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Pacs et titre de séjour
A
25 novembre 2014 13:34
Bonjour.
je suis pacsé avec mon ami français il y a 8 mois.
on habite ensemble il y a 1,5 ans. mais j'ai la justificative de la vie commun 6 moi.
je suis arménien donc pas un pays d’Europe.
je voudrais savoir est ce que je peux demander d'avoir le titre de séjour?.
je vous remercie en avance.
Alex.
V
25 novembre 2014 15:46
Citation
Alex 13 a écrit:
Bonjour.
je suis pacsé avec mon ami français il y a 8 mois.
on habite ensemble il y a 1,5 ans. mais j'ai la justificative de la vie commun 6 moi.
je suis arménien donc pas un pays d’Europe.
je voudrais savoir est ce que je peux demander d'avoir le titre de séjour?.
je vous remercie en avance.
Alex.

Bonjour Alex

Normalement il faudrait justifier d'au moins 12 mois de vie commune pour avoir la carte 'vie privee et familiale'.

Est-ce que tu as deja essaye' d'aller voir la prefecture pour leur poser la question ?
►[b]Préfecture:[/b] 75 le 08/10/2013 ►[b]Entretien: [/b]07/05/2014 ►[b]N° Rezé:[/b] 2014X0250XX ►[b]Reçu SCEC: [/b]04/11/2014 ►[b] PAN reçu/renvoyé : [/b]13/12/2014 ►[b]Traité SCEC:[/b] 06/01/2015 ►[b]Décret n°2[/b] ►[b]Cérémonie:[/b] 09/04/2015
27 novembre 2014 11:08
Citation
Alex 13 a écrit:
Bonjour.
je suis pacsé avec mon ami français il y a 8 mois.
on habite ensemble il y a 1,5 ans. mais j'ai la justificative de la vie commun 6 moi.
je suis arménien donc pas un pays d’Europe.
je voudrais savoir est ce que je peux demander d'avoir le titre de séjour?.
je vous remercie en avance.
Alex.

Bonjour,

Pour pouvoir prétendre à un titre de séjour de séjour, suite à un pacs, il faut 1 an de vie commune avec un conjoint français, à partir de la date de la signature du pacs, en sachant qu'un pacs n'ouvre pas de droit automatique à un titre de séjour. C'est à l'appréciation du Préfet.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
V
27 novembre 2014 11:38
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

Pour pouvoir prétendre à un titre de séjour de séjour, suite à un pacs, il faut 1 an de vie commune avec un conjoint français, à partir de la date de la signature du pacs, en sachant qu'un pacs n'ouvre pas de droit automatique à un titre de séjour. C'est à l'appréciation du Préfet.

Bonjour sos courriers,

Est-ce que les règles ont changé ? Quand j’ai eu la carte de séjour VPF, ce n’était pas « à partir de la date de la signature de PACS » pour le début de la vie commune. J’ai eu la carte quelques mois après notre PACS, car ça faisait déjà plus d’un an de vie commune.

En même temps, ils font comme ils veulent parfois...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/11/14 11:40 par Vero75.
►[b]Préfecture:[/b] 75 le 08/10/2013 ►[b]Entretien: [/b]07/05/2014 ►[b]N° Rezé:[/b] 2014X0250XX ►[b]Reçu SCEC: [/b]04/11/2014 ►[b] PAN reçu/renvoyé : [/b]13/12/2014 ►[b]Traité SCEC:[/b] 06/01/2015 ►[b]Décret n°2[/b] ►[b]Cérémonie:[/b] 09/04/2015
27 novembre 2014 11:53
Citation
Vero75 a écrit:
Bonjour sos courriers,

Est-ce que les règles ont changé ? Quand j’ai eu la carte de séjour VPF, ce n’était pas « à partir de la date de la signature de PACS » pour le début de la vie commune. J’ai eu la carte quelques mois après notre PACS, car ça faisait déjà plus d’un an de vie commune.

En même temps, ils font comme ils veulent parfois...

Bonjour Vero75,

Le problème des agents de la préfectures, se mélangent souvent les crayons lol, entre la régularisation possible suite un mariage avec un français, et le pacs.

Quand il s'agit d'un mariage avec un français, effectivement 6 mois de vie commune suffisent pour la régularisation, que ce soit avant ou après le mariage. Ou 18 mois pour un conjoint étranger.

Mais pour le PACS, c'est la date de signature du pacs qui fait démarrer la vie commune. Donc un an de vie commune si le conjoint est français, et 3 ans si le conjoint est étrangers.

C'est comme pour les divorces, après un certains temps de vie commune, si le conjoint est français, c'est la date du mariage, qui fait débuté la vie commune, pour le calcul des 4 ans de vie commune, mais pour les 2 conjoints étrangers c'est la date de l'avis favorable du Préfet qui fait débuter la vie commune, pour le calcul des 3 ans de vie commune.

Les agents en préfectures sont souvent largués.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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