permi de conduire et suite de procedure.
salam les yabis.
j'ai besoin d'une petite information svp.
j'ai eu mon visa reg familial vers France. mais là j'ai que mon permis temporaire au maroc. j'ai pas encore récupérer mon permis officiel.
on m'a dit que c'est d'ici 20jrs minim.
est ce qu'il y a un délai pour déposer mon dossier en france parce que je sais que ça doit contenir mon permis de conduire. ou je peux attendre jusqu’à ce que je le reçois en france et après je lance la procédure??? merci d'avance de vos réponses.
Tu as uniquement 1 an après la date d'entrée en France pour pourvoir le changer contre un permis français
exact un an et n'oublie pas ton certificat de capacité très important .
j'ai pas de certificat de capacité. mon cas c'est reg familial
Échanger un permis de conduire non-européen

Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non-européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.
Vous devez déposer votre demande d'échange dans l'année qui suit l'acquisition de votre résidence normale en France. Passé ce délai, votre permis non-européen n'est plus valable en France.
Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré.

Délai :
Vous devez déposer votre demande d'échange de permis de conduire :

si vous êtes étranger non-européen et possédez un premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de séjour "compétences et talents", certificat de résidence pour Algérien), moins d'un an après la date de début de validité de ce titre,

si vous êtes étranger non-européen et possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, moins d'un an après la date de validation de ce visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Il s'agit de la vignette et du cachet dateur apposé sur votre passeport,

si vous êtes Européen, moins d'un an après l'acquisition de votre résidence normale en France, soit après plus de 6 mois de séjour en France et moins de 18 mois de séjour,

si vous êtes Français, moins d'un an après votre entrée en France.
Démarches
Lieu du dépôt de la demande

Pour échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français, vous devez vous adresser suivant votre département :
à la préfecture de votre domicile,
ou à la sous-préfecture de votre domicile,
et, à Paris, à la préfecture de police.

Pièces à fournir :

Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :
le formulaire cerfa n°11247*02 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé,
une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire étranger,
si votre permis de conduire n'est pas rédigé en français, sa traduction officielle,
4 photographies d'identité récentes aux normes,
si vous êtes non-européen, une photocopie recto-verso de votre carte de séjour ou, si vous détenez un visa de long séjour valant titre de séjour, une photocopie de votre passeport sur lequel la vignette de l'Ofii est apposée,

Lors du dépôt du dossier, la présentation des originaux des documents est exigée en plus des photocopies.
Tous les justificatifs doivent être rédigés en français ou accompagnés de leur traduction officielle en français.
Certaines préfectures demandent de fournir une enveloppe "max 20 grammes" pour l'envoi du permis à domicile.

Coût :
Vous devez payer, suivant votre région, une taxe régionale. Le montant de cette taxe est variable selon les régions. Certaines régions ne la demandent pas.
La taxe doit être réglée au moment de la délivrance du permis français.

Délivrance du permis français :
Conditions de remise :
Lors de la délivrance de votre permis français, la préfecture ou la sous-préfecture vous retire votre permis d'origine.

Délai de délivrance :

Le délai de délivrance du permis français est variable selon les préfectures. Il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.

Il dépend de l'afflux des demandes et du dossier.

En cas de doute sur l'authenticité du permis à échanger, la procédure peut durer plus de 6 mois. Dans cette hypothèse, la préfecture saisit les autorités de délivrance du permis, qui ont 6 mois pour répondre. En l'absence de réponse dans ce délai, l'échange du permis de conduire est refusé.

Caractéristiques du permis :

La date d'obtention reportée sur votre permis français est la date d'obtention de votre permis d'origine.

Si vous avez obtenu votre permis étranger depuis moins de 3 ans, le permis français qui vous est délivré est un permis probatoire jusqu'à la fin de la période de 3 ans (comme un permis obtenu en France).



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l'autontification permis de conduire = certificat de capacite de permie de conduire
ce qui retarde la procédure pour echanger permie etranger en france c'est d'obtenir le certificat de capacité auprès de autorités algeriennes ou marocaine ou tunisienne.ou ....


dans certain préfécture en france , , ce n'est pas au candidat de demander le certificat de capacité mais à eux de le réclamer directement auprès des autorités étrangères ayant délivrée le permis de conduire



Modifié 7 fois. Dernière modification le 30/05/12 00:19 par nimes46.
merci bcp pour les infos nimes46
salam estrellaetoil

il te faut comme c'est mentionner en haut (nimes46) le certificat de capacité de ton permis de conduire prends le avec toi comme ça ça ira vite sinon ça va trainer et tu seras bien embêter.
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