Période d'essai : ce qui change au 1er juillet 2009 La loi du 25 juin 2008 a fixé des durées légales de période d'essai.
* Ouvriers et Employés : 2 mois. * Techniciens et Agents de Maîtrise : 3 mois. * Cadres : 4 mois.
Cette période d’essai peut être renouvelée une fois.
Depuis le 1er juillet 2009, si la branche n'a pas conclu d’accord après le 27 juin 2008 (date de publication au JO de la loi de modernisation du marché du travail), la période d'essai plus courte inscrite dans l’accord cesse de s'appliquer. Les durées légales s'appliquent.
Les accords de branche conclus après le 27 juin 2008 pourront prévoir des durées plus courtes que la durée légale des périodes d’essai. Si la branche a signé après le 27 juin 2008 un accord fixant des périodes d'essai plus courtes que les légales, celui-ci reste valable après le 1er juillet.
Par contre, les durées plus longues qui étaient prévues par les conventions collectives et accords de branche avant la publication de la loi resteront inchangées.
Pour être valable, la période d’essai (sa durée, son renouvellement si prévu par l’accord de branche) doit figurer dans le contrat de travail.
Autre précision : En cas d’embauche par une entreprise d’un stagiaire à l’issue d’un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage sera déduite de sa période d’essai. Et ce, dans la limite de la moitié de la durée de la période d’essai ;
Enfin, dans tous les cas, la rupture de la période d’essai est soumise à un délai de prévenance, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou à celle de l’employeur.
- Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
- Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
4 mois au lieu de 3 avant. comme c'est de l'arnaque. maintenant le renouvellement de la période d'essai doit être fait 15 jours avant la fin de la première période d'essai. est-ce toujours le cas?
Citation 3amiKarim a écrit: 4 mois au lieu de 3 avant. comme c'est de l'arnaque. maintenant le renouvellement de la période d'essai doit être fait 15 jours avant la fin de la première période d'essai. est-ce toujours le cas?
La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser 8 mois pour les cadres. avant c'était 6mois maxi donc double arnaque!et pour la durée initiale,et pour la durée maxi!
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