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Mon patron ne paie pas la CNSS
s
1 mai 2015 13:31
salam khouti

hadi hiya la 3eme fois li kankhdam fiha f entreprise privé 3la wad nafs l7aja, à chaque fois kankhdam b 2300 ou 2500 kangoul n3adi 3laman nlka ma 7san walakin kantlab 7o9o9i li hiya la CNSS 7ite l3mar makir7amch lpatron lawal katlih CNSS bka sakate f fin de mois kali nta makadirli walo haka hsabak puis bye sachant que magasin dialo kolha 7kithalih w rsaltha mni commercial w 3sas w femme de menage w flakhar jra 3liya w 7sabi huwa mon salaire diali
khdamte 3and wa7ad mabghach ykhalas 3liya la CNSS mchite inspecteur de travail fach sma3 biha kali wlah mabkiti tawal 3andi hna,inspecteur kali 3andak deux choix takhod 7sabak wala tkamal khdamtak ida kmalti khdamtak imkan ydirlik chi mouchkil w yséftak l7abs et donc khrajte bi yidiya car j'ai pas de choix

hada jdid wa 3yite mantlab fih b7al chi kalb 7achakom w à chaque fois kigouli rani radi ndwi m3a secretaira w bkate tjrs haka hadi 6mois daba.
donc daya3te 5ans ma 7yati bla matkhalas 3liya CNSS b7al ila konte chomage alors ana darab tamara,daba mabghitch nkhroj w nglas chomage lah ykhalikom chno ndir crying(

rani wlite kanakhod dwa dial l a3sab ra mabkitch kad 3la had lmonkar hassbiya lah wani3ma lwakil

3awnoni lah ykhalikom
S
2 mai 2015 11:56
Bonjour,

Si vous avez un contrat de travail, il sagit d'une non déclaration de la part de votre employeur. Il est suceptible de sanction et de poursuite judiciaire.

Comment faire : S’adresser à l’agence de la CNSS la plus proche munis des pièces justificatives en votre possession comme la carte de travail, bulletin de paie ou autres.

Si vous êtes employé sans aucun contrat de travail, votre recours va être plus difficile mais pas impossible.

Le code du travail au maroc n’exige pas de contrat formalisé pour les contrats de travail à durée indéterminée, et partant, le contrat est formé dès lors que le salarié a commencé à exécuter son travail pour lequel il a été engagé contre une rémunération que l’employeur lui verse.

L’absence d’un contrat de travail formalisé et signé par les deux parties, l’employeur et le salarié, n’enlève en rien à la relation de travail et à son existence juridique. Cette relation peut être prouvée par tous les moyens.

Il faut comprendre que même en cas de signature de contrat de travail, l’employeur demeure libre de rompre la relation de travail. Il lui suffit juste de respecter les dispositions du code du travail applicables dans le cas de licenciement, et particulièrement concernant les indemnités de licenciement.


Cdlt
s
3 mai 2015 20:04
salam merci pour votre reponse

comme preuve j'ai enregistré rassi entrain de bosser dans la societe en vidéo, entrain de me donner des ordres vraiment j'ai tt entregistré en video, je veux juste savoir que dois je faire sans que je dois licencié de mon boulot car je ne veux pas nkhroj chomage et je ne veux pas non plus nbka ndé3 f mes points de la CNSS ra deja daya3te 5ans

pour les contrats y'a aucun contrat il te dit et (7achak) khdamo wala kawdo voilà aucun respect ni rien mais on ne veut pas le chomage crying(
S
3 mai 2015 21:03
Seul un bureau de la CNSS peut vous aider. Il faut les contacter.
s
18 mai 2015 22:41
Bureau dial la CNSS kali li dartiha ayjri 3lik patron on peut rien sad smiley

l7agra f lblad wlah

3andi carnet dial la CNSS man 2008 za3ma dawla matgoulch hada ra privé li mamdeclarihch man 2008 w howa chomage za3ma ?

wlah 7ta 7chouma kimasolina damna sad smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/05/15 22:43 par said_21.
S
18 mai 2015 22:56
Bonsoir,

Je ne sais quoi vous dire cher ami...

Peut être qu'il ne veut pas trop se caser la tête ou peut être parce qu'il connaît votre patron, il ne veut pas s'en mêler ...

Je ne sais pas quoi vous conseiller...

J'espère que quelqu'un d'autre du forum pourra vous aider.

L'autre solution c'est de prendre un avocat pour résoudre votre problème avec votre patron mais il faudra payer l'avocat...

Je comprends que ce n'est pas simple pour vous.... Bon courage.

Rabbi maa3k.
 
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