Formalités administratives & aide juridique

bsr j'ai une ptite question a vous poser mes chers amis,qui me travaille trop la téte mon mari vient de passer l'enquéte au comissariat ( car notre dossier est a nantes pour avoir la transcription ) et pendant l'enquét mon mari a demandé le questionaire,pkoi ils ont envoyé le dossier a nantes,et c koi la cause que le consulat ont mis sur notre dossier pour kills l'envoient a nantes? il lui a répondu ( vu kil etais sympat)ke la cause c'est ke votre epouse ( moi) a demandé le visa en 2004 et jai rien dit penndant l'entretien,alors ils ont supsoné ca.
franchemant je vois ca n'importe koi ,ils cherchent les prétéxes mais a fonnnnnnt,comme ca m'énerve ca ,moi le type au consulat il ma pas demandé si j'ai fait un visa ou non,alors je vois pas pkoi je le dit comme ca k'ili m'on refusé le visa en 2004 sans ki me pose la kestion sachant ke je sais ke c'est le consulat et ils savent tt,donc il sufit juste kils tapent sur ordinateur et ils trouvent tt,ca va koi !!!! je suis pas béte a ce point.en plus de ca moi jai tte ma famille labas en france ( mes 3 tante,mes grand parents,mes oncles ,ma grand mere etc ..) si jai demandeé le visa pour aller voir ma famille avec leur hébérgement ce n'est pas une crime non?mais la je vois que ca devient le cauchemart de notre parcour ,je vois ke ca sevient la cause de ce qu'on est entrin de vivre mon mari et moi comme galére....franchement je suis trop surprise je sais pas koi faire ,j'ai peur kils me refusent le visa apres l'acord du procureur

salam

une fois que tu as ton livre de famille , tu va prendre ton visa inchalah , ne prend pas la tete de ca
soeur

inchalah gir khir

merci ma soeur ,ca me rassure un peut mais bon comme ta dit ykoun khire inchaallah ya rabi .pour moi et pour tous les couples qui sont entrain de se battre pour etre enfin tt les deux enssemble.

ya quand meme des gens que leur dossier parti a nantes sans demander ni visa ni rien !!! mektoube et inchalah va bientot arriver , le dur est passe



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/03/08 22:36 par sayyahyah.

Hélas cé Casa courage a toi !!!!!

---

Dépend de CASA
CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09

comme t'a dit HéLAS c Casa,pourtant j'aime ma ville natale,mais le consulat a bien réussi de me la faire detester et ke je dépent de casablanca.enfin bref je stresse troop.

Ne te stresse pas et part sur du positif, nous dépendons de Casa et meme pr la transcription il nous faut hélas attendre sans avoir de nouvelles tu n'est pas seule rassure toi nous sommes tous au même point pr Casa.
Aller encore un peu de patience.

---

Dépend de CASA
CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09

Juste pour te dire patience, car tu n'a malheureusement aucune autre solution, à porté de main, sauf , sauf, de rassemble, des preuves, des preuves de votre amour, au fil des années. Des preuves de la demande de ton visa, avec une copie de l'attestation de ta famille en France, et cela prouvera de votre sincérité, et de votre honneteté.

Donc, bon courage, soit positive,e t dis toi aussi qu'il arrivera ce qu'il doit arriver, et pas de panique, même au probleme, le plus compléxe, l'homme trouve une solution; alors ne t'inquiete pas...tot ira bien , inchallah

salam

merco rachida mais jai pas bien compris kelle preuve? et comment je pourai les avoir?

Les preuves dont elle te parle sont tous les courriers, mail, email, facture détaillées de téléphone,sms si tu peux les imprimer photos, si envoi d'argent les récépissé de la western union, les billets d'avions, etc... enfin tout ce que tu a en a ta possession pour prouver de votre relation.
Maintenant patience et constitue ce dossier avec les original et des photocopies.
Courage.

---

Dépend de CASA
CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09

salam najwa.

d'après mon expérience, si tu as la transcription, le livret de famille,ils n'ont aucun droit de te refuser le visa.

L'Administration n'a pas l'obligation de motiver le refus de visa. Vous pouvez donc ignorer les raisons du refus.
*

Seuls doivent être motivés les refus de visa (article L 211-2 du CESEDA), si vous êtes :
o membre non communautaire de la famille (conjoint, enfantde moins de 21 ans ou à charge, ascendant) d'un ressortissant UE-EEE
o membre de la famille (conjoint, enfant de moins de 21 ans ou à charge, ascendant) d'un ressortissant français
+ Pour le conjoint le français, le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public



En cas de refus de visa, vous pouvez :


saisir la commission de recours contre les refus de visa créée par décret du 10 novembre 2000 (JO 11 novembre 2000, page 1789). Cette commission est instituée auprès du ministère des affaires étrangères pour statuer sur les refus de visa pris à compter du 1er décembre 2000. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Si le consulat ne répond pas, son silence vaut rejet implicite à l'expiration de deux mois, mais à condition que l'administration vous ai remis un accusé réception de votre demande mentionnant l'indication des délais et voies de recours. La commission rejette le recours ou recommande l'octroi du visa. Sauf exceptions les décisions de la commission ne sont pas motivées. Le délai de recours contentieux est conservé jusqu'à la décision du recours gracieux.
o

en cas de rejet, vous pouvez intenter un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat (ou le tribunal administratif de Nantes, s'agissant des Algériens) dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision expresse s'il y a, soit après 2 mois de silence de l'admnistration.
+ le tribunal ou le Conseil d'Etat fera droit à votre demande si le refus de visa est fondé sur des motifs inexacts ou étrangers aux intérêts dont l'administration a la garde ou qui porterait une atteinte excessive à votre vie privée ou familiale.
+ vous pouvez aussi saisir le juge des référés pour obtenir une suspension de la décision du refus de visa
+ les délais de procédure sont longs, mais ils sont efficaces car le Consulat préfèrera souvent délivrer le visa plutôt que d'avoir à justifier son refus devant le juge quand ce refus est abusif.

* Un visa peut être refusé dans les cas suivants :
o le demandeur a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion (CE 17/11/1997 Meghari)
o le demandeur ne dispose pas de moyens d'existence suffisants en France
o en raison des antécédents du demandeur
o si le mariage a été conclu dans le seul but de favoriser l'entrée en France de l'époux
o en raison de menace à l'ordre public

* Par contre :
o le refus de visa motivé par un engagement politique aux côtés des milieux intégristes fondé sur le seul port d'un foulard, tant sur la photo du passeport que lors d'une visite au consulat constitue une erreur manifeste d'appréciation (TA Nantes, 6/11/1997 Cherigui)
o à l'appui de votre recours, vous pouvez le cas échéant invoquer l'art. 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme qui proclame un droit à la vie privée et à mener une vie familiale normale
Ainsi a été jugé comme violant l'art. 8 de la CESDH un refus de visa long séjour opposé au conjoint d'un Français au seul motif que les époux n'ont jamais eu de vie commune (CE 17/11/1997 Herbomel).
* En revanche, ne constitue pas une violation de l'art. 8 :
o le refus de visa long séjour opposé à une ascendant, vivant seul dans un pays étranger, de résidents étrangers en France, pour des motifs économiques eu égard à ses faibles ressources, même si plusieurs de ses enfants ont déclaré pouvoir le prendre en charge (TA Nantes, 6/11/1997 Berrim)
o le refus de visa opposé au conjoint étranger d'un Français binational, motivé par une menace à l'ordre public, l'intéressé ne fournissant en outre aucun élément permettant d'établir l'impossibilité de mener une vie familiale normale dans le pays d'origine (TA Nantes 6/11/1997 Labani)
o le refus de visa motivé par une menace à l'ordre public, à un étranger qui a toujours vécu en France et où résident ses frères et soeurs (CE 17/11/1997 Méghari)
o le refus de visa à un conjoint de Français, motivé par la brièveté du mariage et ses antécédents en France (TA Nantes 6/11/1977 Rahmaoui)



voilà c'est un peu long mais important

D'accord avec toi mais ils peuvent encore demander une enquête et c'est là que cela se complique car c'est encore une épreuve et de l'attente pr le couple.
C'est injuste mais ils font comme ils veulent.

---

Dépend de CASA
CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09

merci bcp pour l'explcation fanyface, c gentille ,et merci aussi pour isa-tresor ,mais pour les preuves on la déjasmontré pendant l'enquéte,le flik il a tt pris pour le montrer au procureur afin de nous faire la transcription,est ce k'il faut ke je ramene encor une fois tt ces preuves l'ors de demande de visa?et une autre kestion, quand j'ai demandé rachida sur les preuves kelle ma dit,jai pas compris cette phrase (( Des preuves de la demande de ton visa, avec une copie de l'attestation de ta famille en France, et cela prouvera de votre sincérité, et de votre honneteté.)) car moi jai pas des preuves de la demande de visa ke javais fais en 2004,et comment avir cet atestation de famille.?

oui ramène de nouveau tt les preuves et attestation de ta famille c'est l'attestation que t'avai faite la famille en france quand tu a demandé le visa

a ton avis pkoi l'atestation?puiskils ont toujours la copie,et ca va me servire en koi?de leur montrer cet atestation puiske cette fois si je emande le visa c pas pour voir m famille mais c pour mariage?dslé mais je comprend pas.

Tu sais les adminidstrations c'est compliqué et ils font ce qu'ils veulent de tt facon le visa ne peut etre refusé à un conjoint de francais selon la loi mais ils peuvent juste faire trainer.
Je ne vois pas nn plus le rapport avec une demande de visa touristique en 2004 et un mariage en 2007 en trois ans tu n'a pas cherché jsute à te marier pr aller en france c'est la logique meme.
Même s'il y a une enquête au bout du compte je ne pense pas que ton visa ne te soit pas délivré car il n'y a que trois raison valable pr qu'il le refuse et d'après ce que tu écrit cela ne te concernne pas.
Il te faut juste je pense encore de la patiente pour ne pas changer hélas.
Il faut savoir que le consulat à deux mois pr te répondre et passé ce délai c'est un refus de visa c'est la que tu dois agir.
courage courage !!!!

Le plus important maintenant c'est l'enquête et l'accord du procureur car c'est cette enquête qui peut aboutir à un refus de mariage le visa sera l'étape suivante et je pense la mooins dure vu qu'il y aura déjà eu enquête à nantes.
Concentre toi sur le procureur et vois s'il valide la transcription.
Tout ira bien inchallah
bonne journée

bjrs a tous,voila hamdoullah mon mariage a été valdé par Mr le procureur et transcri par le consulat,et la on est entrain d'attendre le livret...mais je suis tjrs stréssé acause de refus de visa touriste ke javais eu en 2004...j'ai bien compris kils peuvent jamais me refuser le visa puiske jai pas les 3raisons majeur..mais j'ai trop peur qu'on me faire attenddre encor 4 ou 6mois pour une autre enquéte afin de me délivrer le visa...je minkiéte trooooop walah..avotre avis,est ce ke vous pensez que quand inchaallah je demande le visa ,je leur parle de ce refus?

ya personne qui pe me répondre

salam najwa
je laisse pas le stress te domine
l essentiel ke le procureur a validé ton mariage
le livret de famille c le plus important
pr le visa mm ils font trainé un pe les conjoints mais tu l auras inchallah
j en ss sure et certaine
courage
stp si c possible raconte moi ton parcours
merci bcp sois patiente rebbi kbir