Formalités administratives & aide juridique

je sais que c'est à la mairie qu on depose le dossier
mais qui la realise la prefecture ou la sous prefecture dont on depend ou un autre organisme ?

Citation
hamou01 a écrit:
je sais que c'est à la mairie qu on depose le dossier
mais qui la realise la prefecture ou la sous prefecture dont on depend ou un autre organisme ?

Si tu dépends d'une sous préfecture c'est la sous préfecture si tu dépends d'une préfecture c'est la préfecture (là où tu fais tes démarches généralement)

Rumeli,
Encore une fois le 94 est très particulier, tout les dossiers de naturalisation sont déposés à la préfecture de créteil même si on dépend d'une sous préfecture pour les démarches habituelles.
Hamou01,
je suis allé à la mairie et la dame m'a répondu qu'elle va accepter le dossier de CNI de mon fils et le trasmettre à la sous préfecture de nogent sur marne dont la ville depend. Donc cela repond à ta question.

les CIN sont déposés à la mairie mais elles sont imprimées dans un centre national d'imprimerie qui se trouve en province de la Rép qui centralise toutes les bases de données d'état civil

Citation
hamou01 a écrit:
je sais que c'est à la mairie qu on depose le dossier
mais qui la realise la prefecture ou la sous prefecture dont on depend ou un autre organisme ?