Formalités administratives & aide juridique

Bonjour,

Je suis française et je désire aller vivre au Maroc pendant quelque temps(1ans ou plus si tout se déroule bien) j'ai deja mis de l'argent de coté pour vivre la-bas, je partirais en avion, je serai hébergée chez une famille Marocaine d'Agadir que je connais très bien. Quelles sont les formalités a acomplir???
Merci de me répondre.

Cordialement

S'installer au Maroc : les formalités

La durée du séjour touristique est limité à 3 mois ; des dérogations sont parfois possibles, (mais pour motif sérieux). Un séjour supérieur à trois mois nécessite un titre de séjour.



Vous pouvez également décider de vous installer définitivement au Maroc, ou du moins y établir votre résidence, ce qui sera le cas si vous passez plus de 183 jours par an dans ce pays.

Dans le cas où vous choisissez cette option, outre les formalités d'installation au Maroc, il ne faudra pas oublier d'effectuer certaines démarches auprès des administrations françaises avant votre départ.



Nous allons examiner les trois situations :



1- Le séjour touristique de 3 mois (exceptionnellement 6 mois),

Le séjour supérieur à 3 mois ,

L'installation définitive au Maroc.

Le séjour touristique (3 mois maximum)


Pour un séjour touristique au Maroc, en tant que ressortissant français, il faut :

Soit -- Un passeport en cours de validité pour toute la durée du séjour.--- Le séjour est limité à 3 mois. Passé ce délai vous serez considéré en situation irrégulière.

Il est possible, néanmoins, une quinzaine de jours avant la fin de votre séjour, de demander une autorisation de prolongation pour raisons sérieuses : raisons de santé, professionnelles ou familiales....

Cette prolongation sera de 3 mois maximum.

Soit-- Une pièce d'identité, si vous faites partie d'un groupe de voyage organisé par une agence de voyage. --- Dans ce cas, vous ne devez pas quitter le groupe de voyage, et respecter scrupuleusement la date du retour.

En effet, en cas de contrôle par la Police, seule l'agence pourra justifier la réalité de votre séjour touristique. De plus si vous êtes amenés à quitter le Maroc d'urgence, il faudra solliciter un passeport ou un laissez- passer.


Pour détourner la réglementation en matière de limitation de la durée de séjour touristique, certains quittent le territoire marocain pour quelques jours (voire une seule journée) pour se rendre en Espagne ou simplement à Ceuta, enclave espagnole au Maroc.

En revenant au Maroc, ils bénéficient d'un nouveau droit au séjour de trois mois.



Bien que cette pratique ne soit pas illégale, si elle se répète fréquemment, d'années en années, vous pourriez être interrogés sur les motifs de votre séjour. Il ne faut pas oublier que la prolongation de 3 mois d'un séjour touristique est accordée seulement pour des raisons sérieuses.


2 - Le séjour supérieur à 3 mois


Passé le délai maximal du séjour touristique (3 mois ou 6 mois si vous avez obtenu une prolongation), il est indispensable de vous immatriculer au Service des Etrangers, pour obtenir un titre de séjour.



Ce qu'on appelle communément "la carte de séjour" n'est en fait que l'un des deux titre de séjour suivants :



La carte d'immatriculation,

La carte de résidence.



La demande du titre de séjour

Les conditions --> Pour obtenir une carte d'immatriculation ou de résidence, il faut au moins l'une de ces conditions :



Justifier d'un contrat de travail,

Justifier de revenus ou de moyens de substance (pensions, retraite...),

Avoir des liens de mariage avec un(e) ressortissant(e) marocain(e).


Les pièces à fournir --> Justificatif de résidence,

Copie du passeport,

Photos d'identités,

Justificatifs de revenus,

Copie de l'acte de naissance,

Copie de l'acte de mariage marocain (pour la carte de résidence).

Où ?--> Au service des Etrangers du Commissariat dont dépend votre lieu de résidence.


Les sanctions en cas de séjour illégal au Maroc


Toute personne entrée illégalement au Maroc, ou qui y reste après expiration de son visa, est passible d’une amende de 2.000 à 20.000 DH et une peine de 1 à 6 mois de prison ou l’une seulement des deux sanctions. En cas de récidive, la peine passe au double. Ceux séjournant au Maroc sans justifier des deux cartes précitées risquent entre 5.000 et 30.000 DH et 1 mois à un an de prison. Le non renouvellement, dans les délais impartis et sans motif, de l’une des deux cartes pourra entraîner une amende de 3.000 à 10.000 DH et 1 à 6 mois de prison.



3 - Les formalités en France pour une installation définitive au Maroc


En ce qui concerne le Maroc, les démarches à effectuer sont les mêmes que celles décrites plus haut, pour l'obtention de la carte d'immatriculation. Ce n'est qu'après quatre années de résidence continue que vous pourrez solliciter la carte de résidence.



Envers la France, vous devez :



Vous acquitter de vos obligations fiscales,

Vous radier de la Sécurité Sociale.

Prévenir votre Centre des Impôts--> Jusqu'en 2004, vous deviez déposer une déclaration de revenus provisoire dans les 30 jours qui précédaient le transfert de votre domicile hors de France.

A partir de 2005, vous n'avez plus aucune formalité à remplir au plan fiscal, sauf à communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger à votre centre des impôts.

L’année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration.
Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l’imprimé n° 2042 NR).



Vous dépendrez ensuite du :



Centre des impôts des non-résidents (CINR)
9, rue d’Uzès TSA 39203 75094 PARIS Cedex 02.


Radiation de la Sécurité Sociale --> N'étant plus résident français, vous ne pouvez plus bénéficier de la Sécurité Sociale française.

Si vous êtes salarié au Maroc, vous bénéficierez de la CNSS, équivalente à la Sécurité Sociale française, mais beaucoup moins avantageuse.



Dans tous les cas, que vous soyez salarié, retraité ou même sans activité, vous pouvez cotiser volontairement à la CFE (Caisse des Français à l'Etranger) qui vous offrira la même protection sociale qu'en France.



La CFE offre trois types d'assurance :



Maladie - Maternité - Invalidité,

Accidents du Travail,

Vieillesse (Vous pouvez cotiser également pour votre retraite).



Le montant trimestriel des cotisations varie selon votre âge, vos revenus et les options choisies.

L'adhésion à la CFE peut se faire par le biais de votre employeur.


[www.diplomatie.gouv.fr]

Le titre de séjour a une durée de validité de 1 à 10 ans au maximum, renouvelable pour la même période

Merci beaucoup pour ces réponses!!!

c normal

Moi mon mari est Marocain, cela change quelque chose?

Et si je demande la double nationalité? Cela m'aiderait pour tout simplifier?

Re

Article 10 : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Acquisition de la nationalité marocaine par le mariage

La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine.

La fin de la relation conjugale n'a aucun effet sur la déclaration qu'elle a déposée avant ladite fin.

Le ministre de la justice statue sur la déclaration dans un délai d'un an à compter de la date de son dépôt. Le fait de ne pas statuer dans ledit délai vaut opposition.

L'acquisition de la nationalité prend effet à compter de la date du dépôt de la déclaration. Demeurent néanmoins valables les actes passés conformément à la loi nationale antérieure de l'intéressée avant l'approbation du ministre de la justice.

La femme étrangère qui a épousé un Marocain antérieurement à la date de mise en vigueur du présent Code pourra acquérir la nationalité marocaine dans les mêmes conditions que celles fixées par l'alinéa ci-dessus, lorsque le mariage qu'elle a contracté n'a été ni annulé, ni dissous au moment de la souscription de la déclaration.

[www.justice.gov.ma]

Salam alaykoum "muslima1985",
Un grand merci de remonter ce sujet hautement interessant et d'une grande utilité .
Un grand merci aussi à "Sayyahyah" c'est formidable de trouver de gentilles personnes aussi dévoués,sérieuses et précises.
J'en suis heureux; vraiment trés heureux de trouver des posts de cette qualité.
Merci beaucoup et que Dieu vous bénisse.
Cordialement.
Jean-Claude ou Abdel Karim en Islam.

bonjour tout le monde
vous avez parlé du cas de la femme etrangere qui a epousé un marocain, est ce que le meme cas pour une marocaine qui veut epouser un etranger , et que ce dernier veut s'installer au maroc definitivement, est ce que presenter une copie de l'acte de marriage est suffisant pour avoir la carte de residence ?
merci de me repondre

Bonjour Salam "Maghrib2006",
Ben c'est marqué là [www.justice.gov.ma]
Tiens je te le copie pour faire plus simple pour toi.
Ben c'est pas gagné pour moi aussi cette affaire là.......
Cordialement.
Jean-Claude Abdel Karim en Islam.
Section 2 : Naturalisation
Article 11 : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Conditions de la naturalisation
Sous réserve des exceptions prévues à l'article 12, l'étranger qui formule la demande d'acquisition de la nationalité marocaine par la naturalisation doit justifier qu'il remplit les conditions fixées ci-après :
1° - avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande ;
2° - être majeur au moment du dépôt de la demande ;
3° - être sain de corps et d'esprit ;
4° - être de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour :
- crime ;
- délit infamant ;
- actes constituant une infraction de terrorisme ;
- actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc ;
- ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale.
non effacés dans tous les cas par la réhabilitation ;
5° - justifier d'une connaissance suffisante de la langue arabe ;
6° - justifier de moyens d'existence suffisants.
Est créée une commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par l'administration.

c trés intéressant comme sujet, je savais pas que la loi marocaine donne la nationnalité aux étrangers et avec des conditions tels qu'ici en europe lol

merci enormement pour le site, mais ce que je cherchais c pas la nationalite mais c ça :

Article 17 ous réserve de la régularité du séjour et de celle de l'entrée au territoire marocain, et sauf dérogation, la carte de résidence est délivrée :



1 - au conjoint étranger d'un ressortissant de nationalité marocaine ;



2 - à l'enfant étranger, d'une mère marocaine, et à l'enfant apatride d'une mère marocaine, qui ne bénéficie pas des dispositions de l'article 7 (1°) du dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine si cet enfant a atteint l'âge de majorité civile, ou s'il est à la charge de sa mère, ainsi qu'aux ascendants étrangers d'un ressortissant marocain et de son conjoint, qui sont à sa charge ;



3 - à l'étranger, qui est père ou mère d'un enfant résident et né au Maroc, et qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi, dans les deux ans précédant sa majorité, en application des dispositions de l'article 9 du dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) précité, à la condition qu'il exerce la représentation légale de l'enfant, le droit de garde ou qu'il subvienne effectivement aux besoins de cet enfant ;



4 - au conjoint et aux enfants mineurs d'un étranger titulaire de la carte de résidence.



Toutefois, à leur majorité civile, les enfants peuvent solliciter individuellement une carte de résidence conformément aux conditions requises ;



5 -à l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application du décret du 2 safar 1377 (29 août 1957), fixant les modalités d'application de la convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, ainsi qu'à son conjoint et à ses enfants mineurs ou dans l'année qui suit leur majorité civile ;



6- à l'étranger qui justifie par tous moyens avoir sa résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou depuis qu'il a atteint, au plus, l'âge de dix ans ou qu'il est en situation régulière depuis plus de dix ans.



Toutefois, la carte de résidence ne peut être délivrée dans les cas ci-dessus mentionnés, si la présence de l'étranger au Maroc constitue une menace pour l'ordre public.




MERCI ENCORE POUR L'AIDE

Citation
espoir07 a écrit:
c trés intéressant comme sujet, je savais pas que la loi marocaine donne la nationnalité aux étrangers et avec des conditions tels qu'ici en europe lol

elle peut meme la retirer si l'étranger n'est pas né sur le sol marocain. il faut voter une loi pour retirer la nationalité aux personnes qui sont pas nées au maroc

Bonjour Salam, et oui "espoir07" c'est aussi drastique qu'en Europe.
Je n'osai pas le dire.
Alors pour mon cas perso.
Quand tu as la bonne cinquantaine comme nous avec "manman" (un petit couple mixte bien tranquille);tu te poses des questions.
Comme "manman" veut la naturalisation Française sans oublier ses origines;moi je voulais faire de même en ayant l'honneur de devenir Marocain et idem sans oublier mes origines.
Je dois bien réfléchir avant de m'engager pour passer ma retraite au pays de mon épouse, un pays que j'aimes beaucoup aussi.
J'aime le Maroc, les gens qui vivent autour de chez nous là bas sont sympats et de conditions modestes.
Je pensais m'y installer lors de ma retraite et apporter de mon savoir bénévolement aux jeunes qui en ont besoin et le souhaitent.
Apporter quelque chose a un Pays qui m'a adopté et a tant donné a mon Pays lors des guerres etc....
Bon je suis peut-être trop affectif.
Cordialement.

moi ma fille est née de père français d'origine française et mère marocaine à 100%(moi) elle peut avoir la nationnalité et à quel age?car là elle a 2ans,et comment , ça mets combien de temps pour l'avoir, et si le faite qu'ele vit pas au maroc ça risque pas de leur refuser sa demande?
désolée trop de questions mais je profite pour en savoir plus car je me suis toujours poser la question je sais qu'il y a une lois qui date pas de lontemps que le roi mohamed 6 a mets une loi pour les mamans marocaines qui veulent demander la nationnalité pour leur enfants étrangers lol
merci

salam halykoum quel sont les démarches pour quitte la France et aller vivre au Maroc sachant que je suis française et d 'origine marocaine et mon mari est marocain et mes enfants français? balaoufikoum