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Ex Patron mal honnete
m
26 octobre 2008 12:15
j'avais contacter un patron en mars dernier pour un contrat d'apprentissage pour sep 2008.
j'ai passé l'entretien d'embauche,pour l'essye il m'a pris en stages pendant 3mois et demi.il me fais une lettre de promesse d'embauche que je garde tjrs chez moi,alors je déménage de la ou j'habitais (200KMS d'ici )
une deux jour avant la fin de mon stage(j'ai glissé acsue du bibron de mon fils) je me fais mal au genou donc j été a l hospital,ils m'arretent une semaine,je l'appelle pour lui dire,il m'annonce qu il veut plus me prendre en contrat d'apprentissage,pke mon histoire de bibron est du bidon( ce qui est faut),que j' été une femme,que je risque d'avoir un enfant (comme s il avait pas remarqué avant)

en plus il a pris une fille a ma place(son grand pere est proche du maire de bourg)
je suis dégoutée ,car malgres le fait que j'ai démenager (donc perte de sous) en plus dans un bourg de 3000 habitants (pas de travail).
il m'a fait perdre un an ,l'année prochaine j'aurai 25 donc la dernier année ou je peux me former par l'apprentissage.
il a profiter de moi pendant les 3 mois sans me payé un seul centime.

j'ai été en prudhomme,vu que qu il m avait signer une promesse d'embauche.la dame me dis que je peux demander une indéminté.
je passe apres voir a la CFDT,le mec me dis que c'est faut que j'ai aucune chance de gagné si je lui colle un porces,car la ettre ne vaut quedal,que tant que j'ai pas de contrat je peux rien faire.



j'aimrai avoir des temoignages,car j'ai qd un meme un doute qu il peut s ensortir apres ce qu il m 'a fait
k
26 octobre 2008 12:27
salam,

déjà si tu peux poster le contenu de la promesse d'embauche ça serait bien smiling smiley

La promesse d'embauche suppose que soit envisagée l'existence d'une relation de travail future par laquelle le salarié doit mettre son activité professionnelle au service d'un employeur qui aura autorité sur lui et lui versera une rémunération :

*ainsi une lettre adressée à une personne désignée et précisant le poste de travail, le lieu, le salaire et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche (Cour de cassation sociale, 13 mars 1974, n°72 40 796),
*de même une lettre confirmant l'embauche d'une personne précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction mais pas la rémunération (Cour de cassation sociale, 27 février 2002, n° 00 81 787),
*ou l'engagement pris par une société d'embaucher une personne déterminée à partir de telle date et pour une rémunération fixée.

Par contre, ne sont pas considérés comme promesse d'embauche :
*la proposition d'un employeur de conserver la candidature d'un salarié à l'issue d'un contrat à durée déterminée (Cour d'appel de Poitiers, 7 octobre 1998),
*un exemplaire de contrat de travail adressé à un candidat après un entretien, dés lors que l'employeur n'y avait pas inscrit les coordonnées de celui-ci (Cour d'appel de Nancy, 24 avril 1995),
*une lettre contenant une offre précise d'embauche sollicitant l'accord du salarié, tant qu'il n'y a pas eu d'acceptation par le salarié (Cour d'appel de Paris, 21 juin 1994).


Que faire en cas de non respect ?
Selon une jurisprudence constante, le non respect d'une promesse d'embauche, non justifié par un motif valable, entraîne la réparation du préjudice subi ; ainsi la partie lésée peut prétendre au versement de dommages intérêts déterminés par le conseil des prud'hommes.

toi t'as un motif valable(l'arrêt maladie).

envoi lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demandé pourquoi il ne veut plus te prendre(même si tu sais pourquoi),c'est pour avoir une preuve écrite.et en fonction de sa réponse tu peux par exemple demander des dommages et intérêts.

NB:n'écoutes pas les gens,regardes plutôt les textes de loismiling smiley
m
26 octobre 2008 12:38
adrese et nom du laboratoire la date et lieu







j'ateste sur l honneur monsieur M.M dérigeant de (nom d'entreprise)
vouloir embaucher Madmae N.B en contrat d'apprentissage de deux ans pour la rentré de septembre 2008


veuillez agrée madame,monsieur mes saluations distingues


le dirigeant

signature et cachet de l'entreprise


voici la lettre qu'il ma ecris,le salaire n'est pas indiquer car c 'est contrat d'apprentissage ,donc y'a un bareme
k
26 octobre 2008 12:47
Citation
mouette_rieuse a écrit:
adrese et nom du laboratoire la date et lieu



j'ateste sur l honneur monsieur M.M dérigeant de (nom d'entreprise)
vouloir embaucher Madmae N.B en contrat d'apprentissage de deux ans pour la rentré de septembre 2008

veuillez agrée madame,monsieur mes saluations distingues
le dirigeant

signature et cachet de l'entreprise


voici la lettre qu'il ma ecris,le salaire n'est pas indiquer car c 'est contrat d'apprentissage ,donc y'a un bareme

je pense que tu rentre dans la 2eme catégorie."de même une lettre confirmant l'embauche d'une personne précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction mais pas la rémunération (Cour de cassation sociale, 27 février 2002, n° 00 81 787),"

il t'as envoyé une lettre ou mail pour te dire qu'il ne veut plus te prendre?
m
26 octobre 2008 12:53
non,il m'a pas envoyé de le lettre ni mail
en fait c'est mon mari qui est allé lui donner mon arret de maladie,mais il as pas volu le prendre.
c'est a mon mari qu'il a annoncer en premier qu il ne me prendra plus.
je suis passé lundi le voir il m'a confirmer ,mais verbalement uniquement
k
26 octobre 2008 13:39
Citation
mouette_rieuse a écrit:
non,il m'a pas envoyé de le lettre ni mail
en fait c'est mon mari qui est allé lui donner mon arret de maladie,mais il as pas volu le prendre.
c'est a mon mari qu'il a annoncer en premier qu il ne me prendra plus.
je suis passé lundi le voir il m'a confirmer ,mais verbalement uniquement
envoi une lettre recommandée avec AR pour lui demander des explications...
m
26 octobre 2008 13:51
les fais se sont deroulé en juillet,donc trop tard pour ecrire quoi que se soit,
les explications (bidons) je les ai lors de mon pasage chez lui en juillet.
en plus il vas me prepondre,car il 'a apris que je suis allé a au prudhommes et la CFDT.
dailleur quand jété a la CFDT,la personne l'a appeller devant moi,ça la bcp enervé,il a meme dit au mec qu il va passé chez moi s expliquer avec moi



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/10/08 14:07 par mouette_rieuse.
 
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