en cours de préparation du dossier de visa conjoint français! et il ya cette phrase k g pas bcp compris! 2 photocopies de l'acte de mariage français (dont 1 copie pour la preuve de gratuité au niveau de la caisse) j'aimerais bien savoir qu'est ce que ça veut dire exactement : 1 copie pour la preuve de gratuité au niveau de la caisse? merci bonne journée
Citation
Biskotte a écrit:
Y'a pas de problème ! Moi j'ai eu ma transcription en Mars et la en plein démarche visa Apres 8mois pas de souci. Tu peut meme la faire venir 2ans Apres . Commence les démarches en juin. Y aura beaucoup d'attente période d'été Faudra kel quitte le bled dans les 3mois Apres obtention du visa. Ensuite démarche France bnn continuation.
b
23 novembre 2015 13:32
bonjours, voila sur quoi je vient de tomber en cherchant sur internet:

Page 20: http://www.gisti.org/IMG/pdf/norintd0400006c.pdf
c/ Les étrangers conjoints de Français (4° de l'article 17 de la loi)

Afin de prévenir le développement des mariages de complaisance, le 4° du nouvel article 12 bis vous permet désormais d’opposer aux étrangers conjoints d’un ressortissant français la condition liée au maintien de la communauté de vie, dès le stade de la première délivrance de la carte de séjour temporaire.

Dans un but de simplification administrative, la preuve de la continuité de la communauté de vie pourra être apportée, dans la majorité des cas, au seul moyen de la signature d’une déclaration sur l’honneur, signée des deux époux et attestant, en présence de votre représentant, que la vie commune n’a pas cessé. Ce n’est qu’en cas de doute sur la réalité de la vie commune (mariage ancien et date d’entrée en France ou demande récente, mariage conclu par un étranger en situation irrégulière, etc.) que des justificatifs complémentaires, voire le déclenchement d’une enquête de police, pourront être respectivement exigés et envisagé pour la délivrance du titre. En effet, une telle mesure ne doit pas avoir pour effet d’alourdir inutilement la charge de la preuve pesant sur les intéressés, notamment lorsque l’entrée en France est récente, fait immédiatement suite à un mariage célébré à l’étranger ou précède de peu le mariage en France, et que la procédure a été respecté

Il me semble que la c'est claire!!! la demande de visa doit être fait dans un délai raisonnable après avoir obtenue le livret de famille français.Sinon doute du consulat et enquête pour savoir si c'est pas un mariage blanc.
Aprés la circulaire date du 20 janvier 2004... peut être que la lois à changer...!!!???
23 novembre 2015 14:07
Salam,

Cela n'a pas changé. La différence qui est faite est lorsque le conjoint étranger, travaille et qu'il ne peut pas démissionner de suite. Dans ce cas, il est préférable, qui explique au consulat pourquoi il ne demande pas son visa de suite.

Par contre un étranger conjoint de français, qui ne travaille pas, qui n'a pas de raison valable pour ne pas demander de visa de suite, il y a suspicion de mariage gris.

C'est le même principe que pour le regroupement familial.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
B
23 novembre 2015 14:39
Mariage ne veu pas forcément vivre avec la personne.
b
23 novembre 2015 14:53
Biskotte,
Les obligations des époux entre eux:
Les époux sont obligés de vivre ensemble :
-Ils doivent établir un lieu de résidence commune.
-C'est d'ailleurs à la mairie de ce lieu que se déroule la célébration du mariage.

Cependant, les époux peuvent avoir chacun un domicile distinct de leur résidence commune.
En outre, lorsque les époux exercent des activités professionnelles dans des endroits éloignés, ils peuvent bénéficier de certains aménagements destinés à faciliter leur rapprochement et donc leur vie commune.
http://contrat-de-mariage.comprendrechoisir.com/comprendre/obligations-du-mariage
23 novembre 2015 16:53
Le but d'un mariage est de fonder une famille.

Ne prenez pas ce que vous lisez sur le net, ce qui concerne le mariage entre 2 français.

Lorsque le mariage est mixte, ou entre 2 étrangers il y a l'obligation de vie commune. Raison pour laquelle le titre de séjour est lié à cette dernière.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
b
23 novembre 2015 17:27
Sur internet on trouve de tout et du n'importe quoi, et souvent je fait le tri, c'est pour cela que j'ai mit un extrait d'un texte officiel avec son lien.
Maintenant ce que l'on cherche essentiellement sur les forums, c'est de trouver des témoignages de personne smiling smiley
p
23 novembre 2015 18:39
visa conjoint français n'es pas refusable juste en 3 cas
mariage blanc
risque a lord publique
dossier incomplète en 8 jours tauras ton visa
23 novembre 2015 19:53
@prtoi,

Désolée de contredire, mais il peut y avoir aussi refus de visa, si la personne a déjà été marié à un conjoint français, et divorcée dans les 4 années du mariage, ce qui a engendré un retrait du titre de séjour.

Pour mariage à l'étranger, non déclaré, cela ne s'arrête pas qu'aux 3 motifs que vous avez donné.
Citation
prtoi a écrit:
visa conjoint français n'es pas refusable juste en 3 cas
mariage blanc
risque a lord publique
dossier incomplète en 8 jours tauras ton visa
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
j
23 novembre 2015 20:14
tanit gratuité a la caisse veut dire que quand tu va pour payer les frais de visa a la caisse au centre tls tu présente la copie de l'acte comme ca tu ne paye pas les frais du visa yaura que le prix du centre de service voila ma soeur
B
24 novembre 2015 00:29
Bizerte87 tu t'es marié en France ?
E
24 novembre 2015 08:42
Merci bcp pour votre réponse bonne journée w rabi isahel
Citation
jalal122517 a écrit:
tanit gratuité a la caisse veut dire que quand tu va pour payer les frais de visa a la caisse au centre tls tu présente la copie de l'acte comme ca tu ne paye pas les frais du visa yaura que le prix du centre de service voila ma soeur
b
24 novembre 2015 09:08
Non je me suis mariée en Tunisie en Aout avec ccm
Citation
Biskotte a écrit:
Bizerte87 tu t'es marié en France ?
N
24 novembre 2015 11:21
UQuelqun peu til maider voila mon mari afait sa dzmande de visa pr conjoin etranger resortissant francais aujourdhui le 23 novembre on a ete a oran e refus cause les elements suivants me permettent de conclure alabsence dintention matrimonial::
Absence de liens personnels avec celle dont vous pretendez etre le conjoint
Je ne comprend pas on es marie le dossier ete complet je suis en algerie juskau 15 decembre venu expres pr repartir avec mon mari bref je revien du consulat francais impossible de rentre l accepte juste si on a un probleme avec la carteidentite ou passeport meme je leurs etmontre ma carte identite francais lagent de securite ma dit pr le visa on dit rien c juste par email enfin g fait 2h de route pr rien wallahjen peu plus je repart le 15 decembre et rebelote renvoier papiers dela mairie et a te de mariage pr kil refasse demande de visa mais peurque se soit refuse es que quelqun c comment sa spasse ou a eu le meme souci quefauttil faire pour quil les baraKAllah o fikoum je suis vraimen dgt
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