Est ce qu'il est obligatoire d'être appuyé par une association pour procéder à un recours suite à un refus de visa conjoint de francais. A part la cimade,à quels autres acteurs ou assoc peut-on s'adresser pour nous aider, appuyer?
salam faatia tu peux t adressé aussi au cnafal je te donne leur numero de tel : 01.74.00.02.40 eux aussi peuvent intervenir appel les expose ton soucis ils sont rapide et competant bonne chance ma belle
salam faatia tu peux t adressé aussi au cnafal je te donne leur numero de tel : 01.47.00.02.40 eux aussi peuvent intervenir appel les expose ton soucis ils sont rapide et competant bonne chance ma belle
merci Myriam, je vais les contacter, je te tiendrai au courant.
D'après ce que j'ai compris, il y a 2 types de recours: - celui auprès de la commission de refus des visa - celui en référé auprès du Conseil d'Etat: ce recours ne peut se faire qu'avec un avocat, en tout cas c'est conseillé. Et il faut démontrer le caractère du préjudice subi. J'ai cherché des arrêts de jurisprudence sur Internet pour des cas similaire j'ai rien trouvé.
En cas de refus implicite, est ce qe le recours en référé est suspensif du traitement du dosssier de visa par le consulat? Je m'explique. Pour notre cas, ce week end ca fera 2 mois que mon Mari a déposé son dossier de visa. Si d'ici là, je n'ai pas de réponse, c'est équivaut à un refus implicite ou peut être juste un retard dans le traitement de leur dossier. Si je me décide à enclancher un recours en référé. Dès que le consulAt l'apprenne, il n'auront plus l'obligation de statuer sur notre dossier,il enverront à la commission des recours, c'est ce que j'ai lu mais je ne suis pas sure.
La question est ce que j'attends encore ou vous me conseillez de faire le recours avec le risque que ce silence n'est peut être pas un refus mais juste un retard dans le traitement du dossier
Comment savoir s'il s'agit d'un retard. Justement, impossible de joindre le consulat ou la prefecture! je n'ai aucune idée où se trouve notre dossier, le flou total.Malgré les mails, courriers et fax.
Avis aux personnes qui ont déjà procédé au recours ou qui sont connaisseurs du sujet. Merci
Merci Bentlemdina. J'ai pas compris ta question LUNA!! Le recours pour refus implicite c'est le conjoint francais qui peut le faire et ca se passe en France. Il s'agit bien d'un recours contre le Consulat du MAROC du fait qu'il n'a pas statué dans le délai des 2 mois.
Mais les filles, je viens d'avoir des info provenant du commissariat q m'a auditionné et que j'ai relancé à 2 reprises pour voir à quelle date et où ils ont envoyé mon dossier.
Et là surprise, changement du discours du policier, mon dossier l'ont envoyé que hier!!!! alors qu'un autre policier m'avait dit qu'il était parti il y a une dizaine de jours. Je me suis retenue pour pas exploser...soit disant ca a tardé au signature du responsable et blabla...Mon dossier a trainé presque 1 mois au commissariat pour une signature du rapport de mon audition!!!!j'ai du mal à la croire
Vue les faits, est ce que vous pensez que si j'enclenche un recours ca va faire bouger les choses, ou au contraire, les enfoncer car le consulat dés qu'il appprend qu'on a fait un recours il stoppe le traitement de notre dossier puisqu'il n'aura plus l'obligation de statuer et l'envoie à la commission du recours? c'est ce que le CNAFAL m'a dit. Mais la dame n'était pas juriste et n'était pas très sûre d'elle...
Âvis au personne qui ont connu une situation similaire à la notre MERCI
2 mois et 1 semaine sont passés et aucun signe du consulat de FES par rapport à notre demande de visa. Je veux engager un recours. Mais il faut q je sois encadrer par des spécialiste en la matière. A ce jour, j'ai contacté - La cimade: m'ot fait comprendre q je n'étais pas prioritaire, q'il existe de cas plus grave. En gros 2 mois d'attente c rien pr eux !!! - CNAFL: m'ont donné quelque noms d'avocat, la plupart injoignable
Je suis perdue, attendre ou recours, vos conseils st les bienvenus, des noms d'avocats (sur MP) ou associations...
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