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anissa007 a écrit:
Bonjour a vous at merci pour vos réponse,
en effet je vois que ce n'ai pas simple, en effet je perçoit l'asf, car il c'est arrangé pour détourner la loi.
maintenant il est au maroc avec une situation aisé, mais refuse de faire face à ses responsabilités, et me dit clairement " tu n'aura pas un centime", donc c'est qu'il est conscient de sa bêtise.
Que va faire la caf, aller jusqu'au Maroc pour l'obliger à payer la pension, le problème c'est nous n'étions pas mariés et le maroc d'après ce que j'ai lu ne rennait les droits de pension à un enfant né hors mariage....
Il faut savoir que la pension alimentaire vient de plein droit aux enfants
Vous mademoiselle Lamyaa, un jour ou l'autre quand votre papa sera dans le besoin, vous avez une obligation alimentaire envers lui, et la loi vous obligera à payer vous et vos frères et soeurs même si votre père n'a pas honoré ses obligations alimentaires, a moins de déclarer qu'il y a eu abandon d'enfant.
Ce que je ne vais pas tarder moi même de faire
je ne suis pas un professionnel du droit de la familleCitation
anissa007 a écrit:
Un grand merci Karimero
Cela va beaucoup m'aider à avancer dans mes démarches, car franchement j'étais dans le brouillard.
Car en réalité je ne veux pas vraiment porter plainte pour ne pas porter préjudice à qui que ce soit et sutout vis a vis de mon fils après tout c"est son père.
Vous qui avez de bonnes notions sur le recouvrement de la pension alimentaire,
je n'ai pas d'acte de mariage, nous vivions en concubinage le papa a reconnu son fils a l'état civil.
Suite à la nouvelle moudawana, les autorités marocaines acceptent elles
l'acte de reconnaissance comme moyen de preuve pour afiliation ouvrant des droits à l'enfant et une obligation alimentaire?
J'ai lu:
• En cas de naissance hors mariage il peut être fait recours à tous moyens légaux de preuve pour établir la filiation paternelle
Citation
karimero a écrit:je ne suis pas un professionnel du droit de la familleCitation
anissa007 a écrit:
Un grand merci Karimero
Cela va beaucoup m'aider à avancer dans mes démarches, car franchement j'étais dans le brouillard.
Car en réalité je ne veux pas vraiment porter plainte pour ne pas porter préjudice à qui que ce soit et sutout vis a vis de mon fils après tout c"est son père.
Vous qui avez de bonnes notions sur le recouvrement de la pension alimentaire,
je n'ai pas d'acte de mariage, nous vivions en concubinage le papa a reconnu son fils a l'état civil.
Suite à la nouvelle moudawana, les autorités marocaines acceptent elles
l'acte de reconnaissance comme moyen de preuve pour afiliation ouvrant des droits à l'enfant et une obligation alimentaire?
J'ai lu:
• En cas de naissance hors mariage il peut être fait recours à tous moyens légaux de preuve pour établir la filiation paternelle
en France c'est pareil(pour la pension alimentaire),concubinage=mariage=parcs,...
pour la filiation,il l'a reconnu donc le problème ne se pose pas.
t'es en France donc c'est la loi française qui s'applique,tu t'en fou de la loi marocaine,enfin bon c'est ce que je pense.
au fait t'as la nationalité française?
pour le terrorisme il y a de la politique aussiCitation
Désenchantée a écrit:
Oui d accord, mais si le mec est au maroc c'est autre chose. C'est pas sur que les autorités acceptent de collaborer dans la pratique ! je parle biensur de pratique... on a deja du mal a faire venir des suspects de terrorismes en extradition alors un mec qui paie pas sa pension on s'en fou un peu.
Dans la pratique au bled tout est compliqué. Seul espoir c'est s il rentre en france, il pourra se faire coincer à la douane au retour. Mais c'est tout!
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puis un avocat. 
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