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Salam aleikoum
Alors je vous explique mon cas : mon homme a été condamné a 2 mois ferme, on a toujours pas de nouvelle cela fait déjà plusieurs mois. Le problème est que mon doit partir au Maroc d'ici 10 jours pour un aller retour de 10 jours . On part en avion, il n'a pas eu d'interdiction de sortie du territoire. Est c que je dois appeler quelqun et si c'est le cas qui pour demander une autorisation car j'ai très peur qu'on arrive a l'aéroport et qu'on nous dise de rentrer a la maison...
BarakAllah oufik

Citation
Cyrielle&M a écrit:
Salam aleikoum
Alors je vous explique mon cas : mon homme a été condamné a 2 mois ferme, on a toujours pas de nouvelle cela fait déjà plusieurs mois. Le problème est que mon doit partir au Maroc d'ici 10 jours pour un aller retour de 10 jours . On part en avion, il n'a pas eu d'interdiction de sortie du territoire. Est c que je dois appeler quelqun et si c'est le cas qui pour demander une autorisation car j'ai très peur qu'on arrive a l'aéroport et qu'on nous dise de rentrer a la maison...
BarakAllah oufik

Bonjour,

Les 2 mois il les a fait ou pas ? Et c'était pour quel motif ?Que veux tu dire par "on a pas de nouvelle", tu attends quelles genres de nouvelles ? Il n'a pas eu d'interdiction de sortie de territoire, c'est normal on va pas lui interdire de partir c'est de revenir qui risque de poser un problème.

Non il ne les a pas fait encore, j'attends une convocation, et pourquoi on lui interdirais de revenir ? Il est français il a été jugé en France et doit purge sa peine en Fance

Citation
Cyrielle&M a écrit:
Non il ne les a pas fait encore, j'attends une convocation, et pourquoi on lui interdirais de revenir ? Il est français il a été jugé en France et doit purge sa peine en Fance

N'ayant pas précisé qu'il était français, je ne pouvais pas deviner.

S'il n'a pas purger sa peine, il ne pourra pas quitter le territoire. Il sera bloqué à l'aéroport par la Police des Frontières.

S'il n'a pas eu la convocation c'est surement qu'il y a un problème d'adresse.

Je te conseille d'appeler le greffe du tribunal qui a rendu le jugement, pour :

- Connaître la date exacte de la décision,
- Si la décision est définitive, ou s'il peut faire appel
- pourquoi il n'a pas reçu la convocation à ce jour,

Si le motif de sa condamnation est lié a un délit routier, par exemple, vitesse excessive, il peut demander une main levée, et une autorisation de sortir du territoire,

Pour les autres motifs, il n'aura pas de main levée, ni d'autorisation de sortir.

Êtes vous certains de vos affirmations ? Cet après-midi j'ai appeler un cabinet de juriste en leur posant la question, la dame m'a répondu que vu qu'il n'avait rien reçu et qu'il n'a pas eu d'interdiction de sortie du territoire, cela n'était pas une fuite donc qu'il n'était pas fiché dans les personnes recherchés... Je ne sais pas quoi faire quand j'entends les deux discours je comprend pas pourquoi le tribunal n'a pas tout écrit Clairement, la date ect .

Citation
Cyrielle&M a écrit:
Êtes vous certains de vos affirmations ? Cet après-midi j'ai appeler un cabinet de juriste en leur posant la question, la dame m'a répondu que vu qu'il n'avait rien reçu et qu'il n'a pas eu d'interdiction de sortie du territoire, cela n'était pas une fuite donc qu'il n'était pas fiché dans les personnes recherchés... Je ne sais pas quoi faire quand j'entends les deux discours je comprend pas pourquoi le tribunal n'a pas tout écrit Clairement, la date ect .

Bonjour,

Oui je suis certaine de ce que je dis. D'ailleurs un juriste ne peut répondre que sur la généralité, étant donné qu'il n'a pas le détail du dossier.

Les seules personnes qui peuvent vous donner la bonne info, ce sont soit avocat s'il en a un, ou le greffe du tribunal qui a rendu sa décision. C'est tout.

La généralité est que l’exécution de toutes peines de moins d'un an, n'est pas immédiate.

- Soit l'accusé est présent le jour du jugement, et les documents relatifs à sa détention ainsi que les possibilités d'appels ou d'aménagement de peine, lui sont remis le jour même.

- Soit il est absent au tribunal, et dans ce cas il reçoit la convocation dans un délai de 10 jours à 1 mois. En général, c'est un policier qui lui remet en main propre. Durant ce temps le dossier est envoyé au Juge de l'Application des peines, qui décidera si une incarcération est obligatoire, ou si un aménagement est plus favorable.

L'aménagement, est par exemple, pour un prévenu qui travaille ou a une famille à charge, il fera son incarcération à son domicile. Il aura un bracelet électronique, et ne pourra sortir que pendant les heures autorisées.

Dans les cas de décision de prison ferme, l'identité de la personne est donnée à tous les points de sortie du territoire. Ceci pour éviter les fuites. Votre ami peut être convoqué à tout moment. S'il ne se présente à cette convocation, il y aura un mandat d'arrêt. Ce qui peut aggraver son cas.

Dans votre situation, les seules solutions sont :

- Contacter le Greffe du Tribunal, pour poser toutes les questions que vous souhaitez, et surtout demander la confirmation écrite,

- Demander une autorisation de sortie au JAP,

Merci pour vos renseignements, j'ai appeler le JAP, et effectivement elle m'a dis qu'il était impératif de la prévenir pour toutes sorties, disons qu'il avait le droit de sortir mais si il recevais une convocation entre temps sans avoir prévenu ça aurait énormément aggraver les choses. Donc je suis super contente, merci

Citation
Cyrielle&M a écrit:
Merci pour vos renseignements, j'ai appeler le JAP, et effectivement elle m'a dis qu'il était impératif de la prévenir pour toutes sorties, disons qu'il avait le droit de sortir mais si il recevais une convocation entre temps sans avoir prévenu ça aurait énormément aggraver les choses. Donc je suis super contente, merci

Bonjour,

Heureusement que vous n'avez pas écoutez ce juriste. Et je suis contente que le JAP, vous a confirmé ce que je vous avais dis.

Je vous souhaite un bin séjour au Maroc.

Avec peine de prison délictuel de 5 mois notifier ya 2 jours aucun convocation reçus est-ce que je peux sortir du territoire et revenir

Bonjour,

Il faut demander l'autorisation de partir.

Citation
N99.com a écrit:
Avec peine de prison délictuel de 5 mois notifier ya 2 jours aucun convocation reçus est-ce que je peux sortir du territoire et revenir

Bjr je viens soumettre mon cas je condamne à 5 mois de prison délictuel le 15 /08/2017 pa de convocation reçus est-ce que je peux sortir du territoire français

Aucun papier? même sur le jugement rendu? même pas de contrôle judiciaire? c'est étonnant

contacte ton avocat il te renseignera

à ta place j’éviterais de quitter le territoire ( du moins sans autorisation écrite) ça pourrais être interprété comme tentative de fuite