Citation
rhonrhon a écrit:
«… Il appartient donc à l'ensemble de la communauté scolaire de redoubler de vigilance en ayant le double souci de la protection de l'enfant et de la présomption d'innocence qui s'attache à la personne mise en cause, en veillant à adopter, lorsque de tels faits sont révélés, une ligne de conduite différenciée selon la nature de l'information qui est portée à sa connaissance ».
« …Ainsi, dès qu'un élève a confié à un membre de l'Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d'aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est par télécopie. Cette lettre devra faire expressément référence à l'article 40 du Code de procédure pénale, de la manière suivante :
"Monsieur le Procureur de la République, En ma qualité de ... et en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale, j'entends vous aviser des faits suivants, susceptibles de revêtir une qualification pénale dénoncés par ... à l'encontre de... et révélés dans les circonstances suivantes..." »
« …Il ne s'agit aucunement d'une délation. En effet il n'est exigé (de la personne qui signale) aucune appréciation personnelle sur le bien-fondé d'une telle accusation. Ce n'est pas son rôle mais celui de la justice, qui doit être saisie dans l'urgence.
En revanche, tout manquement à cette obligation légale l'expose :
à être poursuivi en justice pour non empêchement de crime, non-dénonciation de mauvais traitements, omission de porter secours ou non-assistance à personne en péril, selon les cas,
à faire l'objet de poursuites disciplinaires ».ca maintenant ils sont au courant par les parents étant donné que les enfants ne sont pas encore en âge d'en parler explicitement
est ce que ca été fait ?
j'espère néanmoins que les parents ont porté plainte au prés du procureur ils peuvent dans ce cas se porter civile
Citation
rhonrhon a écrit:
j'aurai du me douter qu'on allait me faire cette réflexion , j'aurai du en effet préciser "à titre d'exemple car je ne connais pas les lois belge"
là il s'agit d'enfants abusés sexuellement de moins de 4 ans
Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:
j'aurai du me douter qu'on allait me faire cette réflexion , j'aurai du en effet préciser "à titre d'exemple car je ne connais pas les lois belge"
là il s'agit d'enfants abusés sexuellement de moins de 4 ans
Re Rhon,
Ben oui, il faut le preciser et la reflexion est legitime car la Belgique et la France sont deux pays bien distincts.
Le but dans ce cas precis est l'information sur un evenement tragique,quand elle est erronee,elle est tout simplement decredibilisee, le doute n'a pas sa place dans ce contexte precis.
Bref, le message que tu voulais transmettre va surement passer aux yeux de certains.
Voila plus d'info sur la politique crimelle en belgique cadeau:
[www.dsb-spc.be]
Merci de m'avoir lu.
Sourire
va t-il mené une enquête avant que l'instit prenne des vacances de longue durée à l'étranger ou quoi ?Citation
rhonrhon a écrit:Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:
j'aurai du me douter qu'on allait me faire cette réflexion , j'aurai du en effet préciser "à titre d'exemple car je ne connais pas les lois belge"
là il s'agit d'enfants abusés sexuellement de moins de 4 ans
Re Rhon,
Ben oui, il faut le preciser et la reflexion est legitime car la Belgique et la France sont deux pays bien distincts.
Le but dans ce cas precis est l'information sur un evenement tragique,quand elle est erronee,elle est tout simplement decredibilisee, le doute n'a pas sa place dans ce contexte precis.
Bref, le message que tu voulais transmettre va surement passer aux yeux de certains.
Voila plus d'info sur la politique crimelle en belgique cadeau:
[www.dsb-spc.be]
Merci de m'avoir lu.
Sourire
merci odeya , tu as l'air de t'y connaître dans les lois du royaume belge , peux-tu me dire maintenant ce que prévoit la li belge dans le contexte d'agression sexuelle sur enfant de moins de 15 ans dans les écoles par les instituteurs ? à part une réunion privé pour essayer de faire taire les parents , qu'est ce que la LOI du ROYAUME belge prévoit de faire dans cette situation ou les enfants ont des problèmes anales depuis 4 mois et reproduisent des shémas à caractère sexuel subit par leur instituteur devant les parents ?
le procureur du ROI
.Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:
j'aurai du me douter qu'on allait me faire cette réflexion , j'aurai du en effet préciser "à titre d'exemple car je ne connais pas les lois belge"
là il s'agit d'enfants abusés sexuellement de moins de 4 ans
Re Rhon,
Ben oui, il faut le preciser et la reflexion est legitime car la Belgique et la France sont deux pays bien distincts.
Le but dans ce cas precis est l'information sur un evenement tragique,quand elle est erronee,elle est tout simplement decredibilisee, le doute n'a pas sa place dans ce contexte precis.
Bref, le message que tu voulais transmettre va surement passer aux yeux de certains.
Voila plus d'info sur la politique crimelle en belgique cadeau:
[www.dsb-spc.be]
Merci de m'avoir lu.
Sourire
merci odeya , tu as l'air de t'y connaître dans les lois du royaume belge , peux-tu me dire maintenant ce que prévoit la li belge dans le contexte d'agression sexuelle sur enfant de moins de 15 ans dans les écoles par les instituteurs ? à part une réunion privé pour essayer de faire taire les parents , qu'est ce que la LOI du ROYAUME belge prévoit de faire dans cette situation ou les enfants ont des problèmes anales depuis 4 mois et reproduisent des shémas à caractère sexuel subit par leur instituteur devant les parents ?
le procureur du ROI
Re Rhon,
He non, je ne suis pas belge et je ne vis pas en France non plus.
Citation
rhonrhon a écrit:Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:
j'aurai du me douter qu'on allait me faire cette réflexion , j'aurai du en effet préciser "à titre d'exemple car je ne connais pas les lois belge"
là il s'agit d'enfants abusés sexuellement de moins de 4 ans
Re Rhon,
Ben oui, il faut le preciser et la reflexion est legitime car la Belgique et la France sont deux pays bien distincts.
Le but dans ce cas precis est l'information sur un evenement tragique,quand elle est erronee,elle est tout simplement decredibilisee, le doute n'a pas sa place dans ce contexte precis.
Bref, le message que tu voulais transmettre va surement passer aux yeux de certains.
Voila plus d'info sur la politique crimelle en belgique cadeau:
[www.dsb-spc.be]
Merci de m'avoir lu.
Sourire
merci odeya , tu as l'air de t'y connaître dans les lois du royaume belge , peux-tu me dire maintenant ce que prévoit la li belge dans le contexte d'agression sexuelle sur enfant de moins de 15 ans dans les écoles par les instituteurs ? à part une réunion privé pour essayer de faire taire les parents , qu'est ce que la LOI du ROYAUME belge prévoit de faire dans cette situation ou les enfants ont des problèmes anales depuis 4 mois et reproduisent des shémas à caractère sexuel subit par leur instituteur devant les parents ?
le procureur du ROI
Re Rhon,
He non, je ne suis pas belge et je ne vis pas en France non plus.
je n'ai jamais dis que tu étais belge ou francaise ,
Oui, ca je le sais, mais j ai ecris en rouge le pourquoi du comment de ma reponse!
mais comme tu me dis que les informations sur cet évènement sont erronés je pensais que tu savais un peu
Rhon,
Quand tu relates un evenement qui se passe en Belgique, et que tu decide de developper le sujet ( ce qui est tres bien en soi) il faut rester constantet meme juridiquement parlant ...
Mais moi j'ai zappee quand tu as fait reference aux lois francaises pour un evenement qui n'a rien avoir avec la France.. d'ou mon lien sur la politique criminelle en belgique, que tu saches de quoi tu parles et eventuellement de refaire ton post a sa juste valeur.
Le sujet de ton post est interessant mais incomplet dans l'information.c'est tout!
Sourire Rhon et Bonne journee egalement
ce que tu disais , enfin bon pas grave
bonne journée
donc pour toi mettre au courant le procureur du ROI afin qu'une enquête sur cette personne soit mené ne fait pas parti des lois de la Belgique ?Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:
j'aurai du me douter qu'on allait me faire cette réflexion , j'aurai du en effet préciser "à titre d'exemple car je ne connais pas les lois belge"
là il s'agit d'enfants abusés sexuellement de moins de 4 ans
Re Rhon,
Ben oui, il faut le preciser et la reflexion est legitime car la Belgique et la France sont deux pays bien distincts.
Le but dans ce cas precis est l'information sur un evenement tragique,quand elle est erronee,elle est tout simplement decredibilisee, le doute n'a pas sa place dans ce contexte precis.
Bref, le message que tu voulais transmettre va surement passer aux yeux de certains.
Voila plus d'info sur la politique crimelle en belgique cadeau:
[www.dsb-spc.be]
Merci de m'avoir lu.
Sourire
merci odeya , tu as l'air de t'y connaître dans les lois du royaume belge , peux-tu me dire maintenant ce que prévoit la li belge dans le contexte d'agression sexuelle sur enfant de moins de 15 ans dans les écoles par les instituteurs ? à part une réunion privé pour essayer de faire taire les parents , qu'est ce que la LOI du ROYAUME belge prévoit de faire dans cette situation ou les enfants ont des problèmes anales depuis 4 mois et reproduisent des shémas à caractère sexuel subit par leur instituteur devant les parents ?
le procureur du ROI
Re Rhon,
He non, je ne suis pas belge et je ne vis pas en France non plus.
je n'ai jamais dis que tu étais belge ou francaise ,
Oui, ca je le sais, mais j ai ecris en rouge le pourquoi du comment de ma reponse!
mais comme tu me dis que les informations sur cet évènement sont erronés je pensais que tu savais un peu
Rhon,
Quand tu relates un evenement qui se passe en Belgique, et que tu decide de developper le sujet ( ce qui est tres bien en soi) il faut rester constantet meme juridiquement parlant ...
Mais moi j'ai zappee quand tu as fait reference aux lois francaises pour un evenement qui n'a rien avoir avec la France.. d'ou mon lien sur la politique criminelle en belgique, que tu saches de quoi tu parles et eventuellement de refaire ton post a sa juste valeur.
Le sujet de ton post est interessant mais incomplet dans l'information.c'est tout!
Sourire Rhon et Bonne journee egalement
ce que tu disais , enfin bon pas grave
bonne journée
Citation
rhonrhon a écrit:donc pour toi mettre au courant le procureur du ROI afin qu'une enquête sur cette personne soit mené ne fait pas parti des lois de la Belgique ?Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:
j'aurai du me douter qu'on allait me faire cette réflexion , j'aurai du en effet préciser "à titre d'exemple car je ne connais pas les lois belge"
là il s'agit d'enfants abusés sexuellement de moins de 4 ans
Re Rhon,
Ben oui, il faut le preciser et la reflexion est legitime car la Belgique et la France sont deux pays bien distincts.
Le but dans ce cas precis est l'information sur un evenement tragique,quand elle est erronee,elle est tout simplement decredibilisee, le doute n'a pas sa place dans ce contexte precis.
Bref, le message que tu voulais transmettre va surement passer aux yeux de certains.
Voila plus d'info sur la politique crimelle en belgique cadeau:
[www.dsb-spc.be]
Merci de m'avoir lu.
Sourire
merci odeya , tu as l'air de t'y connaître dans les lois du royaume belge , peux-tu me dire maintenant ce que prévoit la li belge dans le contexte d'agression sexuelle sur enfant de moins de 15 ans dans les écoles par les instituteurs ? à part une réunion privé pour essayer de faire taire les parents , qu'est ce que la LOI du ROYAUME belge prévoit de faire dans cette situation ou les enfants ont des problèmes anales depuis 4 mois et reproduisent des shémas à caractère sexuel subit par leur instituteur devant les parents ?
le procureur du ROI
Re Rhon,
He non, je ne suis pas belge et je ne vis pas en France non plus.
je n'ai jamais dis que tu étais belge ou francaise ,
Oui, ca je le sais, mais j ai ecris en rouge le pourquoi du comment de ma reponse!
mais comme tu me dis que les informations sur cet évènement sont erronés je pensais que tu savais un peu
Rhon,
Quand tu relates un evenement qui se passe en Belgique, et que tu decide de developper le sujet ( ce qui est tres bien en soi) il faut rester constantet meme juridiquement parlant ...
Mais moi j'ai zappee quand tu as fait reference aux lois francaises pour un evenement qui n'a rien avoir avec la France.. d'ou mon lien sur la politique criminelle en belgique, que tu saches de quoi tu parles et eventuellement de refaire ton post a sa juste valeur.
Le sujet de ton post est interessant mais incomplet dans l'information.c'est tout!
Sourire Rhon et Bonne journee egalement
ce que tu disais , enfin bon pas grave
bonne journée
Rhon,
Le procureur du roi a pour mission de representer et defendre les droits et interets de la societe et veille a l’observation des lois, a l’execution des decisions judiciaires et au respect de l’ordre public.
tu sais quoi laisse tomber , on a bien compris ton objectif ici T'AS RAISON , je te donne entièrement raison j'ai fais une grosse gourde , n'en parlons plus
Raison ou pas Rhon, je donne juste mon point de vu, c'est tout! si je t'ai offensee, je m'en excuse mais j'aime ce qui est fluid en matiere de lecture.
que penses-tu maintenant du sujet de ce topic ?
tu affirmes qu' une enquête est en cours ! moi je n'ai pas cet élément , tient nous au courant des suites si tu veux bienCitation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:donc pour toi mettre au courant le procureur du ROI afin qu'une enquête sur cette personne soit mené ne fait pas parti des lois de la Belgique ?Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:Citation
Odeya a écrit:Citation
rhonrhon a écrit:
j'aurai du me douter qu'on allait me faire cette réflexion , j'aurai du en effet préciser "à titre d'exemple car je ne connais pas les lois belge"
là il s'agit d'enfants abusés sexuellement de moins de 4 ans
Re Rhon,
Ben oui, il faut le preciser et la reflexion est legitime car la Belgique et la France sont deux pays bien distincts.
Le but dans ce cas precis est l'information sur un evenement tragique,quand elle est erronee,elle est tout simplement decredibilisee, le doute n'a pas sa place dans ce contexte precis.
Bref, le message que tu voulais transmettre va surement passer aux yeux de certains.
Voila plus d'info sur la politique crimelle en belgique cadeau:
[www.dsb-spc.be]
Merci de m'avoir lu.
Sourire
merci odeya , tu as l'air de t'y connaître dans les lois du royaume belge , peux-tu me dire maintenant ce que prévoit la li belge dans le contexte d'agression sexuelle sur enfant de moins de 15 ans dans les écoles par les instituteurs ? à part une réunion privé pour essayer de faire taire les parents , qu'est ce que la LOI du ROYAUME belge prévoit de faire dans cette situation ou les enfants ont des problèmes anales depuis 4 mois et reproduisent des shémas à caractère sexuel subit par leur instituteur devant les parents ?
le procureur du ROI
Re Rhon,
He non, je ne suis pas belge et je ne vis pas en France non plus.
je n'ai jamais dis que tu étais belge ou francaise ,
Oui, ca je le sais, mais j ai ecris en rouge le pourquoi du comment de ma reponse!
mais comme tu me dis que les informations sur cet évènement sont erronés je pensais que tu savais un peu
Rhon,
Quand tu relates un evenement qui se passe en Belgique, et que tu decide de developper le sujet ( ce qui est tres bien en soi) il faut rester constantet meme juridiquement parlant ...
Mais moi j'ai zappee quand tu as fait reference aux lois francaises pour un evenement qui n'a rien avoir avec la France.. d'ou mon lien sur la politique criminelle en belgique, que tu saches de quoi tu parles et eventuellement de refaire ton post a sa juste valeur.
Le sujet de ton post est interessant mais incomplet dans l'information.c'est tout!
Sourire Rhon et Bonne journee egalement
ce que tu disais , enfin bon pas grave
bonne journée
Rhon,
Le procureur du roi a pour mission de representer et defendre les droits et interets de la societe et veille a l’observation des lois, a l’execution des decisions judiciaires et au respect de l’ordre public.
tu sais quoi laisse tomber , on a bien compris ton objectif ici T'AS RAISON , je te donne entièrement raison j'ai fais une grosse gourde , n'en parlons plus
Raison ou pas Rhon, je donne juste mon point de vu, c'est tout! si je t'ai offensee, je m'en excuse mais j'aime ce qui est fluid en matiere de lecture.
que penses-tu maintenant du sujet de ce topic ?
Le sujet en lui meme est interessant mais il faut attendre qu'il y est plus d'elements a l'enquete en cours car les faits sont graves et cela replonge les esprits a l'affaire dutrou, viol,pedo etc.. tout le monde est abasourdis, laissons la justice faire son travail, et agir en consequence quand les charges seront reveles, il y aura des percussions quoi qu'il arrive.
N'hesites pas a nous tenir informer des suites de cette affaire, c'est avec plaisir que je te lirai.
@Rhon
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