Bonsoir,

je viens vers vous souhaitant trouver une personne dans le même cas.

J'ai vécu avec un franco marocain en france en concubinage,et avons eu un enfant qu'i a reconnu. Nous nous sommes séparés. Le juge de la famille m'a donné la garde de l'enfant et m'a accordé une pension alimentaire.

le papa, ne m'a jamais versé un centime de de la pension voilà maintenant plus de 10 ans, malgré mes divers rappels, cette discussion aboutissait à des disputes et pour le bien de l'enfant j'ai préfere garder de bon termes et n'ai pas porté plainte pour non versement de pension alimentaire car à chaque fois c'etait "je n'ai pas d'argent, je te promets que je me rattraperais, pour l'instant tu n'es pas dans le besoin mais t'inquiètes pas je serais toujours là pour mon enfant et pour toi, et je prendrais en charge ses études"

Au jourd'hui mon fils est au collège, j'ai tenté de mettre mon ex concubin face à ses responsabilités, afin qu'il prenne en charge la scolarité de notre fils afinde l'inscrire dans un bonne école mais il s'est une nouvelle fois défilé.

N'ayant jamais payé un centime en 10 ans il nous doit presque 20 000 euros et il continu à se défilé, maintenant il fait le mort et ne demande même plus de nouvelle de son enfant.

L'erreur que j'ai fait, c'est de n'avoir jamais tenter de faire exécuter la décision du jugement pour le paiement de la pension et maintenant il est au maroc bien au à l'abrit de la justice française.

Donc ma question y a t'il un moyen de faire exécuter ce jugement par la justice marocaine et quel est la procédure.

Merci pour vos conseils

oui tu peu lui demandé tout depuis 10ans il faut voir ton avocat et s'il paye pas il l'arrêté a la douane marocaine il sera fiché

---

Qui donne ne doit jamais s'en souvenir. Qui reçoit ne doit jamais oublier.

Salam,

Non tu ne pourras pas récupérer la pension depuis 10 ans

Je te conseille d'aller voir dans un premier temps à la CAF puis un avocat.

Bon courage

---

L'inconnueconnue par ci par là

Salam éffectivement comme la stipulé LCC vois d'abors la CAF
Par contre une question touché tu une allocation du style parents isolé ou une aide de la part de la CAF vis a vis de ta situation?
Mon pére na jamais payer la pention alimentaire et on a laissé tombé d'ailleurs on voulez pas d'argent de sa part.

---

Une philosophie de Succès"gardez vos croyances positives"
car
Ce que vous croyez devient vos pensées
Vos pensées deviennent vos paroles
Vos paroles deviennent vos actions
Vos actions deviennent vos habitudes
Vos habitudes deviennent vos valeurs
Vos valeurs deviennent votre destinée

ja caf aide si le conjoint est insolvable c est a dire au chomage ou remiste cette pension s appelle " soutient de famille "

Bonjour a vous at merci pour vos réponse,
en effet je vois que ce n'ai pas simple, en effet je perçoit l'asf, car il c'est arrangé pour détourner la loi.
maintenant il est au maroc avec une situation aisé, mais refuse de faire face à ses responsabilités, et me dit clairement " tu n'aura pas un centime", donc c'est qu'il est conscient de sa bêtise.

Que va faire la caf, aller jusqu'au Maroc pour l'obliger à payer la pension, le problème c'est nous n'étions pas mariés et le maroc d'après ce que j'ai lu ne rennait les droits de pension à un enfant né hors mariage....

Il faut savoir que la pension alimentaire vient de plein droit aux enfants
Vous mademoiselle Lamyaa, un jour ou l'autre quand votre papa sera dans le besoin, vous avez une obligation alimentaire envers lui, et la loi vous obligera à payer vous et vos frères et soeurs même si votre père n'a pas honoré ses obligations alimentaires, a moins de déclarer qu'il y a eu abandon d'enfant.

Ce que je ne vais pas tarder moi même de faire

ptdr qu'il réve il ne vérra aucun centimes de ma part ce pére géniteur
il a des biens au maroc donc il n'aura ka les vendres.

Si non si tu touche l'ASF et bien tu ne pourra pas réclamer les montans qu'il te doit, le maroc na rien a voir avec la france.

Laisse tomber anissa007 c paine perdu, certains géniteur africain fond des enfants et les oubli aprés, ils revienne vers eux que quand ils on de bonne situation
que la vie est injuste

Citer:

anissa007
Bonjour a vous at merci pour vos réponse,
en effet je vois que ce n'ai pas simple, en effet je perçoit l'asf, car il c'est arrangé pour détourner la loi.
maintenant il est au maroc avec une situation aisé, mais refuse de faire face à ses responsabilités, et me dit clairement " tu n'aura pas un centime", donc c'est qu'il est conscient de sa bêtise.

Que va faire la caf, aller jusqu'au Maroc pour l'obliger à payer la pension, le problème c'est nous n'étions pas mariés et le maroc d'après ce que j'ai lu ne rennait les droits de pension à un enfant né hors mariage....

Il faut savoir que la pension alimentaire vient de plein droit aux enfants
Vous mademoiselle Lamyaa, un jour ou l'autre quand votre papa sera dans le besoin, vous avez une obligation alimentaire envers lui, et la loi vous obligera à payer vous et vos frères et soeurs même si votre père n'a pas honoré ses obligations alimentaires, a moins de déclarer qu'il y a eu abandon d'enfant.

Ce que je ne vais pas tarder moi même de faire

---

Une philosophie de Succès"gardez vos croyances positives"
car
Ce que vous croyez devient vos pensées
Vos pensées deviennent vos paroles
Vos paroles deviennent vos actions
Vos actions deviennent vos habitudes
Vos habitudes deviennent vos valeurs
Vos valeurs deviennent votre destinée

Salam Alikoum,


Trop tard fallait la reclamer au bon moment devant la justice française!

Va voir une assistante sociale.

un jugement et un jugement est un document executoire, cela n'a rien avoir avec une assistante sociale

bonsoir,

LE RECOUVREMENT D’UNE PENSION ALIMENTAIRE DEPUIS OU A L’ETRANGER
La Convention Internationale de NEW YORK du 20 juin 1956 facilite le recouvrement de la pension alimentaire lorsque l’un des ex-conjoints réside à l’étranger.
Vous pouvez "bénéficier" de cette Convention si la personne qui vous doit la pension est domiciliée en France, ou si elle réside dans l’un des pays énumérés dans la Convention (c’est-à-dire Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Argentine, Barbade, Belgique, Brésil, Burkina-Faso, Chili, Danemark, Equateur, Espagne, Finlande, Grèce, Guatemala, Haïti, Hongrie, Israël, Italie, Luxembourg, Maroc, Monaco, Niger, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République Centrafricaine, Royaume-Uni, Suisse, Saint-Siège, SriLanka, Suède, Surinam, Taiwan, Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie, ex-Yougoslavie).


Vous devez constituer un dossier comprenant :

une lettre détaillant les motifs de votre demande,
tous renseignements concernant la personne vous devant la pension alimentaire,
une copie de votre acte de mariage,
éventuellement une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos enfants,
une copie du jugement fixant la pension alimentaire et l’acte de signification,
une procuration donnant tout pouvoir à l’institution (Consulat, Ministère, etc...) qui vous représentera dans la procédure.

Si vous ignorez le lieu de résidence de votre débiteur ainsi que l’adresse de son employeur, vous devez déposer plainte pour abandon de famille auprès Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de votre domicile si vous habitez la France, ou, si vous habitez à l’étranger, soit au Consulat, soit au Ministère de la Justice ou des Affaires étrangères du pays dans lequel vous résidez. Une enquête sera ordonnée par le Parquet pour chercher ces renseignements.

bonne chance

---

“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

par contre le délai de prescription est de 5ans je crois mais je ne suis pas sure...

sinon il y a ce lien aussi:
[pa stel.diplomatie.gouv.fr]

dans tous les cas c'est "la convention de New-York du 20 juin 1956 sur le recouvrement des pensions alimentaires à l'étranger" qui s'applique

---

“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

Un grand merci Karimero

Cela va beaucoup m'aider à avancer dans mes démarches, car franchement j'étais dans le brouillard.
Car en réalité je ne veux pas vraiment porter plainte pour ne pas porter préjudice à qui que ce soit et sutout vis a vis de mon fils après tout c"est son père.

Vous qui avez de bonnes notions sur le recouvrement de la pension alimentaire,
je n'ai pas d'acte de mariage, nous vivions en concubinage le papa a reconnu son fils a l'état civil.

Suite à la nouvelle moudawana, les autorités marocaines acceptent elles
l'acte de reconnaissance comme moyen de preuve pour afiliation ouvrant des droits à l'enfant et une obligation alimentaire?

J'ai lu:
• En cas de naissance hors mariage il peut être fait recours à tous moyens légaux de preuve pour établir la filiation paternelle

Citer:

anissa007
Un grand merci Karimero
Cela va beaucoup m'aider à avancer dans mes démarches, car franchement j'étais dans le brouillard.
Car en réalité je ne veux pas vraiment porter plainte pour ne pas porter préjudice à qui que ce soit et sutout vis a vis de mon fils après tout c"est son père.

Vous qui avez de bonnes notions sur le recouvrement de la pension alimentaire,
je n'ai pas d'acte de mariage, nous vivions en concubinage le papa a reconnu son fils a l'état civil.

Suite à la nouvelle moudawana, les autorités marocaines acceptent elles
l'acte de reconnaissance comme moyen de preuve pour afiliation ouvrant des droits à l'enfant et une obligation alimentaire?

J'ai lu:
• En cas de naissance hors mariage il peut être fait recours à tous moyens légaux de preuve pour établir la filiation paternelle

je ne suis pas un professionnel du droit de la famille

en France c'est pareil(pour la pension alimentaire),concubinage=mariage=parcs,...

pour la filiation,il l'a reconnu donc le problème ne se pose pas.

t'es en France donc c'est la loi française qui s'applique,tu t'en fou de la loi marocaine,enfin bon c'est ce que je pense.

au fait t'as la nationalité française?

---

“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein



Edité 1 fois. Dernière modification le 02-11-08 18h53.

J'ai trouvé un article sur la prescrition, en fait je ne peux réclamer que sur les 5 dernières années, sinon sur les 5 autres c'est chou blanc


PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du Code civil - Application - Aliments - Demande en paiement. Est seule soumise à la prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil, la demande en paiement d'aliments et non la poursuite de l'exécution de titres portant condamnation au paiement d'une pension alimentaire, laquelle est régie par la prescription de droit commun de trente ans.

Citer:

karimero

Citer:

anissa007
Un grand merci Karimero
Cela va beaucoup m'aider à avancer dans mes démarches, car franchement j'étais dans le brouillard.
Car en réalité je ne veux pas vraiment porter plainte pour ne pas porter préjudice à qui que ce soit et sutout vis a vis de mon fils après tout c"est son père.

Vous qui avez de bonnes notions sur le recouvrement de la pension alimentaire,
je n'ai pas d'acte de mariage, nous vivions en concubinage le papa a reconnu son fils a l'état civil.

Suite à la nouvelle moudawana, les autorités marocaines acceptent elles
l'acte de reconnaissance comme moyen de preuve pour afiliation ouvrant des droits à l'enfant et une obligation alimentaire?

J'ai lu:
• En cas de naissance hors mariage il peut être fait recours à tous moyens légaux de preuve pour établir la filiation paternelle

je ne suis pas un professionnel du droit de la famille

en France c'est pareil(pour la pension alimentaire),concubinage=mariage=parcs,...

pour la filiation,il l'a reconnu donc le problème ne se pose pas.

t'es en France donc c'est la loi française qui s'applique,tu t'en fou de la loi marocaine,enfin bon c'est ce que je pense.

au fait t'as la nationalité française?

Oui d accord, mais si le mec est au maroc c'est autre chose. C'est pas sur que les autorités acceptent de collaborer dans la pratique ! je parle biensur de pratique... on a deja du mal a faire venir des suspects de terrorismes en extradition alors un mec qui paie pas sa pension on s'en fou un peu.

Dans la pratique au bled tout est compliqué. Seul espoir c'est s il rentre en france, il pourra se faire coincer à la douane au retour. Mais c'est tout!

Nous sommes tout deux d'origine marocaine de nationalité française.
Pourquoi, cela à une importance dans les démarches?

Citer:

anissa007
Nous sommes tout deux d'origine marocaine de nationalité française.
Pourquoi, cela à une importance dans les démarches?

c'était juste pour savoir car quand t'es française t'es "plus considérée" en quelque sorte

---

“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

Citer:

Désenchantée
Oui d accord, mais si le mec est au maroc c'est autre chose. C'est pas sur que les autorités acceptent de collaborer dans la pratique ! je parle biensur de pratique... on a deja du mal a faire venir des suspects de terrorismes en extradition alors un mec qui paie pas sa pension on s'en fou un peu.

Dans la pratique au bled tout est compliqué. Seul espoir c'est s il rentre en france, il pourra se faire coincer à la douane au retour. Mais c'est tout!

pour le terrorisme il y a de la politique aussi
oui je sais pour le Maroc mais bon faut espérer que...

---

“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

il y a ces lien aussi:
[pastel.dip lomatie.gouv.fr]
[vosdroits.service-public.fr]

---

“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

le mieux c est d aller voir un avocat a la mairie c est gratuit ils pourront te renseigner sur les differentes procedures a faire aux niveau internationnal

Citer:

anissa007
Bonjour a vous at merci pour vos réponse,
en effet je vois que ce n'ai pas simple, en effet je perçoit l'asf, car il c'est arrangé pour détourner la loi.
maintenant il est au maroc avec une situation aisé, mais refuse de faire face à ses responsabilités, et me dit clairement " tu n'aura pas un centime", donc c'est qu'il est conscient de sa bêtise.

Que va faire la caf, aller jusqu'au Maroc pour l'obliger à payer la pension, le problème c'est nous n'étions pas mariés et le maroc d'après ce que j'ai lu ne rennait les droits de pension à un enfant né hors mariage....

Il faut savoir que la pension alimentaire vient de plein droit aux enfants
Vous mademoiselle Lamyaa, un jour ou l'autre quand votre papa sera dans le besoin, vous avez une obligation alimentaire envers lui, et la loi vous obligera à payer vous et vos frères et soeurs même si votre père n'a pas honoré ses obligations alimentaires, a moins de déclarer qu'il y a eu abandon d'enfant.

Ce que je ne vais pas tarder moi même de faire

Salam,

La CAF va non pas aller au Maroc pour l'obliger à payer mais t'aider à mettre en place une action en recouvrement et éventuellement payer à sa place le temps qu'il revienne si aucun moyen de faire des saisies sur compte, salaires...

---

L'inconnueconnue par ci par là