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paternité et carte de séjour 10 ans
m
mickalanex
4 novembre 2009 16:39
bjr, quelqu'un pourrai me renseigné sur ce sujet.
Voila j'ai actuellement une carte de séjour d'un an car on a reconnu ma paternité en france. Je vis actuellement en concubinage, mais le couple n'allant plus je voudrais savoir qu'el seront mes droit sur mon enfants et les démarches a effectuer .Est ce que je pourrai prétendre a la carte de séjour pour 10 ans si je ne vis plus avec cette fem.
Merçi de me répondre je ne c plus quoi faire et ve garder ma paternité et mes droits sur mon enfant.
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l
lverlaine
4 novembre 2009 19:23
Vous parlez de droit sur l'enfant: de quel droit? pouvez vous préciser?
vous êtes le père vous le resterez...Si c'est le "droit de visite" dont vous parlez, il faut vous entendre avec la mère sur la gestion de la résidence de l'enfant. Ceci n'ayant rien à voir avec le titre de séjour.

C'est en cas de conflit sans fin qu'il faut penser à défendre son droit de visite...mais c'est vraiment autre chose, à voir avec les autorités judiciaires...et vous concernant, on est vraiment loin de là pour le moment...

Pour ailleurs, si votre question concerne votre droit au séjour, vous pouvez garder votre titre de séjour tant que vous assurez la prise en charge de l'enfant.
Pour la carte de 10 ans, elle est discrétionnaire, mais dans votre cas, voici ce que la loi prévoit:


La carte de résident peut être accordée :

* à l'étranger, père ou mère d'un enfant français résidant en France, qui est titulaire depuis au moins 3 ans d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée en cette qualité (il doit toujours remplir les conditions prévues pour l'obtention de cette carte et ne pas vivre en état de polygamie en France),

Je pense que l'heure est surtout au devoir. Il s'agit de savoir comment vous allez vous organiser pour assurer l'éducation et la prise en charge de l'enfant (sachant même qu'en faisant fi de son devoir, c'est nécessaire pour garder ses papiers...).
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m
mickalanex
4 novembre 2009 20:56
en faite j'étais sur le territoire français illégalement et je me suis mis en ménage et nous avons eu un enfant. Donc j'ai eu la carte pour 1 an comme ma paternité a été reconnu.et normalement 1 pour 10 an après. mais comme le couple ne va plus je voudrai savoir si je quitte le domicile est ce que je garde mesdroit de paternité car j'ai reconnu mon enfant elle porte mon nom.ET est ce que pour la carte pour 10 ans j'aurais droit même en étant séparer.
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A
Aziz17
4 novembre 2009 22:24
Citation
mickalanex a écrit:
en faite j'étais sur le territoire français illégalement et je me suis mis en ménage et nous avons eu un enfant. Donc j'ai eu la carte pour 1 an comme ma paternité a été reconnu.et normalement 1 pour 10 an après. mais comme le couple ne va plus je voudrai savoir si je quitte le domicile est ce que je garde mesdroit de paternité car j'ai reconnu mon enfant elle porte mon nom.ET est ce que pour la carte pour 10 ans j'aurais droit même en étant séparer.

Tu auras une carte de 10 ans après avoir comptabilisé 3 cartes VPF dont chacune a une durée de 1 an.
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