Un projet de loi nommé DADVSI (droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) est sur le point d'être votée à l'Assemblée Nationale.
Cette loi oblige tout logiciel susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur à mettre en place un "mouchard" sous peine d'assimiler son utilisation à un délit de contrefaçon.
Bon nombre de logiciels libres sont concernés par cette loi. On y retrouve FireFox, Fillezilla, Gaim, VLC .....
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