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bonjour
Mon père a fait donation de tout ses biens à mes demi frères et sœurs à mon détriment et au détriment de mes autres frères et soeurs.
Au moment de la signature de la donation et de son acceptation, mon père avait un Cancer et avait un âge très avancé (81 ans). Cette maladie est considérée comme une maladie de la mort. D'ailleurs, mon père est décédé 1 an et demi après la donation.
la donation a été constaté par 2 adouls et l’intéressé sans certificat médicale ni d'autres témoins.
Je compte saisir la justice pour annuler cette donation et je voulais savoir quelles sont les chances de sa nullité par la voie judiciaire?
Je dispose bien évidement d'un dossier médical.
Je les juristes du site pour leurs conseils

Bonjour,
si il s'agit d'une donation " HIBA" définitive, aucune chance...
s'il s'agit de Sadaka, oui mais seul le propriétaire qui peut l'annuler...
Pour infos, pour faire une donation, il suffit de se présenter devant un adoul avec la carte d'identité et l'attestation de propriété du bien objet de la donation.
Aller à la justice, aucune chance, ca sera juste une perte de temps et d'argent s'il s'agit de HIBA irrévocable. Pour vérifier, il faut aller à la conservation foncière et demander l'attestation de propriété
Cordialement

Citation
hommejeune a écrit:
bonjour
Mon père a fait donation de tout ses biens à mes demi frères et sœurs à mon détriment et au détriment de mes autres frères et soeurs.
Au moment de la signature de la donation et de son acceptation, mon père avait un Cancer et avait un âge très avancé (81 ans). Cette maladie est considérée comme une maladie de la mort. D'ailleurs, mon père est décédé 1 an et demi après la donation.
la donation a été constaté par 2 adouls et l’intéressé sans certificat médicale ni d'autres témoins.
Je compte saisir la justice pour annuler cette donation et je voulais savoir quelles sont les chances de sa nullité par la voie judiciaire?
Je dispose bien évidement d'un dossier médical.
Je les juristes du site pour leurs conseils

Bonjour et merci pour ta réponse
Oui il s'agit bien d'une donation (Hiba) qui est considérée comme irrévocable, mais il était malade de la maladie de la mort, en l’occurrence un Cancer.
J'ai trouvé des jurisprudences qui annulent l'Hiba sans préciser le délai de la mort et dans notre cas mon père est décédé un an et demi après la donation.
Il parait que le donateur doit vivre moins d'un an après la donation pour pouvoir contester cette donation?

bonjour et merci encore pour ta réponse
je viens de lire qu'une des conditions de la donation (Hiba) est que le donateur doit être en pleine possession de ses capacités mentales, ce qui n'est pas le cas de mon père puisque il avait un cancer, considéré comme une maladie de la mort et affectant les capacités mentales.

Citation
Acasa92 a écrit:
Bonjour,
si il s'agit d'une donation " HIBA" définitive, aucune chance...
s'il s'agit de Sadaka, oui mais seul le propriétaire qui peut l'annuler...
Pour infos, pour faire une donation, il suffit de se présenter devant un adoul avec la carte d'identité et l'attestation de propriété du bien objet de la donation.
Aller à la justice, aucune chance, ca sera juste une perte de temps et d'argent s'il s'agit de HIBA irrévocable. Pour vérifier, il faut aller à la conservation foncière et demander l'attestation de propriété
Cordialement

Moi à votre place, je me pose la question suivante: pourquoi mon père a fait ça? est ce que mon père a eu peur sur l'avenir de ces enfants qui sont bénéficiaires de cette donation!!! Est ce que mon père me voit que je suis très bien et j'ai fait ma vie!!!
A la fin, je prie pour lui,

Ecoutez, je vous ai donné un conseil de quelqu'un de passage car je connais beaucoup de choses au Pays...Votre père était très conscient ...etre malade, ne veux pas dire que lorsque l'adoul lui pose une question sur son nom, prénoms, lieu de naissance ou ses biens, les noms de ses fils....il n'a pas pu répondre....surement il a bien répondu, donc il a bien décidé de faire Hiba irrévocable....oui vous pouvez faire appel à la justice; vous pouvez gagner à la première instance " si jamais il y a aurait un cas" mais crois moi, impossible à l'appel....je vous parle des cas que j'ai vu dans le pays......Moi à votre place, si je chercherai la réponse à ma question et je prie à mon père...après si le lien de famille ne vous dit rien, vous pouvez porter votre affaire devant la justice sauf vous allez perdre ce lien...
Après ne fais jamais confiance à ce que un avocat vous dit......
Vous pouvez appeler un avocat ou un adoul et lui poser votre cas....

Citation
hommejeune a écrit:
bonjour et merci encore pour ta réponse
je viens de lire qu'une des conditions de la donation (Hiba) est que le donateur doit être en pleine possession de ses capacités mentales, ce qui n'est pas le cas de mon père puisque il avait un cancer, considéré comme une maladie de la mort et affectant les capacités mentales.

Salam alaykoum

aïdek moubarak said

Je viens de lire ton post mon père avait fait la même chose en 2007 j'ai réussi à faire casser l'HIBA....sache que c'est la technique préférer au bled pour la captation d'héritage...si tu es en France fais le moi savoir en MP je t'expliquerai tout au tel...sache que je n'attends rien en retour si fissabilillah cette histoire a fait divorcer mes parents après 50 ans de mariage...

Bonjour Amine
Merci pour pour ta réponse
Oui je vis en France, à l'ouest
je vais t'envoyer un MP

Citation
amine1006 a écrit:
Salam alaykoum

aïdek moubarak said

Je viens de lire ton post mon père avait fait la même chose en 2007 j'ai réussi à faire casser l'HIBA....sache que c'est la technique préférer au bled pour la captation d'héritage...si tu es en France fais le moi savoir en MP je t'expliquerai tout au tel...sache que je n'attends rien en retour si fissabilillah cette histoire a fait divorcer mes parents après 50 ans de mariage...

Bonjour
je me permets de revenir sur ce sujet qui est un problème récurent au Maroc et qui concerne beaucoup de monde en espérant trouver des éléments de réponses ...
Mon père au Maroc décédé en 2010 suite à un cancer et était incapable de se lever de son lit jusqu'à son décès. J'ai découvert, après son décès, qu'il avait fait donation (Hiba) de l'ensemble de ses biens à un de mes demi-frères en 2009, soit 1 an et demi avant son décès.Il était âgé de 83 ans.
J'ai, depuis, constitué un dossier médical qui prouve que mon père était en incapacité intellectuelle et physique de signer cet acte adoulaire de donation. J'ai saisi le tribunal pour annulation de la donation.
J'ai expertisé le dossier médical de mon père, puisque la justice marocaine m'a refusé ma demande d'expertise. Voici les conclusions de l'expert assermenté :
- Expertise 1 : il ressort de l'examen de ce dossier que Mr ....... avait un cancer évolutif avec des complexations pour lesquels, il a été accompagné par des médicaments pouvant atténuer ses souffrances aussi bien physiques (les douleurs) et mentales (troubles de l'humeur et de sommeil,...), habituelles chez le sujet âgé porteur d'une affection chronique. Aux doses indiquées sur l'ordonnance, il nous semble que le traitement était à visée sédatif et antalgique avec un support moral pour les troubles cognitifs dans de telles situations = (pathologie chronique tel que le Cancer chez le sujet âgé).
- Expertise 2 : on peut affirmer après examen du dossier médical de Feu Mr.... Que depuis juillet 2008 la maladie cancéreuse ainsi que les différentes complications qui ont suivi (H.T.P., hypertension artérielle avec accident vasculaire cérébral (AVC) ainsi que les troubles neuropsychiatriques) sont susceptibles d'induire les pertes des facultés mentales et de communication du défunt, état ayant persisté jusqu'à son décès en 2010.


Je soupçonne fortement un abus de faiblesse de la part ma belle-mère et de mes demi frères et sœurs et peut faux usage de faux des adouls rédacteurs de l'acte de donation qui affirment dans cet acte que mon père possédait l'ensemble de ses facultés mentales.
Les juges marocains valident la donation, malgré les termes précédents de l'expertise médicale.
Ya t-il une procédure spécifique pour ce genre de dossier. Pour l'instant il est en civil et pour lequel j'ai demandé annulation de la donation pour cause de maladie dite de la mort, annulation qui a été refusé car mon père n'est pas décédé dans l'année de la donation.
Merci de votre aide et si vous avez des tuyaux à me donner dans ce domaine.

Y a-il des juristes sur Yabilidi qui connaissent le droit au Maroc pour le sujet précédent?
Merci d'avance

Oui moi aussi J ai un problème identique
Mon père a fait don de sa villa de 200 000 euro signé chez les adoules alors qu il avait la maladie de parkinson SADAQA faite à seulement 4 de ses enfants préférés alors qu il a laisser 14 enfants derrière lui dans le dénuement ou plutôt 5 enfants les 5 autres étant les frères et soeurs du 2em mariage dont en accord pour se partager le butin

bonjour
il vaut mieux connaitre les juges que le droit pour ces sujets

Bonjour

Ton expérience m intéresse comment puis-je te contacter stp ?

Citation
amine1006 a écrit:
Salam alaykoum

aïdek moubarak said

Je viens de lire ton post mon père avait fait la même chose en 2007 j'ai réussi à faire casser l'HIBA....sache que c'est la technique préférer au bled pour la captation d'héritage...si tu es en France fais le moi savoir en MP je t'expliquerai tout au tel...sache que je n'attends rien en retour si fissabilillah cette histoire a fait divorcer mes parents après 50 ans de mariage...

Bonjjour Mr Amin je viens de lire votre post pourriez vous me contacter svp je vis actuellement la même situation.
cordialement